Mme Sophie Auconie

L’essentiel, finalement, c’est que des dispositions soient votées. Cependant, n’aurait-il pas été préférable d’associer l’ensemble des parlementaires impliqués, de surcroît quand leur travail est repris ? Il est ici question du respect de l’engagement des parlementaires, autant que de la charge de travail supplémentaire que ces méthodes impliquent pour les collaborateurs des groupes et pour les personnels de l’Assemblée nationale. Quoi qu’il en soit, Béatrice Descamps aura l’occasion de s’exprimer au cours des débats.De nombreux sujets abordés ne peuvent que nous rassembler ; mais pour ce qui …

…et qui a semble-t-il inspiré le présent texte.

Nous abordons ce soir une proposition de loi importante qui porte sur les animaux et leur bien-être, et vise à renforcer la lutte contre leur maltraitance. Le groupe UDI et indépendants tient à saluer la volonté de renforcer cette lutte et le dépôt d’un nouveau texte en ce sens. Sur ce sujet, des mesures importantes ont déjà été prises, notamment la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles en 2015, votée à l’époque par des membres de notre groupe UDI. Il faut aujourd’hui aller plus loin, afin de répondre à l’évolution des mentalités et à celle de notre société. Je tiens à saluer partic…

Selon l’institut Gustave-Roussy, premier centre européen de lutte contre le cancer, les retards de prise en charge causeront, d’ici à cinq ans, une surmortalité de plusieurs pourcents. Notons que six mois de retard de prise en charge engendrent une diminution des chances de survie à long terme pouvant atteindre 30 % chez certains malades.Monsieur le Premier ministre, pourquoi n’avons-nous pas associé systématiquement le corps médical et hospitalier aux décisions de déprogrammation d’opérations chirurgicales, qui ont été prises sans concertation par les ARS – agences régionales de santé – et l’…

Monsieur le Premier ministre, au-delà des 70 000 Français décédés des suites de la covid-19, des dizaines de milliers de morts seront, demain, imputables à ce virus par la déprogrammation d’opérations chirurgicales. Les victimes de cancers et de maladies cardiovasculaires ou neurovégétatives seront les victimes collatérales de cette épidémie.On évalue à 2 millions le nombre d’opérations déprogrammées et de suivis non effectués entre la mi-mars et aujourd’hui, et à 30 000 le nombre de cancers non dépistés.Lors de mon parcours de santé personnel, j’ai rencontré des malades, des chirurgiens et de…

Tout d’abord, permettez-moi d’associer les membres du groupe UDI et indépendants à l’hommage qui a été rendu à Marielle de Sarnez. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et Dem, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ayant été parlementaire européenne en même temps que Marielle, j’ai pu mesurer au quotidien son engagement pour une Europe forte et ambitieuse.

Excellent.

Excellent !

Tout à fait !

Il faut se contenter d’écrire « domicile » !

Celui-ci pose pourtant objectivement beaucoup moins de problèmes. Et il existe d’autres solutions, comme la géothermie ou les petites unités de méthanisation, qui permettraient d’offrir de l’énergie verte sans crisper les territoires et sans susciter une opposition systématique aux champs éoliens.

Vous ne sauriez rejeter cet amendement déposé par mon collègue Stéphane Demilly, madame la ministre déléguée, car il vient d’être élu sénateur et n’aura plus l’occasion de venir le défendre ici. Par égard pour cette réussite, je suis sûre que vous lui donnerez un avis favorable !Il s’agit de renforcer le pouvoir du maire et des conseillers municipaux dans les procédures d’autorisation de certaines installations. Rappelons ici les propos tenus hier par le Premier ministre dans l’hémicycle, lors des questions au Gouvernement : selon lui, l’État s’appuie et continuera à s’appuyer sur les élus et …

Il y a aussi l’éolien maritime !

Madame la ministre déléguée, ne voyez pas dans ce débat la volonté de vous mettre une quelconque pression, mais seulement celle de vous sensibiliser au problème tout en prenant de la hauteur.Qu’ils siègent à gauche, au centre ou à droite, qu’ils soient élus dans le nord, le sud, l’est ou l’ouest de la France, les députés évoquent unanimement la crispation que provoque dans la population la volonté du Gouvernement de progresser à marche forcée en matière d’éoliennes. Nous devons donc aborder le sujet avec hauteur et trouver le meilleur moyen d’éviter que les éoliennes ne deviennent la nouvelle …

Ce sous-amendement propose l’extension de cette mesure au périmètre de protection du patrimoine historique. Cela constituerait une belle avancée dans un pays comme le nôtre, où de nombreuses actions et initiatives sont destinées à soutenir le rôle de ce patrimoine dans le développement du tourisme.

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier.La simplification des démarches administratives est un sujet important et nous vous accompagnons dans ce projet, car nous sommes tous saisis, dans nos circonscriptions, de cas de difficultés administratives et de procédures longues.La question qui nous occupe est une véritable source de crispation dans les territoires : il convient que nous le mesurions tous. Il ne faudrait pas que les dispositions de cet article deviennent ce qu’a été, il y a quelques mois, la taxe sur le carburant. Je vous l’as…

Tout a été dit, et je serai brève. Madame la ministre déléguée, reconnaissez-le : sur de nombreux bancs, les avis se rejoignent. Les élus locaux doivent avoir voix au chapitre sur ce sujet ; ils doivent être entendus lorsqu’ils s’opposent à des projets qui ne correspondent pas à leur territoire.Monsieur le rapporteur, vous dites qu’il faut penser industrie et croissance verte. Mais il n’y a pas de filière éolienne terrestre en France ! Quand on importe des éoliennes terrestres, payées avec des fonds publics, on dégrade notre balance commerciale. Il y a bien des choses à faire dans le domaine i…

Je souscris pleinement aux propos de Mme de La Raudière. Madame la ministre, cet amendement dont M. Morel-À-L’Huissier est le premier signataire tend à vous sensibiliser au fait que l’implantation des parcs éoliens sur nos territoires et les conditions dans lesquelles elle est décidée créent des crispations – nous devons le dire très simplement. Or il suffirait de peu de chose pour améliorer l’instruction des dossiers et l’adoption des projets.

