Séance du 30/05/2024· Explication de vote
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Jean-François Rousset.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 36 ?
Nous en venons aux amendements.La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 35.
Je suis saisie de deux amendements, nos 36 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 36 de M. Damien Maudet est défendu. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 30.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 34 Contre 37
Je mets aux voix l’amendement no 37.
La parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à Mme Raquel Garrido.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
La parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 37 de M. Damien Maudet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons aux inscrits sur l’article. La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 53 Contre 37
L’amendement no 6 de M. Guillaume Gouffier Valente est retiré.
Je mets aux voix l’amendement no 14.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir les amendements nos 14 et 15, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 36 Contre 39
La séance est reprise.La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
Je mets aux voix l’amendement no 13.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l’amendement no 5.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.