Mme Caroline Abadie

Que l’on se suicide à 11 ans en direct sur TikTok ou que l’on soit un président des États-Unis battu aux élections, nous courons tous le risque d’être blessés ou de blesser sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, journée internationale de sensibilisation aux usages du numérique des jeunes, 150 pays se mobilisent. Pourquoi les jeunes, alors que nous aurions tous besoin d’une telle formation ? Parce que les jeunes sont les premières victimes ; de plus en plus tôt, ils sont seuls face à leur écran.Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, je connais votre engageme…

Sur Légifrance !

…qui rétablit une situation qui nous semble préférable. C’est donc avec regret que nous voterons contre l’amendement n° 2534 au profit du n° 2189, puisque, en effet, l’adoption du premier ferait tomber le second.

Je rappelle que l’article 3 prévoit d’inscrire les auteurs de délits d’apologie du terrorisme dans le FIJAIT. De plus, nous avons, en commission, étendu les mesures de sûreté aux auteurs de propos faisant l’apologie du terrorisme. C’est un sujet important : en marge de chaque événement terroriste, des bulles de haine se forment sur internet réunissant des individus faisant l’apologie de ces crimes. Il ne faut pas croire que nous découvrons ce funeste phénomène : cela fait longtemps que nous luttons contre lui. La loi SILT, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme de 2…

Quel fayot !

C’est un réquisitoire contre Castaner !

Oui.

Il a été cosigné par une trentaine de collègues, qui s’intéressent comme moi aux conditions carcérales, qui s’inquiètent de la surpopulation dans les prisons et qui souhaitent que les conditions de détention soient dignes dans notre pays.L’amendement vise à accélérer le déploiement du plan pénitentiaire, en activant un levier incitatif pour les collectivités territoriales. De nombreux élus locaux regrettent que l’on ne mette pas suffisamment de personnes en prison, quand d’autres déplorent les conditions indignes de détention. L’amendement rappelle aux collectivités territoriales leurs respons…

Et voilà !

Je veux moi aussi saluer le travail remarquable des personnels pénitentiaires, de la PJJ et, plus généralement, de la justice qui, au cours de cette difficile année 2020, a permis de contenir le covid-19 et de réduire la surpopulation carcérale.Ma question porte plus particulièrement sur le pénitentiaire.Parallèlement à la poursuite de la politique d’améliorations catégorielles – plus de 29 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à ces mesures en 2021 –, 5 314 places seront livrées ou en cours de travaux en 2022. Voilà donc une promesse qui se réalise ! Ces efforts exceptionnels perm…

Eh oui !

Voilà trois mois que notre pays a été bousculé par la pandémie de covid-19. Il est tout à fait compréhensible que la justice ait été elle aussi bousculée, alors qu’elle sortait déjà de deux mois de grève des avocats. Mais force est de constater qu’elle a su, malgré tout, faire face. Je commencerai donc par rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui ont pris leur part dans ce travail. C’est grâce à eux que la justice n’a pas été paralysée et que notre pays est resté un État de droit, même pendant cette crise historique.C’est aussi grâce aux moyens redonnés à la justice par notre majorité…

L’article 1er ter B, ajouté en première lecture par le groupe La République en marche, offre aux associations la possibilité de notifier les contenus haineux dont elles sont saisies par les mineurs. Cette prérogative a été encadrée puisqu’elle est limitée aux associations déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l’objet statutaire comporte la protection de l’enfance. En nouvelle lecture, nous avons rejeté la possibilité de la limiter aux seules associations reconnues d’utilité publique afin de ne pas réduire la portée du dispositif.Il apparaît toutefois, après un examen a…

Nous encourageons vivement le Gouvernement à le développer auprès de tous les jeunes.L’enjeu est la sécurité de tous. De l’autocensure au suicide, les dégâts causés marquent profondément nos concitoyens. Car sans cette sécurité apportée à tous, il ne sera point de liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

« Ce n’est pas pour tenir l’homme par la crainte et faire qu’il appartienne à un autre, que l’État est institué ; au contraire, c’est pour libérer l’individu de la crainte, pour qu’il vive autant que possible en sécurité, c’est-à-dire conserve aussi bien qu’il se pourra, sans dommage pour autrui, son droit naturel d’exister et d’agir. L’État est institué pour que les hommes s’acquittent en sûreté de toutes leurs fonctions, pour qu’ils usent d’une raison libre, pour qu’ils ne luttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu’ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de …

C’est faux !

Bravo !

Mais non, ce n’est pas contre eux !

