Séance du 30/05/2024· Article unique
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 28.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 28.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 19.
Sur l’amendement n° 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 34, 19 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l’amendement no 34.
La parole est à Mme Raquel Garrido.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 17.
La parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à Mme Raquel Garrido.
La parole est à M. Julien Bayou.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.
Quel est l’avis de la commission ?
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 32.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Elsa Faucillon.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.
La parole est à M. Davy Rimane, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (nos 2471, 2653).
La parole est à M. Louis Boyard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 93 Contre 0
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?