Mme Fabienne Colboc

Il s’est mal exprimé !

Le projet de loi que nous abordons aujourd’hui marque une nouvelle étape dans le renforcement de ce que la République a de plus précieux : ses fondements intangibles, que sont la liberté, l’égalité et la fraternité. Ce texte est attendu : il apporte des réponses fortes en matière de lutte contre le séparatisme qui, puissant et insidieux, s’infiltre dans tous les pans de notre société.Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a fixé un cap : combattre le séparatisme n’est pas agir contre les religions. C’est bien parce que l’État respecte pleinement celles qui sont présentes …

Je tiens tout d’abord à remercier Mme la ministre déléguée pour l’augmentation du fonds de développement de la vie associative, qui était très attendue.Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l’emploi associatif. En effet, certaines associations manquent de dispositifs adaptés à leurs réalités, organisations et moyens pour recruter et être ainsi en mesure de se développer ou même d’exercer. Les contrats parcours emploi compétences – PEC –, lancés en 2018, sont aujourd’hui difficilement mobilisables en raison d’un reste à charge trop importa…

Je le retire, et je le redéposerai dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

Nous sommes tous d’accord pour dire que les associations jouent un rôle important dans la vitalité des territoires et pour souligner leur influence sur l’émancipation, l’insertion, la solidarité, l’accès à la culture et au sport, les aides aux personnes les plus précaires, les loisirs et bien d’autres domaines qui touchent à la vie des citoyens.Nous sommes tous d’accord pour dire qu’elles souffrent de la crise et resteront privées du financement du mécénat, pendant plusieurs mois ou plusieurs années.J’espère donc vraiment que nous serons tous d’accord pour faire un geste en faveur des petites …

Il vise à assurer une collecte exceptionnelle en faveur des associations et des fondations jusqu’au 31 décembre 2020.

Malgré les efforts importants consentis par le Gouvernement pour soutenir les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, par le biais du prêt garanti par l’État, du chômage partiel, du fonds de solidarité et du report du paiement des charges, la pérennité du secteur de l’événementiel reste aujourd’hui menacée.Dans mon territoire, j’ai rencontré plusieurs sociétés en difficulté : GMS, Scène de nuit, société WWY. Le Syndicat des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel évalue la perte de chiffre d’affaires du secteur à 70 % à 80 % en 2020, soit plus de 10 millions d’euros ri…

La crise sanitaire que nous traversons oblige à réinventer notre façon de vivre et d’interagir les uns avec les autres dans notre vie de tous les jours. Nous devons apprendre à vivre avec le virus – ce qui signifie « avec les bons réflexes de pratique sanitaire ».Le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures pour assurer la sécurité sanitaire partout sur le territoire national, et aider à se réorganiser en conséquence. J’aborderai ce sujet sous l’angle de la reprise d’activité à l’école dans le cadre du dispositif 2S2C – sport, santé, culture, civisme – et de la future école ouverte ann…

J’associe à cette question mes deux collègues François Cormier-Bouligeon et Cédric Roussel. Madame la ministre des sports, la crise sanitaire entrave aujourd’hui la pratique des activités sportives, met à l’arrêt les championnats et remet en cause la viabilité d’un véritable écosystème – fédérations, associations sportives, clubs professionnels, mais aussi employeurs et entreprises du sport.Dans le cadre du groupe de travail sur la gestion de la crise dans les domaines des sports et de la vie associative, que j’anime avec Régis Juanico, nous auditionnons les acteurs, qui tous saluent l’accompa…

Depuis plus de soixante-dix ans, en France, la distribution de la presse écrite est réglementée par la loi Bichet du 3 avril 1947. Née après-guerre, cette loi a été adoptée dans le but d’assurer le pluralisme de la presse et de garantir à tous les citoyens la possibilité de s’informer et de fonder leur jugement librement. À ce titre, elle a très bien rempli sa mission puisque la diversité des titres de presse est particulièrement riche dans notre pays. Cette diversité est un bien public inestimable ainsi qu’une condition indispensable de la vitalité de nos débats et de notre vie démocratique.E…

