Mme Cendra Motin

Vous pourriez en apprendre quelques-unes !

Vive l’inaction !

Exactement !

Voilà un bon amendement de dernière minute !

Ils sont retirés.

J’ai déposé cet amendement en forme de boutade pour demander que la présentation du PLFSS ne puisse se faire que le mercredi : en tant que rapporteur pour avis du PLFSS au sein de la commission des finances, je ne pourrai pas être présente en deux endroits simultanément pour la présentation du PLF et du PLFSS ! L’alignement des calendriers constitue une réelle avancée, que je salue, mais en ce qui concerne le choix des jours de la semaine, je souhaite sensibiliser M. le rapporteur et le Gouvernement sur la difficulté que rencontrent ceux qui souhaitent s’intéresser aux deux textes !

Si je n’ai pas réussi à convaincre les collègues de mon groupe sur l’extension du champ de la LFSS, nous avons néanmoins pu nous accorder sur le travail mené par le rapporteur Mesnier et par Charles de Courson sur l’intégration, à tout le moins, des régimes de retraite complémentaire et d’assurance chômage dans l’annexe et dans la loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.

Par souci de cohérence, ils sont retirés.

C’est un tout petit amendement, vraiment pas révolutionnaire. Il vise à établir de manière plus simple, tout en conservant l’esprit de ce que nous avait proposé le rapporteur, l’obligation pour le Gouvernement de mettre à notre disposition « par tout moyen » – qu’il soit numérique ou autre – le texte du projet de loi de finances, sans pour autant revenir à l’obligation qui a été supprimée par la commission spéciale et qui le contraignait à distribuer une version imprimée.

C’est de la discrimination ! (Sourires.)

Eh oui !

Je ne peux pas laisser dire que ces amendements sont la preuve d’un antiparitarisme. C’est totalement faux et cela va à l’encontre de ce que j’ai expliqué.Notre responsabilité, en tant que législateurs et représentants de la nation, est d’être pleinement et clairement informés lorsque l’État est acteur du financement, d’une manière ou d’une autre. C’est le cas avec la garantie qu’il apporte sur la dette de l’UNEDIC, quand on passe des cotisations salariales à la CSG ou encore quand l’État – et là, personne n’a crié à l’étatisation – a payé des milliards de chômage partiel pendant la crise et c…

C’est vrai !

Ces amendements sont importants à mes yeux, puisqu’ils prévoient d’élargir le champ de la loi de financement de la sécurité sociale. Cet élargissement porterait, d’une part, sur les retraites complémentaires, – nous l’avons voté, en première lecture, dans le projet de loi organique relatif au système universel de retraite, pour préparer une future réforme des retraites que les Français appellent tous de leurs vœux. Ce faisant, nous ne remettrions aucunement en cause le paritarisme qui régit notre modèle social – il prévaut dans toutes nos institutions sociales, y compris dans le régime des ret…

Vous ne réussirez pas à accélérer les débats, monsieur le président !

Ce n’en est pas un !

C’est dans la torpeur d’un après-midi d’été, alors que le Tour de France vient de livrer son vainqueur sur les Champs-Élysées et alors que chacun se prépare à adapter ses vacances au nouveau variant delta du coronavirus, pour se protéger et protéger les autres ; c’est au cœur du mois de juillet, donc, que nous sommes saisis par nos éminents rapporteurs budgétaires et par le président de la non moins éminente commission des finances, de textes dont le formalisme n’invite guère à la passion, mais qui, sous leur aspect austère, sont en réalité d’une portée politique peu commune.Ces propositions d…

Exactement !

Et vous ? Sens commun, ce n’est pas de l’entrisme ?

L’amendement est mis au vote, on vote d’abord !

Bien sûr, son maire est formidable !

