Mme Sabine Thillaye

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, le 23 octobre dernier, le groupe suédois Sandvik a annoncé la fermeture complète de son site de Fondettes en Indre-et-Loire, menaçant ainsi 161 emplois. Cette décision, inattendue et brutale, apparaît d’autant plus regrettable que le site de Fondettes dispose de réels atouts et que le groupe Sandvik affiche des résultats élevés. Le personnel du site est hautement qualifié, les activités, diversifiées dans l’automobile et l’aéronautique, apportent la preuve d’une capacité de résilience et d’adaptation.Surtout, le si…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ce soir, les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement se réuniront à Bruxelles pour échanger sur le Brexit. Ce Conseil européen a été présenté par beaucoup comme celui de la dernière chance tant le compte à rebours est désormais largement engagé. Le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne interviendra le 29 mars 2019 à minuit. Il reste donc moins de six mois, pour nous préparer, pour anticiper tous les scénarios possibles – accord ou pas.Malgré les efforts déployés de part et d’autre, la perspective d’un Brexit dur ne…

Pour conclure, je souhaiterais vous faire part de deux remarques qu’appelle, à mon sens, l’examen devant notre assemblée d’une étape essentielle de ce que l’on appelle le semestre européen. En premier lieu, cet exercice de coordination économique et budgétaire, piloté par la Commission européenne, en coopération étroite avec le Conseil, s’inscrit désormais parfaitement dans le temps des parlements nationaux : c’est l’une des nombreuses preuves de ce que l’Assemblée nationale a toute sa place dans les débats européens.Deuxièmement, la commission des affaires européennes a déjà auditionné le com…

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, pour ma part, j’ai résolument envie de terminer sur une note positive, parce que rares sont les présidents de la commission des affaires européennes qui ont eu la même chance que moi. Le programme de stabilité que vous venez de présenter comporte en effet nombre de bonnes nouvelles, que vous avez rappelées.La première d’entre elles tient au retour de la France dans le cercle des États qui respectent leurs engagements européens. Pour la France, pour l’Union europée…

Tous les États membres ont répondu présents à cette initiative, et je vous en félicite.Mais l’autre défi, c’est de donner à l’Union européenne les moyens d’agir, de bâtir cette « souveraineté réinventée », pour une Europe qui protège. Défense, sécurité intérieure et extérieure, changement climatique, migrations, politique économique et commerciale, numérique : les défis sont nombreux et supposent de nouveaux moyens.Le 2 mai, la Commission européenne présentera ses premières propositions concernant le futur cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Madame la ministre, quelles seron…

Devant l’hémicycle, le Président s’est prêté à un exercice qui fait honneur à la démocratie. Il a écouté les députés et répondu, point par point, à leurs questions, avec détermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est une étape décisive pour répondre à un premier défi, celui de favoriser une démocratie vivante et de créer un espace public européen, pas seulement au sein des institutions européennes, mais à tous les niveaux.Madame la ministre, vous avez également officialisé hier, avec le Président de la République, le lancement des consultations citoyennes pour l’E…

Madame la ministre des affaires européennes, hier, à Strasbourg, le Président de la République a prononcé son premier discours devant le Parlement européen. Après ceux d’Athènes et de la Sorbonne, ce discours engagé marque le retour de la France en Europe après des années d’immobilisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le terme d’« européennes » gagnerait à être précisé dans l’alinéa 45 du rapport annexé, ce terme polysémique pouvant à la fois désigner des coopérations intergouvernementales, des coopérations dans le cadre de l’Union européenne ou encore des coopérations avec des partenaires européens hors Union européenne.Cet amendement de précision vise à souligner que les coopérations technologiques et industrielles peuvent avoir lieu à la fois dans ce cadre intergouvernemental bilatéral et dans le cadre de l’Union européenne.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis de l’inscription à notre ordre du jour de deux propositions de résolution européenne : la première, que nous venons d’adopter à l’unanimité, sur l’interdiction de la pêche électrique ; la seconde, dont nous discutons à présent, sur le premier paquet Mobilité présenté par la Commission européenne le 8 novembre dernier. Débattre en séance publique de ces deux résolutions montre que les questions euro…

Je regrette la décision du Parlement européen. Je regrette que, au cœur même de la démocratie européenne, le projet de listes transnationales n’ait pas suscité une plus grande adhésion. C’est pourtant une belle idée. Il reflète ce que l’Europe devrait être : un espace démocratique où la nationalité n’est pas vecteur de distinction, de division, mais une valeur ajoutée à l’image de la diversité de notre continent.Car, en effet, s’il y a des citoyennetés nationales, il existe également une citoyenneté européenne. L’adoption du principe de listes transnationales aurait le mérite d’aller encore pl…

L’article 4 dispose que le nombre de candidats d’une liste est égal au nombre des sièges à pourvoir. Plus largement, il me semble que cette réduction du nombre de candidats doit aussi nous interpeller collectivement quant à la nécessité de présenter des candidats sérieux, maîtrisant les enjeux européens, mais aussi, je l’espère, des candidats binationaux. Le paragraphe 2 de l’article 22 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que « tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parl…

