Séance du 30/05/2024· Avant l’article unique
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Frédéric Petit.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 31.
J’appelle maintenant l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur l’amendement no 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 13.
La discussion générale est close.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 12.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Thierry Frappé.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
La parole est à M. Xavier Breton.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 7.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aude Luquet.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 6 ?
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l’amendement no 6.
Non, vous ne faites pas ce que vous voulez. Cela vous a été rappelé récemment.
L’amendement no 10 de Mme Rachel Keke est défendu.