M. Philippe Chalumeau

Je le retire.

Il est défendu.

Quelles solutions pouvons-nous efficacement et collectivement mettre en place en matière de justice pénale internationale ?Enfin, comment la France peut-elle œuvrer, avec l’ensemble de la communauté internationale, en faveur de l’émergence d’une nouvelle feuille de route politique inclusive en Syrie ?La voix de la France porte, madame la ministre, et ses actes contraignent. Nous soutiendrons résolument l’action du Président de la République et du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Madame la ministre chargée des affaires européennes, samedi dernier, la France et la communauté internationale avec elle se sont, une fois de plus, indignées suite à l’attaque chimique présumée perpétrée par l’armée syrienne à Douma, dernière ville de la Ghouta orientale contrôlée par l’opposition.Les bombardements, qui visent pour la troisième journée consécutive les habitants de cette localité située à dix kilomètres du centre de Damas, ont depuis vendredi, selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme, causé la mort d’au moins quatre-vingts personnes, dont quarante par suffocation.Le Pr…

Ce projet de loi de programmation militaire nous en offre pleinement les moyens, et j’ai toute confiance en notre détermination collective et en l’efficacité de nos armées pour y parvenir. (Mêmes mouvements.)C’est pourquoi le groupe La République en marche votera, avec élan et sans équivoque (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), ce texte qui marque une remontée en puissance historique de nos forces armées, pour les Français, pour leur sécurité et pour leur liberté ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Parce que la France doit être prête à intervenir et à vaincre partout où ses intérêts sont menacés et où la situation internationale l’impose, cette loi de programmation militaire fixe l’objectif ambitieux de consacrer 2 % de notre PIB à la défense nationale d’ici 2025.Le financement de nos opérations extérieures sera désormais plus sincère et fixé à 1,1 milliard d’euros à compter de 2020. Il y va de notre autonomie à agir, de façon sereine, lucide et responsable.En accordant une attention inédite aux femmes et aux hommes qui servent dans nos armées ainsi qu’à leurs familles, cette loi de prog…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France a besoin de sa défense – le Général de Gaulle l’affirmait à Bayeux il y a maintenant soixante-six ans – car elle est la première raison d’être de l’État, qui ne peut y manquer sans se détruire lui-même.Partout dans le monde, nos soldats, nos marins, nos aviateurs se battent pour nous. Ils combattent le terrorisme pour préserver nos valeurs ; ils risquent leur vie, en France comme ailleurs, pour notre sécurité et notre liberté. Alors que notre assemblée s’apprête à proc…

Il est défendu, madame la présidente.

Les dispositions de cet article s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du ministère des armées. Elles ont de l’importance : c’est la garantie de condition adéquate pour permettre aux armées d’exercer leurs missions.L’article 39 tend simplement à adapter les règles de procédure et de compétence en matière d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements relevant du ministère des armées. La mise en œuvre de ces règles s’avère matériellement complexe. Des dispositifs spécifiques doivent assurer la protection des activités et préserver le secret de la défense nationale. Il est …

Pour ma part, les explications de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur m’ont convaincu. Ce sujet est très important et fera l’objet d’une grande réflexion collective dans un autre temps. Il s’agissait avant tout d’un amendement d’appel, sur lequel un certain nombre de membres de notre groupe ont travaillé – je salue notamment Pieyre-Alexandre Anglade, qui en est cosignataire. Pour ma part, et au nom de notre groupe, je le retire. Nous aurons l’occasion d’y retravailler par la suite ; chaque chose en son temps.

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des jeunes Français, y compris ceux résidant à l’étranger, de demander à accomplir le service militaire volontaire – SMV. En effet, ce dispositif, qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, ne saurait bénéficier aux seuls jeunes Français résidant en métropole. Les Français de 18 à 26 ans vivant à l’étranger connaissent, eux aussi, des difficultés d’insertion dans le milieu professionnel. Leur permettre d’accéder au dispositif du SMV rappellerait leur appartenance pleine et entière à notre nation.

La liste initiale exclut des spécialités telles que la gestion de la paie ou de la solde, pour lesquelles il existe actuellement une forte tension en matière de recrutement. L’objet de l’amendement est de compléter la liste en conséquence.