C’est le découpage actuel, en huit grandes circonscriptions dépourvues de cohérence historique et administrative, qui a entretenu une confusion latente. Pour remobiliser les électeurs, nous avons besoin de règles simples, de clarté et de lisibilité.Certains considèrent que la suppression de circonscriptions interrégionales confisquera la voix des territoires. C’est plutôt le débat sur l’Europe qui fut confisqué durant des années. Il appartient aux partis politiques d’utiliser les listes nationales pour représenter la diversité des territoires et, je l’espère, des intérêts.Rendons à l’élection …

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers collègues français, liebe deutsche Kollegen, c’est un jour particulier, c’est une séance particulière… et pour moi, en tant que députée franco-allemande, nouvelle élue, disposant de la double nationalité, un moment vraiment fort de ma vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, REM, LR, UAI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.) La politique, c’est aussi une histoire d’hommes et de femmes qui rejoint l’histoire avec un grand H.Permettez-moi…

Il constitue une première étape décisive vers la construction d’une Europe sociale, une Europe qui protège. Quelle est votre réaction sur cet accord et sur les conséquences qu’il aura ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

La commission des affaires européennes a été à l’initiative pour apporter une contribution utile aux négociations. Je tiens ici à saluer, sur ce point, le travail de Jean-Louis Bourlanges et de Typhanie Degois (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM), dont la proposition de résolution sur le détachement des travailleurs a été adoptée par notre assemblée à une très large majorité.Monsieur le Premier ministre, l’accord conclu hier soir au Conseil de l’Union européenne est historique.

Monsieur le Premier ministre, hier soir, dans la nuit, un accord ambitieux a été trouvé sur la révision de la directive européenne concernant les travailleurs détachés. Pour la France, pour l’Europe, c’est un succès majeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Depuis plusieurs mois, le Président de la République s’est mobilisé pour faire respecter le principe d’une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. Il a multiplié les rencontres avec ses homologues et est parvenu à convaincre des États initialement très réticents. C’est la preuve qu’une France engagée en Eu…

Une réflexion ambitieuse doit être menée, dans la continuité des travaux du groupe de haut niveau sur les ressources propres présidé par Mario Monti. En décembre 2016, l’ancien président de la Commission européenne a proposé plusieurs pistes innovantes, qui méritent d’être prises en compte. Je retiens en particulier l’idée d’une ressource constituée d’une partie des recettes fiscales perçues d’un impôt européen sur les sociétés et de celles provenant de taxes sur les transactions financières.Le projet de taxe sur les transactions financières est sensible mais doit aussi retenir notre attention…

Si l’Union européenne veut être à la hauteur de ses ambitions et s’affirmer sur la scène internationale comme une puissance qui compte, elle devra faire évoluer ses modes de financement. Le budget européen est fragile car il dépend en grande partie des contributions des États membres, elles-mêmes soumises aux aléas économiques. Il nous faut donc à la fois davantage de ressources et des ressources moins fluctuantes.Plus de ressources, cela veut dire de nouvelles ressources.

Nous pourrions ainsi assurer une plus grande cohérence entre les orientations budgétaires et les cycles démocratiques européens.Le second point mis en évidence par la révision du cadre financier est le décalage entre l’ampleur des défis auxquels l’Union européenne fait face et la faiblesse de son budget. Ces éléments doivent être pris en considération alors que s’ouvriront bientôt les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel.Évidemment, cela ne sera pas facile : j’en veux pour preuve les négociations particulièrement difficiles menées dans le cadre du précédent exercice financi…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne nous donne aujourd’hui l’occasion de nous interroger sur les politiques élaborées au niveau européen, leur financement, leur mise en œuvre et leur efficacité.Je relève que la contribution de la France au budget de l’Union européenne demeure relativement stable. Elle sera de 20,2 milliards d’euros en 2018, contre un peu …

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si l’Europe est un vieux continent, l’Union européenne est une idée moderne. Même si beaucoup de choses ont été dites ce soir, j’aimerais rappeler qu’elle est un projet d’avenir sans équivalent dans l’histoire. C’est une œuvre juridique et humaine inédite et toujours en devenir. Je tiens ici à remercier le Gouvernement d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat, une semaine seulement après le début de la session ordinaire. C’est la preuve que les questions européennes sont consacrées au premier rang des priorités.Très souvent …

L’article 5 de ce projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme doit permettre de pérenniser le système API-PNR – informations préalables relatives aux passagers-données des dossiers passagers – français existant. Surtout, il doit nous permettre d’être en conformité avec nos obligations européennes, je le rappelle librement consenties. Cette transposition constitue à la fois une obligation en vertu des traités européens et une exigence constitutionnelle.À cet égard, le présent projet de loi constitue le bon outil pour respecter nos obligations, et même en avance par…