Mme Cendra Motin

Ça vous connaît, ça, l’inconséquence des discours !

Quoi ?

Je soutiens cet amendement car la participation volontaire concerne les entreprises de moins de cinquante salariés, où elle joue un rôle de redistribution, un peu comme peut le faire l’intéressement. La proposition est donc tout à fait pertinente.

Ce dernier amendement concernant les jeunes sapeurs-pompiers volontaires m’offre l’occasion d’évoquer une expérimentation de la cité éducative de Grenoble. Le collège possède une classe pompiers ; elle commence à former à la citoyenneté et à la responsabilité des jeunes souvent issus de quartiers prioritaires de la ville. Grâce à l’intervention de pompiers volontaires et d’instructeurs civils, notamment de l’éducation nationale, ils se préparent à intervenir comme bénévoles, à se montrer responsables envers les autres, et apprennent les gestes de premiers secours. Pour ces jeunes, il s’agit d’…

À l’unisson de mes collègues qui viennent de s’exprimer et au nom du groupe La République en marche, je défends la classification du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau 3. Il s’agit de reconnaître l’investissement des jeunes. En effet, les JSP s’engagent pour quatre ans, ce qui n’est pas rien, quand on a 11 ans. L’amendement est aussi une manière de reconnaître l’engagement de ceux qui les forment et la qualité de la formation dispensée.

D’évidence, je partage pleinement les propos de M. Dufrègne concernant les jeunes sapeurs-pompiers. Il est important de reconnaître ceux qui les forment, qui consacrent du temps à leur inculquer des valeurs, à les encadrer, parfois même à les recadrer, en particulier dans certains quartiers. Ils leur apprennent ce qu’est l’engagement, notamment l’engagement volontaire, qui n’attend rien des autres et ne vise qu’à aider son prochain. Volontaires eux-mêmes, ils contribuent, sans compter leurs heures, à préparer les bataillons de sapeurs-pompiers volontaires de demain.L’amendement proposé par M. …

Cet amendement de mon collègue Anthony Cellier reprend une des propositions du rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers.Il vise à intégrer au moins un sapeur-pompier au sein des conseils citoyens des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour faire de la pédagogie sur les missions des sapeurs-pompiers et encourager la diversification du recrutement en sensibilisant les jeunes de ces quartiers.La diversification du recrutement des sapeurs-pompiers mais aussi, plus indirectement, une meilleure perception des sapeurs-pompiers lors de leurs interventions ne pourront qu’être …

Je souhaite appeler votre attention sur un cas auquel les services du personnel sont assez souvent confrontés, celui des jeunes mineurs qui travaillent dans les entreprises pour des périodes très courtes et qui n’ont pas toujours de compte en banque à leur nom. L’idée était donc de prendre en considération leur situation.

C’est faux !

En effet !

Je défendrai également les sous-amendements nos 7492 et 7491.Les sous-amendements portent sur l’article de l’amendement consacré aux filières économiques, et proposent trois modifications.La première concerne la date d’établissement de la feuille de route. Il ne s’agit pas d’être moins ambitieux, mais au contraire de permettre aux filières très polluantes, qui sont actuellement dans une situation très difficile et n’en sortiront pas d’ici à 2023 – je pense notamment au secteur aérien –, de prendre des engagements forts. Tant qu’elles sont en crise, elles ne pourront pas le faire.La deuxième mo…

Non ! Ce n’est pas vrai.

Je le retire.

Je salue la proposition très utile de Mme Luquet. Dans ma circonscription, une directive territoriale d’aménagement régit, depuis plus de dix ans, l’aménagement de la zone de Lyon-Saint-Exupéry. Dans ce cadre, les élus se concertent sur la façon dont les SCOT doivent intégrer les entreprises de logistique dans le long terme. De fait, nous parvenons à développer une industrie logistique de manière concertée et cohérente, en tenant compte des enveloppes de logements, des territoires, des habitants et des infrastructures. Je salue cette avancée, et j’en remercie Mme Luquet.

…car le progrès passe aussi par là. Il existe, bien sûr, des projets d’entrepôts de très grande taille, dont un pas loin de ma circonscription, mais ils font l’objet d’études très attentives de la part de l’État car, non, on ne laisse pas un entrepôt de 160 000 mètres carrés se construire sans contrôle. Cependant, ce cas de figure n’est pas le plus fréquent et le modèle de logistique est ainsi fait qu’on ne peut jamais dire quelle entreprise s’installera dans l’entrepôt créé par un promoteur ni quelle activité y sera déployée. Il faut donc faire attention et éviter les entrepôts logistiques én…

Oui, il nous faut réfléchir à un modèle d’entrepôt logistique plus proche du centre-ville, de manière à développer des transports plus propres pour le dernier kilomètre. Mais il ne faut pas non plus tout voir en noir : aujourd’hui, les entrepôts logistiques se développent aussi avec de nouvelles techniques. Ainsi, les dispositions que nous avons introduites à l’article 24 favorisent la production d’énergie solaire à partir de leur toit. Certains entrepôts sont aujourd’hui à zéro émission de carbone, voire à énergie positive ; on commence notamment à en construire en région parisienne. N’oublio…

Vous l’avez déjà dit !