Je suis d’accord !

Ce texte comporte néanmoins quelques avancées importantes. La notion d’emprise fait son entrée dans la loi : nous nous en félicitons car c’est un élément essentiel des conflits intrafamiliaux, sans lequel il est impossible de les aborder véritablement. Je regrette cependant que l’adjectif « manifeste » l’accompagne finalement, malgré les nombreux amendements déposés ici, à l’Assemblée nationale, par notre groupe, comme au Sénat.La question de la protection des enfants est également essentielle. Dans la continuité de la loi défendue par notre collègue Aurélien Pradié, nous reconnaissons enfin q…

Madame la ministre déléguée, permettez-moi de saluer votre arrivée sur le banc du Gouvernement et de saluer votre histoire personnelle.Nous avons débuté l’examen de ce texte avec une équipe gouvernementale, nous l’achevons avec un nouveau gouvernement : si je le souligne, c’est parce que pour le sujet qui nous occupe ce soir, il faudra mettre les bouchées doubles. En effet, les premiers constats qui ressortent de la période de confinement nous révèlent à quel point la route reste longue.Sur le fond, cette proposition de loi vient utilement compléter notre arsenal, sans toutefois provoquer de r…

Je pense que nous ne sommes pas parvenus à rendre efficace notre action contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Parce que votre approche est extrêmement intéressante, je voterai la proposition de loi, mais elle me paraît très incomplète. Il n’est pas acceptable de continuer à devoir attendre le cent trentième anniversaire d’une personne pour une restitution.Si l’on en croit Talleyrand, « qui n’a pas les moyens de ses ambitions a tous les soucis ». Le Gouvernement gagnerait à engager des actions fortes visant à restituer le plus d’encours possible aux Français : cet exempl…

C’est un amendement de repli. Je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la restitution aux Français des encours de retraite supplémentaire en déshérence, ce qui permettra de mesurer l’efficacité de la loi un an après sa promulgation.

Monsieur le rapporteur, votre analyse de mon amendement n’est pas juste. Il ne s’agit pas de demander aux banques ou aux assurances de s’occuper de la communication de la Caisse des dépôts. Nous savons comme vous que ce n’est pas envisageable. En revanche, nous n’ignorons pas l’existence d’une relation entre les gestionnaires d’assurance et la CDC, puisque ceux-ci lui remettent leurs fichiers. Dès lors, pourquoi ne pas faire évoluer la loi et essayer d’instaurer un pot commun non pour mener, mais pour financer une campagne de communication ? C’est bien sûr la CDC et les services de l’État qui …

Il s’agit d’organiser une large campagne de communication autour du site internet Ciclade. Celui-ci a connu 1,5 million de connexions l’année de son lancement, à la faveur d’une telle campagne, mais seulement 352 000 visites l’année suivante, à cause de l’absence de communication.Je ne comprends pas la position du Gouvernement et de la majorité. Je suis sûre que la plupart d’entre vous ne savez pas que vous avez accès au fichier Ciclade. Pourtant, il vous permettrait de retrouver, pour vous ou votre famille – parents, beaux-parents, grands-parents… – des comptes bancaires ou d’assurance en dés…

Si c’était efficace, il ne resterait pas d’encours en déshérence.

J’ai vu, ce n’est pas grave.

Il prévoit l’établissement d’un rapport annuel par la Caisse des dépôts et consignations, adressé à leur demande à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et au ministre de l’économie. L’idée est d’instaurer un suivi, par l’ACPR et par le politique, par l’intermédiaire du ministre chargé de l’économie, du nombre, de l’encours et de l’évolution des contrats en déshérence détenus par la Caisse des dépôts. L’objectif est d’évaluer le mécanisme issu de la loi Eckert, pour savoir s’il nécessite des améliorations ou s’il fonctionne parfaitement et que les fonds sont restitués aux Français…

J’entends votre proposition et je vous en remercie, madame la secrétaire d’État, puisqu’elle montre que notre objectif commun est bien d’améliorer les dispositifs. En effet, les chiffres sur les restitutions d’encours placés à la Caisse des dépôts montrent que ces derniers restent limités ; au total, ils représentaient 143,2 millions fin novembre 2018, soit moins de 3 % des sommes déposées par les banques et les sociétés d’assurance, d’après le rapport de la Cour des comptes de 2018. Comme moi, le rapporteur et vous ne pouvez que mesurer le progrès qu’il reste à accomplir. Il s’agit d’un argen…

Il étend le champ des vérifications que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce sur la mission de lutte contre le phénomène de déshérence que mène la Caisse des dépôts et consignations. Le dispositif permet à l’ACPR de contrôler, dans le cadre de la loi Eckert, le respect du délai de transfert des fonds à l’État et l’obligation de publicité permettant l’information des épargnants qui échoit à la Caisse des dépôts. Il prévoit également la remise, chaque année, d’un rapport visant à informer le Parlement et décrivant l’évolution de l’encours détenu par la Caisse des dépôts ains…