Les propos racistes, xénophobes, antisémites, anti-LGBTI – lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes –, liés au handicap, et autres messages haineux prolifèrent dans l’espace numérique. Selon une étude conduite en 2019 par la société de modération Netino, la proportion de propos agressifs ou haineux tenus sur les réseaux a augmenté de quatre points depuis 2018, atteignant 14,3 % du total des commentaires. Cela témoigne d’une progression inquiétante, dont le législateur doit prendre la juste mesure.Liberté totale d’expression, absence de règles et de barrières, anonymat : ces param…

La médiation éducative fait en effet partie des moyens permettant de lutter contre la déscolarisation et la rupture de scolarité. Aujourd’hui encore, beaucoup d’enfants ne vont pas à l’école parce qu’ils vivent dans une grande pauvreté qui ne permet pas la satisfaction de leurs besoins fondamentaux. Les parents confrontés à des conditions de vie aussi difficiles ne voient pas en l’école un lieu où peut se construire l’avenir de leurs enfants. Cette pauvreté entraîne un éloignement social et, par conséquent, les éloigne de l’école.La médiation existe déjà dans certains établissements. Elle fait…

Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu’il n’existe pas de gendarme du bruit s’agissant des infrastructures de transport. Cette situation m’étonne : le bruit aéroportuaire, lui, est encadré par l’ACNUSA, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, et fait l’objet de réglementations et d’une surveillance indépendante. Je me permets donc, madame la secrétaire d’État, de vous suggérer la création d’une autorité chargée de veiller à la b…

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, je voudrais vous interroger sur la politique de protection de l’environnement sonore – un sujet particulièrement sensible dans mon département d’Indre-et-Loire, traversé par deux grandes infrastructures de transport : une ligne à grande vitesse, LGV, et l’autoroute A10. Les riverains se plaignent du bruit généré par ces voies de circulation, qui les affecte beaucoup. Plusieurs associations ont d’ailleurs été créées pour s’opposer aux nuisances et demander réparation des préjudices subis pa…

…contre ceux qui ont l’obsession de la mettre en péril.Tous les acteurs du numérique ont désormais le devoir de travailler ensemble et de mettre en place des actions pour lutter contre la diffusion des fausses informations. Les plateformes en ligne vont également devoir faire preuve de transparence sur le fonctionnement de leurs algorithmes.Dans ce contexte, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d’État, comment vous envisagez de travailler avec ces acteurs du numérique pour éviter que la manipulation de l’information devienne une constante de notre actualité. (Applaudissements sur les…

À cela s’ajoutent les commentateurs irresponsables qui n’ont qu’une volonté en les relayant : rajouter de la défiance à la défiance, de la colère à la colère et de l’indignation à l’indignation.Oui, ces fausses informations sont dangereuses, car elles montent les citoyens les uns contre les autres, troublent les esprits, polluent le débat public et mettent en danger notre démocratie.La liberté d’expression est une liberté fondamentale de notre République. Ce qui concerne l’information, le travail de recherche, d’investigation et de vérification réalisé par les journalistes demeure primordial.L…

À l’heure où nous devons impérativement travailler avec les citoyens sur un nouveau contrat pour la Nation et leur donner confiance en notre démocratie, les fausses informations déstabilisent nos institutions et nos concitoyens.Le fonctionnement des algorithmes amplifie la diffusion sur les réseaux sociaux en faisant circuler les contenus les plus appréciés, sans juger de leur véracité.

Ma question s’adresse à M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique.Les manipulations de l’information sont désormais une donnée constitutive des réseaux sociaux. Elles prennent différentes formes : images détournées, vidéos tronquées, propos raccourcis et sortis de leur contexte, faits alternatifs et théories du complot.Ces dernières semaines, les réseaux sociaux sont devenus des médias de désinformation en continu, où chacun y va de sa propre vérité.

