Mme Sophie Auconie

C’est une situation difficile. Nous en reparlerons, mais il importe que nous mesurions à quel point nous devons améliorer les indemnisations par le fonds Barnier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Je mesure ce manque de moyens dans une commune de ma circonscription, Montbazon, où des maisons ont été détruites en décembre dernier. Sept mois plus tard, les victimes n’ont touché aucune indemnisation, n’ont reçu la visite d’aucun expert et n’ont que très peu de nouvelles de la part des compagnies d’assurance – et je ne vous parle pas des conditions de prêt que leur proposent les banques, autre sujet que nous devrons aborder.

Compte tenu de son ampleur et de sa puissance, la crise sanitaire que vous traversons aura des conséquences très difficiles – le mot est faible – pour notre pays. Notre économie, frappée par deux mois de confinement, est sévèrement touchée. Cette situation a fait apparaître des manquements en matière de prise en charge par les assurances des pertes subies en cas de catastrophe sanitaire. À cet égard, je salue le travail réalisé par notre collègue Loïc Prud’homme et le fait que son groupe ait inscrit ce sujet d’importance à l’ordre du jour. Je tiens également à féliciter mon collègue du groupe …

La réponse européenne visant à créer une dette commune est d’ailleurs finalement bien plus appropriée en matière économique qu’en matière de solidarité.Le groupe UDI et indépendants, qui a toujours soutenu la construction européenne, ne peut que se féliciter de ce progrès. Il votera contre cette proposition de résolution, car au-delà de la remise en cause des fondements mêmes de notre politique monétaire européenne, le système proposé nous cantonnerait à verser des intérêts, sans pour autant nous désendetter ou en tout cas nous pousser à le faire. C’est l’asservissement par la rente que vous n…

Mais si, c’est exactement ça ! Vous voyez également l’indépendance de la BCE comme un problème, alors qu’elle est, en fait, une garantie démocratique de stabilité. Elle nous assure contre des déstabilisations éventuelles de la zone euro – c’est une réalité et vous le savez –, si certains gouvernements européens étaient tentés de contrôler l’action de leur banque centrale. Car, sous couvert de démocratie, c’est avec l’argent de l’ensemble des Européens que vous souhaitez prendre des risques considérables.

Quels investisseurs accepteraient de donner leur argent gratuitement, voire en payant ? L’hypothèse la plus réaliste est que la BCE paiera des intérêts pour se refinancer et s’endettera donc pour assurer la dette perpétuelle des États.

Autre inconvénient, et pas des moindres : le mécanisme que vous nous proposez prévoit la disparition du marché secondaire et par extension, du quantitative easing, c’est-à-dire du rachat de la dette par la BCE. Ainsi, en raison de cet appel d’air, les taux d’intérêt et l’attractivité des titres de dette seront moins favorables, ce qui ne sera pas sans effet sur la BCE, lorsqu’elle essaiera de monétiser pour les États leur dette sur les marchés pour se financer.Enfin, il existe également une incohérence entre l’établissement d’une dette perpétuelle à taux nul des États, stockée par la BCE, et l…

En effet,faire gérer et monétiser les dettes des États membres par la BCE, quelle belle preuve d’un désir de fédéralisme, monsieur le président Mélenchon ! Je salue cette démarche et cette initiative. Nous avons été ensemble députés au Parlement européen et je vois que vous vous épanouissez depuis lors. (Rires sur les bancs du groupe FI.) Bravo.Pour en revenir au fond, selon le postulat de cette proposition de résolution, la transformation de la dette publique en dette perpétuelle permettrait de ne jamais avoir à la rembourser. Son principal avantage réside dans le fait que cette transformatio…

Je souhaiterais tout d’abord remercier nos collègues du groupe de La France insoumise pour deux raisons. Premièrement parce que, grâce à cette proposition de résolution, nous pouvons débattre du financement de la dette publique des États membres de l’Union européenne. Deuxièmement, parce que nous nous réjouissons de constater le tournant fédéraliste pris par le groupe de La France insoumise. (M. Mélenchon rit.)

Je salue à nouveau le travail de Danièle Obono, qui est l’occasion pour chacun d’entre nous d’exprimer notre intérêt pour ce sujet de l’environnement, mais aussi notre attachement à l’idée de transition écologique et énergétique, essentielle pour notre société, en France et en Europe.Cependant, nous refusons de nous laisser imposer une alternative fermée et quelques idées vagues.Le groupe UDI et indépendants votera donc contre cette proposition de résolution.Jean-Marie Sermier l’a dit, l’urgence climatique est là. Je souhaiterais que, dans cet hémicycle, nous arrêtions de politiser l’écologie …

Nous ne soutiendrons pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et MODEM.)