Tout à fait !

Je rappellerai d’abord que ce n’est pas la baisse de la TVA qui incite les gens à prendre les transports communs, mais le fait que ces derniers existent. (M. JacquesMarilossianapplaudit.) C’est pour qu’ils existent que nous avons voté la loi d’orientation des mobilités (LOM), qui a donné aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) les moyens de développer des offres.Baisser la TVA revient à diminuer les recettes de l’État, donc sa capacité à aider les collectivités. Or aider les collectivités, c’est précisément ce que nous avons fait dans les textes budgétaires de l’an dernier. Je rappel…

Très bien !

Cela pourrait poser un problème pour les régions elle-même. Du reste, la gestion de toutes les énergies renouvelables est un véritable défi pour l’aménagement du territoire. En effet, comme l’a rappelé la ministre à plusieurs reprises, nous devons passer à un mix énergétique comportant tout de même 50 % d’ENR, ce qui est énorme. En termes d’aménagement du territoire, l’installation de fermes photovoltaïques, d’éoliennes et d’installations de géothermie a un très grand impact. Les régions ont déjà un rôle très important à jouer en la matière, et je ne suis pas certaine qu’il faille leur en mett…

Merci d’avoir précisé, madame Meynier-Millefert, que cet amendement était soumis à votre jugement par l’association Amorce, qui réalise en effet un travail important aux côtés des collectivités et qui soutient ici le projet de confier toute la PPE aux régions. Or cela ne me semble pas possible, ne serait-ce que parce qu’il faudrait, par exemple, régionaliser la gestion du nucléaire.

Monsieur Bazin, votre amendement pose plusieurs problèmes. D’abord, vous visez l’objectif national de réduction des gaz à effet de serre, au lieu des objectifs de développement des énergies renouvelables. De la sorte, même si l’on peut penser que la réduction des émissions de gaz à effet de serre aurait pour effet un développement des énergies renouvelables, le lien entre les deux termes n’est pas direct et l’un n’implique pas forcément toujours l’autre. Vous ne proposez donc pas de solution pour le développement des énergies renouvelables. En outre, vous proposez de recourir aux CPER, les con…

…dont l’avis et les propositions devront être transmis à la ministre avant l’écriture du décret. Je sais très bien qu’aujourd’hui, en entendant le mot « concertation », certains pensent : « on va m’expliquer ce à quoi je vais devoir acquiescer ». Je le comprends, mais, dans le dictionnaire, le mot « concertation » a un autre sens : il signifie que l’on construit ensemble. Pour ce faire, je propose la création d’une instance qui, en réalité, existe déjà dans de nombreuses régions. Mme la présidente de la commission spéciale me le rappelait, les représentants des régions de France que nous avons…

Monsieur Descoeur, je vais essayer une nouvelle fois de vous rassurer.D’abord, comme l’a rappelé Mme la ministre, le Conseil d’État a considéré qu’il n’y avait aucun risque pour la libre administration des collectivités territoriales.Puisque vous souhaitez une rédaction précisant plus clairement les modalités de la concertation pour garantir la prise en compte de l’avis et des propositions des régions, je vous suggère vraiment de me faire confiance.Le rapporteur général et moi avons déposé un amendement – nous l’examinerons ensemble – qui vise à créer un comité régional de l’énergie…

Nous allons le faire !

Mon avis est évidemment défavorable. J’en profite néanmoins pour faire un point sur l’article 22 dont M. Duvergé a fort justement souligné l’importance, s’agissant de la décentralisation de la gestion de l’implantation des sites d’énergies renouvelables sur notre territoire.Vous avez raison, madame Beauvais, dans ce domaine, ce n’est pas à Paris que la décision la plus pertinente peut être prise.La discussion va rapidement porter sur le choix de recourir à un décret. Certes, l’État tient la plume, mais il existe différentes manières d’élaborer un tel document. Mme la ministre l’a dit au sujet …

Bonjour à tous, et merci, madame la présidente. Il peut paraître étonnant que je reprenne un amendement de Mme Ménard, mais, en l’occurrence, sa proposition de remplacer « des » énergies renouvelables par « les » énergies renouvelables me semble être une correction utile.

Je le reprends !

Nous sommes d’accord sur la nocivité des gaz HFC et la trajectoire que nous avons votée dans le PLF a porté ses fruits : Mme la ministre s’en est d’ailleurs réjouie. Cela démontre que, finalement, il ne faut pas hésiter à utiliser l’outil fiscal. Étant donné que la disposition prévoyant de taxer ces gaz s’est révélée très dissuasive pour les producteurs et les utilisateurs, nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir tenu bon et d’être allés au bout de la logique.Le rapport que vous demandez est déjà établi dans le cadre du PLF, dans les documents budgétaires qui nous sont remis chaque année. Je …