Comme cela a été indiqué lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient cet article 9 bis, qui vient sécuriser la situation de l’enfant. En effet, ce dernier n’a pas à supporter les conséquences d’un conflit entre les deux adultes à l’origine du projet parental. On le sait, les couples connaissent parfois des échecs, et ce n’est pas aux enfants de les subir.Pensez-vous réellement, mes chers collègues, qu’il soit plus sécurisant pour un enfant d’avoir une simple plutôt qu’une double filiation ? Comme l’a rappelé Coralie Dubost, il peut ar…
Séance du 17/12/2021· Titre· rapporteure Vous ne serez pas étonné d’apprendre, cher collègue, que le titre actuel abrégé en 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification – me semble parfaitement adapté au contenu du texte.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Je demande le retrait de cet amendement.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Je souhaite le retrait de cet amendement.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Favorable.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Demande de retrait.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Défavorable.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Défavorable.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure L’évaluation du dispositif est déjà prévue à l’article 41. Demande de retrait.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Madame Cloarec-Le Nabour, je sais que la domiciliation des personnes sans domicile vous tient à cœur et je suis bien évidemment d’accord avec vous : l’accès à un logement stable constitue la première porte d’accès aux droits civiques, civils et sociaux.La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à votre amendement. À titre personnel, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée, ce que souhaitait également faire le rapporteur de la commission des affaires sociales.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Avis favorable.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 84· rapporteure Votre amendement est satisfait par l’amendement no 3422 qui porte article additionnel après l’article 57 bis. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Elle serait donc paritaire, en plus !
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Vous ne serez pas surpris que je soutienne également le dispositif qui vient d’être exposé par notre collègue Stéphane Claireaux, d’autant que les élus du territoire concernés sont vraiment prêts. Il s’agit de répondre à une demande locale mais aussi à une exigence environnementale. J’ai bien entendu vos arguments, chers collègues, sur la nécessité de prendre le temps de bien réfléchir à la dignité du corps. Je rappelle néanmoins que l’impact écologique des cimetières est déjà un problème – certains sont même en zone inondable.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Merci, cher collègue.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Merci, cher collègue.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure …aussi existe-t-il des raisons objectives de ne pas travailler sur ce sujet. J’entends ce que vous dites, madame la ministre, sur la nécessité d’un consensus, mais il est peu probable. Je tiens vraiment à ce que l’on puisse avance sur cette question.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Je souhaite maintenir mon amendement. Le CNOF – avec lequel je suis en lien depuis un an et demi –, a, certes, entamé des travaux, mais sans aller plus loin. Le processus d’humusation est beaucoup moins cher que des obsèques traditionnelles,…
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure C’est un petit peu plus que cela…
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Cette question est extrêmement importante. La possibilité de recourir à ce procédé existe d’ores et déjà aux États-Unis et la Belgique y réfléchit. Cet amendement vise à permettre à des collectivités, si elles le souhaitent, de le proposer à ceux de nos concitoyens qui en feraient la demande – je précise qu’il n’y a évidemment aucune sorte d’obligation en la matière. J’attache une grande importance à ce sujet, qui peut surprendre, lorsque l’on en entend parler pour la première fois.Le coût environnemental de l’inhumation et de la crémation est extrêmement important : notre assemblée s’honorera…
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Ce sujet suscite parfois des réactions épidermiques. Le procédé d’humusation consiste à transformer les parties organiques du corps en humus, à favoriser la dégradation des corps de façon naturelle, pour – au-delà même de notre vie – respecter notre environnement et notre planète. Il ne s’agit pas d’une idée farfelue, même si j’entends quelques rires sur les bancs.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Pas du tout, mais j’attends qu’il soit attentif car cette question peut l’intéresser !
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Il y a un an et demi, à l’occasion d’interrogations sur l’extension du cimetière de mon village, Bilieu, l’adjointe chargée des questions funéraires m’a sollicitée parce qu’elle souhaiterait mener une expérimentation sur l’humusation. Je suppose, chers collègues, que vous allez m’interroger sur cette technique. Nous venons de la terre : nous sommes poussière, nous retournerons poussière.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Si je comprends parfaitement votre demande, je vous invite toutefois à retirer votre amendement. En effet, la création de dépositoires relève du domaine réglementaire. Or, d’après la fiche d’actualité d’août 2021 réalisée par la DGCL, la possibilité de déposer les cercueils en dépositoire n’est pas limitée à la période de crise sanitaire et restera en vigueur, de manière pérenne. La DGCL rappelle que leur utilisation permet notamment d’offrir la possibilité d’attendre le retour à une situation plus favorable pour l’organisation des obsèques, correspondant aux souhaits du défunt. Peut-être Mme …
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Demande de retrait, en effet. Je tiens à vous remercier pour la qualité de votre travail et pour votre engagement passionné en faveur des territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Je retire cet amendement. Le Sénat a adopté la proposition de loi de M. Sueur au mois de mai 2014 ; cela fait donc six ans que le sujet est sur la table. J’entends ce que vous dites, mais je regrette que nous ne puissions pas avancer sur cette question dès aujourd’hui. Il ne faudrait pas que certains territoires soient surdotés en crématoriums quand d’autres n’en disposeraient pas du tout. Je m’en remets à votre volonté de travailler sur le sujet.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies Il fait suite à la proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums de Jean-Pierre Sueur – évoquée par Sereine Mauborgne, très investie sur ce sujet. Il s’agit de créer un schéma régional des crématoriums.Nous souhaitons engager la réflexion sur ce sujet. Nous savons que la crémation est de plus en plus courante et demandée par nos concitoyens. Il s’agit d’assurer la couverture du territoire en crématoriums la plus harmonieuse possible. C’est une proposition conjointe des deux assemblées, en quelque sorte.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Il vise à donner au maire, et non au juge, le pouvoir d’autoriser la réouverture du cercueil.Je suis donc favorable à l’adoption de l’amendement, sous réserve de l’adoption des deux sous-amendements.
Séance du 17/12/2021· Après l’article 74 quinquies· rapporteure Il vise à supprimer, pour des raisons sanitaires, la dérogation au délai maximal de droit commun de quarante-huit heures à l’issue duquel sont achevées les opérations de transport d’un corps sans cercueil. En effet, passé ce délai, la décomposition du corps ne garantit plus, dans la majorité des cas, un transport en simple housse mortuaire dans des conditions optimales. M. Frédéric Petit a également déposé un sous-amendement identique.
Séance du 17/12/2021· Article 74 quinquies· rapporteure Ces amendements ont également été rejetés par la commission des lois. Ils me paraissent contraires au principe de neutralité commerciale des chambres funéraires. Vous le savez, les chambres funéraires sont ouvertes à tous les opérateurs, qu’ils soient publics et privés, et non uniquement au gestionnaire de celle-ci.Par ailleurs, le principe de neutralité commerciale des chambres funéraires est précisé par des dispositions de nature réglementaire. En effet, l’article R. 2223-72 du code général des collectivités territoriales précise : « Les gestionnaires [des chambres funéraires] doivent veille…