« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (no 2704).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 110 Contre 0
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
La discussion générale est close.
Sur l’ensemble du texte de la CMP, je suis saisie par les groupes Renaissance et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marie-France Lorho.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
La parole est à Mme Sandra Regol.
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
La parole est à M. Philippe Pradal.
La parole est à M. Erwan Balanant.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine.
La parole est à Mme Pascale Martin.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
La parole est à Mme Émilie Chandler, rapporteure de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (no 2635).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 93 Contre 54
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.
La parole est à M. Philippe Brun.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.Les amendements nos 1 et 2 du Gouvernement sont rédactionnels.Quel est l’avis de la commission ?
Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La discussion générale est close.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à Mme Félicie Gérard.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
La parole est à M. Philippe Brun.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Mohamed Laqhila.