Mme Fabienne Colboc

Il ne faut quand même pas tout mélanger !

Ma question porte sur le projet de réorganisation d’EDF, qui fait actuellement l’objet de négociations avec la Commission européenne. Du fait de la forte mobilisation des agents du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon – le 8 avril dernier, le taux de grévistes avait atteint 50 % sur ce site –, je suis allée à la rencontre des délégués syndicaux pour recueillir leur avis sur ce projet anciennement baptisé Hercule.J’ai tout d’abord le sentiment que tous les acteurs s’accordent sur la nécessité de faire évoluer l’organisation de cette entreprise stratégique – du fait de sa situa…

C’est quoi, l’appel au peuple ?

N’importe quoi !

Cette préconisation de la commission d’enquête sur la jeunesse, présidée par Sandrine Mörch et dont la rapporteure était Marie-George Buffet, permettrait d’acquérir une connaissance transversale plus fine des situations des jeunes, territoire par territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Tout cela m’amène à terminer mon propos en appelant à la création d’un observatoire national de la jeunesse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

…de parrainage entre jeunes et professionnels, dont s’est déjà saisie la jeune chambre économique de Tours.Pour conclure, je voudrais m’adresser aux jeunes générations et leur dire que toutes ces mesures sont là pour leur redonner confiance et construire leur avenir. Nous avons entendu que vos inquiétudes dépassent la crise et concernent aussi l’environnement. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et les 30 milliards pour la croissance verte sont là pour y répondre. Nous sommes à votre écoute, car la vitalité de vos i…

Le troisième axe consiste à faciliter la poursuite d’études. Des parcours individualisés vont être bâtis pour les 35 000 jeunes âgés de 16 à 18 ans en situation de décrochage scolaire. Il me semble également important d’apporter une attention particulière aux choix d’orientation que feront les étudiants actuellement en première année et en décrochage. Je tiens aussi à saluer la décision que vous avez prise pour que les étudiants puissent retourner un jour par semaine à l’université ; au-delà des apprentissages, cela permettra de renouer des liens sociaux indispensables. Peut-être faudra-t-il r…

Si la covid-19 touche relativement peu les jeunes dans sa forme grave, les conséquences de la pandémie les frappent de plein fouet. « C’est dur d’avoir 20 ans en 2020 », reconnaissait le Président de la République. Annulation de stage, perte de petits boulots, enseignement à distance, violences intrafamiliales : les jeunes sont confrontés à de nombreux défis. Le Gouvernement, soucieux, a rapidement instauré des actions concrètes, des solutions adaptées à toutes les situations particulières. À tous ceux qui considèrent que l’action de l’État est insuffisante, je tiens à rappeler que 7 milliards…

Exactement !

Les familles qui la font bien continueront à la faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Il faut arrêter de tenir des propos réducteurs. Nous avons débattu pendant des heures : nos interventions sur l’article 21, les amendements de suppression et les amendements que nous avons adoptés pour améliorer le système (Protestations sur les bancs du groupe LR), prouvent que nous n’interdisons pas l’IEF, mais que nous l’encadrons.

Oh, mais ça va !

…nous préférerions poursuivre le travail de concertation : c’est pourquoi nous suivrons l’avis défavorable de la rapporteure et du ministre sur ces amendements.

C’est vrai, un travail a été mené en commission spéciale. Toutefois, monsieur Poulliat, vous qui êtes rapporteur des dispositions relatives aux associations dans ce projet de loi, vous savez qu’à chaque fois que de nouvelles dispositions sont envisagées, il faut établir une concertation, un suivi, avant de les introduire dans le texte.Puisque la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France sera bientôt examinée,…

Je veux remercier M. Petit pour son témoignage et confirmer que nous n’entendons pas supprimer l’instruction en famille. Il me paraît nécessaire, à travers cet amendement comme à travers ceux que nous examinerons par la suite, de poursuivre la discussion sur l’article 21, pour faire évoluer le dispositif existant et rassurer les familles qui pratiquent l’IEF dans de bonnes conditions et d’une façon protectrice pour les enfants.Compte tenu des explications qui ont été apportées et de l’expérience qui a été relatée, notre groupe suivra l’avis de Mme la rapporteure. (M. Guillaume Vuilletet applau…

Mais non !