Pour cela, depuis le mois de mars, nous avons déjà mené plus d’une vingtaine d’auditions d’acteurs de terrain comme les CHU – centres hospitaliers universitaires –, des services de l’État qui les accompagnent comme la DITP, la direction interministérielle de la transformation publique, et la direction du numérique de l’État, ainsi que d’acteurs associatifs comme le collectif Nos services publics, que nous avons entendu.Cette mission d’information, présidée par Véronique Louwagie et dont je suis la rapporteure, progresse bien. Le cycle des auditions devrait s’achever avant la coupure estivale. …

Nous nous attachons à mieux préciser, domaine par domaine, la frontière entre les missions qui incombent aux personnes publiques et celles qui peuvent relever des acteurs privés. Nous réfléchissons également aux conditions permettant l’optimisation du recours à l’externalisation. Nous ne répondons donc pas uniquement à la question : faut-il externaliser ? Nous nous attachons à répondre à la question : comment réussir l’externalisation lorsqu’elle est souhaitable ?

Enfin, s’agissant de la méthode que vous proposez, je ne partage pas, vous l’aurez compris, l’angle de vue du bilan que vous demandez, ni les conclusions que vous en tirez. Cependant, il est important de se pencher sur le sujet de l’externalisation ; c’est ce que nous faisons avec Véronique Louwagie depuis plusieurs semaines au sein d’une mission d’information sur le thème de l’outsourcing, c’est-à-dire de l’externalisation. Au-delà de la compréhension des avantages et des inconvénients liés à cette externalisation, nous nous demandons quelles sont les conditions qui permettent sa réussite, le…

Enfin, l’externalisation permet une agilité et une adaptabilité dans toutes les organisations dans lesquelles elle est utilisée, publiques comme privées. Elle n’est jamais irréversible et ne constitue en rien un abandon de ses missions par l’État. Après tout, les enfants inscrits à la cantine mangent leur repas, qu’il soit livré par un prestataire ou préparé dans les cuisines centrales.

S’empêcher d’utiliser ce qui fonctionne déjà pour tous, en quelque sorte réinventer l’eau chaude à chaque fois, équivaudrait à des pertes de temps et d’argent public. L’utilisation des plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne pour la vaccination contre le covid-19 en est un parfait exemple : s’il avait fallu développer et démocratiser de telles applications, cela aurait pris des mois !

L’externalisation permet également de bénéficier de talents et de compétences présents dans les entreprises, que nous n’arrivons pas à attirer dans les services publics – et pas uniquement en raison des niveaux de rémunération. Dans le domaine de l’informatique, en perpétuelle évolution, priver la sphère publique des talents présents dans des entreprises privées serait une erreur majeure.

…il faut réinternaliser, dites-vous, embaucher sans compter dans la fonction publique, et créer une cloison étanche entre action publique et action privée !En présentant ainsi les choses, vous en oubliez plusieurs. Tout d’abord, l’externalisation permet de recentrer les agents des services publics sur les missions dans lesquelles ils excellent. Un seul exemple peut l’illustrer, celui de l’externalisation d’une partie des opérations de délivrance des visas. Des prestataires privés ont été chargés de tâches préalables à l’instruction des dossiers, comme la prise de rendez-vous et la collecte des…

Néanmoins, j’ai de véritables désaccords avec vous : je ne partage pas votre façon de présenter les choses et la manière dont vous souhaitez procéder. Vous présentez l’externalisation comme un symptôme. Vous l’interprétez comme une réduction du périmètre de l’action publique voire comme une perte de souveraineté. Pour le prouver, vous proposez la réalisation d’un bilan énumérant les coûts et les bénéfices de l’externalisation, dont vous nous livrez déjà les résultats :…

Commençons par ce qui nous rassemble : je rejoins votre proposition de résolution sur deux points. Tout d’abord, nous en partageons l’attachement affiché pour le service public. En effet, depuis le début de la crise sanitaire, nous constatons que l’attente des Français envers les services publics est forte, et nous nous devons d’y répondre.J’adhère également à la démarche que vous prônez d’une transparence et d’une évaluation continues. La mise en place du baromètre de l’action publique démontre notre volonté d’une évaluation continue pour mesurer et pour améliorer l’opérationnalité de nos pol…