Il en a déjà été question à de nombreuses reprises : la viralité des contenus violents et haineux est sept fois supérieure à celle des autres. Or le dispositif que nous avions introduit en première lecture a été supprimé par le Sénat, au prétexte qu’il s’agissait d’une obligation générale de surveillance. Aussi proposons-nous que les plateformes améliorent leur coopération et empêchent la rediffusion massive de contenus – en particulier vidéos ou images – identiques ou spécifiquement équivalents à ceux retirés en application de l’article 6-2, c’est-à-dire des contenus manifestement illicites. …

Il tend à préciser que la proposition de loi ne vise pas l’automatisation totale du contrôle des contenus – nous l’avons affirmé à plusieurs reprises. Les plateformes doivent rendre compte des moyens humains et technologiques qu’elles emploient tant pour se conformer à l’obligation instaurée par l’article 1er, qui leur impose de retirer les contenus manifestement illicites et notifiés, que pour retirer les contenus qui n’auraient pas été signalés.

Dans la mesure où l’obligation de retrait des contenus manifestement haineux par les plateformes à fort trafic dans un délai de vingt-quatre heures a été rétablie par l’Assemblée nationale après avoir été supprimée au Sénat, cet amendement vise à également rétablir l’horodatage de cette infraction.

Ce n’est pas nous, les victimes !

De fait, la toile ne doit pas être un nouveau Léviathan, ce monstre difforme à la croissance exponentielle, qui bouleverse l’ordre du monde et sème l’anarchie. Internet a été pensé comme un espace de liberté, mais dans notre État de droit, et contrairement à ce que certains clament haut et fort, cette liberté d’expression n’est pas absolue : elle est bornée par celle des autres, en particulier celles des victimes de la haine en ligne, qui en sont réduites à se taire, à s’autocensurer ou à fuir. Sans régulation, c’est la loi du plus fort et du plus violent qui prime, laissant libre cours à la p…

C’est au terme d’un patient travail de coconstruction que nous nous retrouvons pour débattre, en nouvelle lecture, de la proposition de loi de notre collègue Laetitia Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Chaque étape de ce texte, en commission comme dans l’hémicycle, à l’Assemblée comme au Sénat, fut l’occasion de poser de nouveaux jalons pour renforcer la protection des victimes de messages haineux sur internet. S’il y a bien une preuve que nous avons su travailler ensemble en bonne intelligence, ce sont les 434 voix, venues de tous les groupes de notre assemblée, qu…

Présentez une proposition de loi, monsieur Le Fur !Votre amendement propose d’introduire dans l’alinéa 2 la diffamation envers les particuliers. D’une part, ce texte concerne les contenus manifestement illicites – Mme la rapporteure l’a bien expliqué. D’autre part, je ne vois pas en quoi votre suggestion résoudra le problème des agriculteurs qui se font insulter ou attaquer en raison de leur profession. Ce n’est pas de la diffamation de les traiter d’agriculteurs et de leur reprocher d’utiliser des pesticides !Bref, je ne vois pas comment votre amendement permettra de protéger les agriculteurs…

Nous sommes tous sensibles à l’agribashing. À l’occasion des cérémonies de vœux dans nos territoires, nous passons de nombreuses soirées dans les villages ruraux. Nous en convenons, l’agribashing est un fléau.

Avec cet amendement, la victime qui a reçu un message ou été l’objet d’un commentaire sous un post reste victime ; le fait que ce contenu ne soit pas partagé ne met pas fin à cet état de fait. Or l’objet de cette proposition de loi est aussi de protéger les victimes.Je comprends bien l’idée qu’avec un retweet ou un partage, il y aurait plus de vues. Mais il y a des journalistes, ou des gens en général, qui ont énormément de followers, et qui peuvent lancer des insultes. On peut alors se sentir victime dès la première vue.Cet amendement ne répond pas à l’attente des victimes, qui veulent un ret…

Le juge, disais-je, pourra tout à fait intervenir en référé pour ordonner la remise en ligne du contenu litigieux puisque nous avons réintroduit cette disposition dans l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…et il est question de « message manifestement illicite » quand il n’y a aucun doute. Et cela, le juge pourra… (Mme Obono continue de s’exclamer.) J’ai comme un écho dans l’oreille, excusez-moi, madame Obono.

Je vous ai retourné l’argument : balle au centre. (Sourires et mouvements divers.) Après ce petit point d’histoire sur ce qui s’est passé il y a six mois dans cet hémicycle, je rappelle aussi qu’il ne s’agit pas de donner aux plateformes un pouvoir supplémentaire puisqu’elles l’ont déjà. Ainsi, elles peuvent aujourd’hui supprimer le mot « rouge » des contenus si elles le souhaitent et personne ne pourra rien leur dire. En revanche, le texte leur impose un devoir, comme notre collègue George Pau-Langevin l’a très bien rappelé, celui de faire respecter sur internet la loi de 1881. Cela ne signif…