Il tend à préciser que l’autorité compétente de l’État saisie d’une demande d’autorisation d’instruction en famille prend sa décision selon des critères harmonisés au niveau national. Il s’agit d’éviter de trop grandes différences d’appréciation entre les différents services déconcentrés de l’État chargés d’examiner les demandes d’autorisation, notamment lorsque le quatrième motif est invoqué en lien avec la situation propre de l’enfant. Une telle précision serait de nature à rassurer les familles pratiquant l’instruction en famille, mais aussi à procurer une sécurité juridique aux services de…

Il leur suffira de le dire !

Je comprends vos craintes concernant les parents qui font de l’instruction en famille. Nous avons tous rencontré des familles où tout se passe très bien. Toutes ont choisi ce système dans l’intérêt de leur enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Dans quel autre but auraient-elles fait ce choix qui implique un investissement, un engagement, parfois au détriment d’une carrière professionnelle ? C’est bien dans l’intérêt de l’enfant !Finissons-en avec cette suspicion, ce mantra selon lequel on voudrait mettre fin à l’instruction en famille. Ce texte ne vise qu’à l’encadrer par le biais…

Non !

Il promeut lui aussi la prévention sur l’utilisation d’internet auprès des jeunes.Selon une étude du think tank Renaissance numérique, réalisée avec l’association Génération numérique, 52 % des jeunes sont exposés à des propos haineux sur internet. Oui, la citoyenneté numérique de ce jeune public reste largement à construire : liberté totale d’expression, absence de règles et de barrières… Ces paramètres font des réseaux sociaux le lieu privilégié des appels à la haine, du repli sur soi et de l’endoctrinement.Afin de mieux protéger les jeunes et de renforcer la prévention, l’amendement propose…

Comme M. le ministre, nous trouvons que l’amendement apporte une simplification qui est bienvenue : nous le voterons. (Mêmes mouvements.)

Nous comprenons très bien la philosophie de votre amendement ; nous comprenons aussi pourquoi et pour qui vous le défendez. Mais le fait de ne pas avoir consulté les acteurs concernés, les charges supplémentaires que cela pourrait induire pour les chaînes et la tribune qui serait ainsi allouée aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation, font que, en attendant une meilleure rédaction, nous voterons contre cet amendement.

Ne nous trompons pas : la charte des engagements réciproques sera maintenue, car elle est bien utile. Comme Mme la ministre déléguée l’a souligné, c’est sa portée juridique actuelle qui justifie de créer le contrat d’engagement républicain, en lien avec l’objet du présent texte, à savoir lutter contre les séparatistes en ne donnant pas un centime d’argent public aux associations ne respectant pas les principes républicains. Il ne faut ni confondre ni opposer la charte et le contrat : ils seront complémentaires. S’agissant de la charte, qui continuera à faire l’objet d’un travail mené en concer…

…de sorte que l’expression de cette liberté ne conduise pas certains, notamment les plus jeunes, à se séparer de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

L’article 6 concerne les associations, alliées de la République et moteurs d’intégration, de socialisation et d’innovation pour nos concitoyens et tous les territoires. L’action des associations, pour leur très grande majorité, se déroule au mieux. Il me paraît néanmoins difficile de nier l’entrisme communautaire qui peut parfois survenir en vue d’enfermer leurs membres, notamment les plus jeunes, dans une idéologie et de les séparer de la République. C’est pourquoi, afin de faire respecter les libertés fondamentales et l’ordre public, nous souhaitons que les associations passent un contrat d’…

Cet amendement de M. Yves Blein, qui a dû partir pour des raisons professionnelles et personnelles, vise à dispenser les associations reconnues d’utilité publique de s’engager à nouveau par un contrat d’engagement républicain. En effet, pour être reconnue d’utilité publique une association doit remplir les cinq conditions suivantes : être d’intérêt général ; avoir une influence et un rayonnement dépassant le cadre local ; avoir un nombre minimum d’adhérents, une activité effective et une réelle vie associative ; avoir un fonctionnement démocratique, organisé par ses statuts ; bénéficier enfin …

Nous voyons bien que continuent les débats d’hier soir avec la discussion d’une nouvelle forme juridique, à savoir l’« espace de service public ». La proposition du groupe majoritaire restera donc la même. Mais je tiens à réagir quand j’entends l’argument selon lequel il faudrait interdire à une femme de porter des signes religieux qui provoqueraient son agression… Mais c’est le monde à l’envers ! Ce sont les agresseurs qu’il faut poursuivre, pas les victimes ! Notre droit est là pour protéger les victimes, pas leurs agresseurs. Notre position défavorable à ces amendements ne changera pas. (Ap…

Il est là !