« Une infocalypse » : voilà ce qui nous attend, selon Aviv Ovadia, un des experts les plus en pointe des phénomènes de désinformation. Ce chercheur démontre que les informations publiées sur les réseaux sociaux obéissent de moins en moins à des critères de crédibilité et de fiabilité, et de plus à plus à des algorithmes fondés sur la performance des partages et les taux de clics.Dans une étude publiée en mars dernier, le MIT – Massachusetts Institute of Technology – a démontré qu’une fausse information a soixante-dix fois plus de risque d’être retweetée qu’une information vérifiée et qu’elle s…

En 2018, un citoyen sur quatre a fait le choix de s’engager. Votre nomination, monsieur le secrétaire d’État, représente une réelle reconnaissance du secteur, qui place le projecteur sur les 13 millions de bénévoles et presque 2 millions de salariés d’associations qui agissent tous les jours dans nos territoires. Les moyens sont désormais réunis pour créer la société de l’engagement que nous souhaitons tous. Les acteurs associatifs sont des relais précieux pour la mise en œuvre des politiques publiques, et des partenaires privilégiés pour les collectivités territoriales. Comment imaginer nos t…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, la liberté d’association est une liberté publique fondamentale reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le hashtag #fakenews n’a jamais été autant utilisé sur les réseaux sociaux, aussi bien par les citoyens que par les politiques. Qui n’a jamais été trompé par une fausse information circulant sur internet ? Les chiffres sont révélateurs : trois Français sur quatre estiment avoir déjà été confrontés à une information fausse, destinée à les influencer.Les affirmations manipulées ou totalement erronées font depuis toujours partie du débat public. La nouveauté, c’est que les sources de diffusion se s…

C’est pourquoi le groupe La République en marche votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le pouvoir du juge des référés va être circonscrit à des cas et des contenus bien précis.Je rappelle que l’objectif n’est pas d’imposer une vérité, mais bien de s’attaquer à la prolifération artificielle des fausses informations sur les plateformes numériques. Il n’est pas question de laisser à ces dernières le soin de censurer tel ou tel contenu. Au contraire, l’action des plateformes va être plus encadrée : elles devront remettre au CSA une déclaration annuelle et expliquer les moyens qu’elles mettent en œuvre sur ce sujet.Vous ne vous réjouissez même pas de l’annonce, par Mme la ministre, d…

Contrairement à ce que vous avancez, monsieur Mélenchon, nous avons pris toutes les garanties pour que cette proposition de loi préserve nos libertés fondamentales et ne restreigne aucunement la liberté d’expression.

Monsieur Mélenchon, je ne répondrai pas à tous les points que vous avez soulevés, mais je voudrais tout de même vous rappeler plusieurs éléments fondamentaux.En travaillant sur ce texte, nous avons auditionné de nombreux acteurs : représentants des plates-formes, journalistes, fournisseurs d’accès à internet, associations, acteurs de la société civile et de la communauté éducative… Tous s’accordent sur un point : la nécessité d’agir pour lutter contre ces manipulations d’informations. Cette conviction partagée s’explique facilement. Nous avons tous identifié le risque que ces fausses informati…

Ces amendements proposent de généraliser, au plus tard le 1er janvier 2022, le principe d’un repas alternatif végétarien dans les cantines publiques, sur une base quotidienne s’agissant de l’amendement no 833, et au moins une fois par semaine s’agissant de l’amendement no 834.De nombreuses collectivités ont déjà mis en place un dispositif similaire qui permet de respecter le principe d’une alimentation plus diversifiée et plus équilibrée.Alors que, actuellement, la majorité de la viande consommée dans le cadre de la restauration hors du foyer est importée, l’objectif est de mettre en place une…

Très bien !

Cet article renforce les pouvoirs du CSA en lui permettant de demander au juge la suspension de la diffusion d’un programme. Cette nouvelle prérogative est encadrée et vise à répondre à une situation bien circonscrite : la diffusion de fausses informations qui porteraient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. De plus, cette nouvelle possibilité de saisine du juge vise une catégorie bien spécifique de médias : ceux qui sont contrôlés par un État étranger.Nous ne pouvons rester passifs devant la diffusion de certains programmes, qui propagent des données fausses ou manipulées dans le …

Très bien !