Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Je voudrais donner une information complémentaire. Je suis chargée du plan de rénovation énergétique des bâtiments lancé par les ministres Jacques Mézard et Nicolas Hulot, et nous assurons le suivi et l’accompagnement des objectifs fixés. Ceux-ci sont ambitieux et seront compliqués à tenir ; nous en avons bien conscience, c’est pourquoi nous sommes très mobilisés et proposerons plusieurs amendements sur la question.

Très bien !

Non, monsieur le président, je le retire.

Compte tenu des explications de Mme la rapporteure, je le retire.

Au vu des explications de Mme la rapporteure, je vais retirer mon amendement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

J’aimerais obtenir quelques explications de la part de Mme la rapporteure.

Cet amendement vise à permettre la pleine utilisation des ressources de logements dans les zones très détendues, afin d’étendre la dérogation existant pour les QPV aux zones à forte vacance. En effet, dans les zones où les logements sont peu demandés, les bailleurs sont tout de même soumis à des pénalités lorsqu’ils attribuent des logements à des familles dont les revenus sont légèrement supérieurs au seuil autorisé. Ils subissent ainsi la double peine de voir leurs logements vides se dégrader et ne pas leur procurer de revenu, alors même qu’ils ne font l’objet d’aucune demande de ménages plus…

Il vise à permettre aux bailleurs sociaux d’adapter les loyers à la situation des locataires de logements HLM afin de favoriser la mobilité dans le parc, conformément à l’objectif de l’article 35. Les bailleurs sociaux disposent actuellement de faibles marges de manœuvre pour adapter le niveau des loyers, ce qui rend impossible l’accès des ménages les plus précaires au parc HLM, car leur taux d’effort est trop important par rapport aux critères fixés par les commissions d’attribution. La véritable équité entre le parc social et le parc privé passe avant tout par un relèvement des loyers payés …

Et en zone tendue ?

Je retire l’amendement.

Il est défendu.

Je retire ces deux amendements.

L’amendement no 2439 est un amendement de repli par rapport au no 2437. L’objectif est d’apporter une définition plus claire de l’expression « renouvellement urbain » à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme, qui traite de la concertation avec le public. En effet, les collectivités territoriales soumises à ces obligations de concertation rencontrent des difficultés à savoir pour quels projets cette concertation doit être prévue et ce qu’est, juridiquement, un projet de renouvellement urbain. Cet amendement vise donc à préciser que ceux-ci sont définis par la liste des territoires classés au…

Cet amendement vise à expérimenter la mise en place d’un interlocuteur administratif unique pour les maîtres d’œuvre, afin de faciliter leur parcours administratif tout au long de la réalisation de leurs projets d’aménagement. En effet, nous constatons souvent, dans nos territoires, que la multitude de procédures à suivre pour assurer la sécurité, la qualité et le respect des exigences environnementales de nos équipements et aménagements peut parfois décourager les aménageurs d’entreprendre certains projets. C’est d’autant plus regrettable en matière de constructions de logements que le Gouver…

Madame la ministre chargée des transports, les assises de la mobilité viennent de s’achever après trois mois de concertation intense, rassemblant quelque 450 contributeurs et experts, et la consultation citoyenne a, dans le même temps, permis de faire émerger 2 500 propositions concrètes. La mobilisation de l’ensemble des acteurs, y compris d’un grand nombre de députés, ainsi que le choix de cette démarche novatrice et inclusive sont, j’en suis certaine, salués unanimement et méritent d’être rappelés ici.Vous rappelez souvent, madame la ministre, que la mobilité ne doit pas être un facteur d’e…