J’ai été sensible à l’essai du philosophe libéral Gaspard Kœnig, Ralentir, publié pendant le confinement et que je vous conseille vivement. Il y interroge avec justesse notre fonctionnement, en expliquant que le libéralisme utilitariste a atteint ses limites et qu’il faudrait peut-être essayer l’autre voie, fondée sur la capacité de l’individu à définir à son rythme ses propres valeurs, en mêlant accomplissement de soi et expérimentations collectives.Vous voyez, chers collègues du groupe La France insoumise, que l’on peut être libéral, ne pas être une caricature du grand méchant loup et avance…

Cette proposition de résolution déposée par le groupe La France insoumise est l’occasion de rappeler l’attachement de l’UDI à une transition écologique et solidaire de notre pays et du continent européen. Le changement climatique, les phénomènes météorologiques et les pollutions ne connaissent pas de frontières. Évidemment, nous sommes, sur tous les bancs de cette assemblée, sous le coup de l’émotion provoquée par les grands événements environnementaux et climatiques.Mais une prise de recul et une vision à long terme sont nécessaires pour espérer gouverner sereinement. J’ai lu très attentiveme…

J’entends votre réflexion, très structurée, monsieur le ministre, sur la difficulté à établir une liste des activités essentielles à la continuité de la Nation. Nous sommes aujourd’hui ici pour enrichir le texte du Gouvernement, ainsi que pour vous faire connaître les remontées du terrain.La première, assez unanime, me conduit à saluer la qualité et la clarté de votre expression : vous en avez encore apporté la preuve tout à l’heure devant nous. Dans la crise que nous traversons, étant donné l’importance des enjeux et l’ambition des objectifs que nous poursuivons, merci pour la qualité de votr…

Bravo !

Or, je le répète, l’écrêtement ne portera que sur la part indemnitaire, vous le savez fort bien ! Si les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas favorables à cet amendement, c’est pour une bonne raison ! En ce qui me concerne, je ne trouve aucune justification légitime au fait qu’ils puissent bénéficier d’un régime plus avantageux que le reste des Français. Je considère que notre amendement permettrait d’établir enfin une équité de traitement pour tous, membres du Conseil constitutionnel inclus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)

Je soutiens l’amendement défendu par mon collègue Thierry Benoit, qui est de bon sens : vouloir soumettre les membres du Conseil constitutionnel au régime de droit commun régissant le cumul emploi-retraite devrait, en toute objectivité, ne pas faire débat entre nous. Or le présent article du projet de loi organique instaure en réalité une sorte de régime dérogatoire au bénéfice des membres du Conseil constitutionnel. Et quand bien même l’article constituerait, comme vous l’affirmez, monsieur le secrétaire d’État, une première étape vers un encadrement du cumul, celle-ci demeurerait partielle s…

Bravo !

Excellent !

On a bien assez d’un Jumel !

Toujours le verre à moitié vide !

Comme vous, je suis profondément européenne et je regarde ce qui se fait dans les autres États membres de l’Union européenne, en Suède, en Allemagne ou au Royaume-Uni, mais également dans d’autres pays, comme les États-Unis et le Japon : la capitalisation allège le poids financier, toujours plus lourd, qui pèse sur les actifs et bonifie les pensions de retraite, tout en répondant aux besoins de l’économie en épargne longue. Les systèmes par répartition et par capitalisation ne s’opposent pas, et leur association nourrirait la croissance. Une telle mesure mérite d’être regardée. Je vous remerci…

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de saluer la qualité de chacune de vos interventions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-AGIR, LaREM et MODEM.) Vous avez beaucoup travaillé vos dossiers, dont vous parlez avec beaucoup d’énergie et d’engagement. Nous ne sommes pas toujours d’accord avec vos propos, mais j’apprécie énormément la façon argumentée avec laquelle vous nous répondez. Et je ne parlerai pas ici de votre patience.

Son premier signataire est le président du groupe UDI, Agir et indépendants, Jean-Christophe Lagarde, qui propose d’insérer dans les principes de l’article 1er l’idée d’un outil financier et la création d’un système mixte combinant la répartition et la capitalisation publique.Il s’agirait d’un système de retraite universel par répartition, qui ne s’opposerait pas à l’éventuelle création, dans un futur plus ou moins proche, d’un système mixte associant une part de capitalisation obligatoire à la répartition.

Deux minutes de temps de parole !

Alors que nous nous sommes fixé pour objectif de ramener à zéro d’ici à 2050 les émissions nettes européennes de gaz à effet de serre, le secteur des transports représente à lui seul 27 % d’entre elles. Notons qu’il s’agit du seul secteur qui ne parvient pas à réduire ses émissions depuis 1990.Ursula von der Leyen a annoncé un Green New Deal, d’un montant de 1 000 milliards d’euros pour la décennie 2020, soit 100 milliards par an. Son idée est de transformer la Banque européenne d’investissement en une véritable banque du climat – enfin. Nous avons encore très peu de visibilité concernant la r…

Je le confirme !

Oui, le législateur peut le faire !

C’est faux !

Défavorable.