Mme Cendra Motin

À peu près tout le monde, dans cet hémicycle, est attaché à la péréquation entre les collectivités locales : il nous apparaît en effet important que les plus riches puissent aider les plus pauvres. Dans le cas des régions, visées par l’amendement no 1302 rectifié, il existe déjà un mécanisme de péréquation auquel vous proposez, monsieur le secrétaire d’État, d’ajouter un fonds de solidarité.Cette proposition ne sort pas d’un chapeau, puisque c’est Régions de France qui a imaginé le dispositif, que vous avez cependant voulu rendre plus ambitieux, monsieur le secrétaire d’État. Je ne suis pas un…

C’est vrai !

Bravo !

Exactement !

Ils sont très efficaces !

Ben voyons !

Quand une personne qui cherche refuge en France, parce qu’elle n’a pas d’autre solution que de fuir son pays pour sauver sa vie, elle arrive quelque part – dans une région, un département, une ville. C’est là où elle trouve refuge, là où s’arrête son long trajet, que la République doit l’aider à se reconstruire.Voter des lois pour garantir des droits et prendre des directives depuis Paris, c’est utile, voire nécessaire, mais cela ne suffit pas. Les services de l’État, en particulier les préfectures, assurent un travail de terrain important mais, seuls, ils ne peuvent pas tout. Pour être au plu…

Si elle travaille chez Carrefour, c’est qu’elle a des papiers !

Ça n’a rien à voir !

Pour améliorer la transparence sur la clause de régulation, mon collègue Michel Lauzzana propose, à travers cet amendement, qu’une étude soit menée par l’assurance maladie sur la régulation qui s’applique aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Cette étude serait transmise au ministère de la santé, au ministère de l’économie et des finances ainsi qu’au Parlement : elle leur permettrait d’analyser les facteurs de la clause de sauvegarde et d’en tenir compte pour son calcul, y compris pour lui apporter des correctifs si nécessaire. De fait, comme on vient de le souligner, les évolutions des…

Je ne citerai qu’un chiffre : 71,5 milliards transférés à titre de compensation du budget de l’État à celui de la sécurité sociale. L’État s’acquitte pleinement envers la sphère sociale, surtout en matière d’exonérations.

Nous avons tout compensé !

Il y a aussi eu un vrai rapport sur cette question !

C’est clair !

Et dans les Alpes du sud ?

Que des énergies fossiles !

Eh oui !

Bravo !

Exactement.

Eh oui !

Nous l’avons déjà fait dans le PLF pour 2018 !

Après les quatre orateurs qui se sont opposés à l’amendement du Gouvernement, je vais essayer de le défendre. Comme tout entrepreneur, l’entrepreneur individuel, plutôt que d’opter pour un statut en fonction d’un régime fiscal, doit avant tout opter pour le statut qui convient à son activité, à ce qu’il a envie de faire.Nous allons inscrire dans le droit commun le statut d’entreprise individuelle comme statut de base et nous préparons, avec le PLF, la possibilité d’opter pour l’IS. Bien sûr, il y a un formalisme à respecter en pareil cas ; chacun fera ses choix et c’est ce qui est intéressant.…

Très bien !

L’amendement de M. Barrot est complet !

C’est vrai !

Exactement !

Mon souci de ne pas remettre en cause la simplification de la déclaration semble pleinement pris en compte par le dispositif de déclaration sur la plateforme CESU +. Mon sous-amendement n’ayant plus lieu d’être, je le retire.

Vous n’étiez pas là !

Il faut aussi parler des augmentations de salaire, comme pour les policiers !

Parfaitement !