Séance du 30/05/2024· Suspension et reprise de la séance
La séance est suspendue.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La séance est suspendue.
Il est donc pris acte du retrait de la proposition de loi constitutionnelle par son auteur, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre la discussion.
La parole est à M. le rapporteur.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 56 Contre 68
Je mets aux voix l’article unique.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 21.
Je vous informe que sur l’article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jérôme Guedj.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
La parole est à Mme Raquel Garrido.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 20.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 33.
L’amendement no 29 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
La parole est à M. Damien Maudet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 30.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 15 Contre 86
Je mets aux voix l’amendement no 19.
La parole est à Mme Edwige Diaz.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?