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à clarifier le droit en vigueur, source potentielle d’une rupture d’égalité entre les militaires et les personnels civils du ministère des armées, s’agissant du don de jours de permissions ou de jours de repos.Cette possibilité a été ouverte à la fonction publique par deux décrets du 28 mai 2015. Le décret permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade autorise ainsi un agent public civil à renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris.Afin de clarifier les d…

Cet amendement sera plus terre à terre et plus technique. Le 1° de l’article 26 du présent projet de loi ayant ouvert aux établissements publics industriels et commerciaux – EPIC – de l’État la possibilité de conclure des marchés de défense et de sécurité, il convient d’en tirer toutes les conséquences et de procéder à un ajustement technique complémentaire.En effet, le I de l’article 59 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics dispose que « Les marchés publics passés par l’État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et comm…

Je retire mon amendement.

Cet amendement tend à permettre à un militaire de faire don de jours de permissions ou de congés de fin de campagne non utilisés en faveur d’un autre militaire soutenant son conjoint, son concubin ou son partenaire ou un enfant à charge de plus de vingt ans, malade, gravement accidenté ou handicapé. La gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident de la personne, nécessitant une présence indispensable, devrait être attestée par un certificat médical détaillé.Un tel article compléterait le dispositif existant, ouvert à l’ensemble des agents publics, y compris aux militaires, mais réservé …

La réponse de Mme la ministre me satisfaisant complètement, je retire mon amendement.

Le présent amendement a pour objet de valoriser l’engagement dans la réserve opérationnelle pour l’accès à certains concours d’entrée dans la fonction publique.Il s’agit de permettre aux réservistes opérationnels de faire valoir cet engagement – uniquement la durée des activités effectivement accomplies – pour le calcul de la durée de service exigée pour l’accès aux concours internes de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que pour l’accès aux troisièmes concours des mêmes fonctions publiques. En cas de réussite au concours, cette durée pourra également être prise e…

L’article 1erde la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit la possibilité, pour les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national, d’immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l’article L. 214-2 du code de la sécurité intérieure, lequel prévoit que les matériels utilisés pour immobiliser les moyens de transport doivent être conformes à des normes techniques définies par arrêté du ministère de l’intérieur. Il y a lieu de prévoir que le ministre de la défense puisse également définir, par arrê…

Un vieux réflexe de médecin ! Je retire mon amendement.

Cet amendement vise à ce que les personnes soient informées non seulement des motifs et finalités des prélèvements, mais aussi de leurs modalités de mise en œuvre.

L’article 3 définit la trajectoire d’évolution des crédits de paiement de la mission « Défense » au cours des années 2019 à 2023. De 2019 à 2022, 1,7 milliard supplémentaire sera alloué chaque année à la politique de défense ; en 2023, ce ne sont pas moins de 3 milliards supplémentaires qui lui seront consacrés.Les années 2024 et 2025 feront l’objet d’arbitrages avant la fin de l’année 2021, et ces arbitrages seront probablement inscrits dans la loi. Mais le Gouvernement a choisi de définir, dans un premier temps, une trajectoire raisonnablement circonscrite dans le temps : d’une part, il doit…

C’est un élément important pour le contrôle parlementaire.

Au nom du groupe La République en marche, je soutiens totalement cet amendement présenté par le président de notre commission.

Je vois que l’innovation est au cœur de la LPM et les réponses de Mme la ministre et de M. le rapporteur m’ont pleinement satisfait. Je retire donc mon amendement.

Le présent amendement vise à favoriser, à travers une logique d’évolution du processus d’achat du ministère des armées, l’achat courant de produits innovants sans passer par des programmes d’armement auprès de grands maîtres d’œuvre.Afin de dispenser les entreprises innovantes de la mise en concurrence par défaut imposée par le code des marchés publics, l’amendement vient directement encourager la prise en compte d’approches innovantes comme premier critère, lors d’appels d’offres par le ministère des armées auprès des PME et ETI du secteur.

Le présent amendement vise à mentionner dans le rapport annexé le Pacte Défense-PME, présenté le 27 novembre 2012 par le ministère de la défense. Cette initiative du « Penser PME », dont l’objet était le soutien de la BITD française, faisait le choix de l’intégration des PME et des ETI à la stratégie d’achat du ministère de la défense. Par cette mention, le rapport annexé confirmerait la trajectoire établie par le Pacte Défense-PME et les objectifs de croissance, d’innovation et de compétitivité fixés par la LPM en faveur des PME du secteur.Il s’agit de mettre un focus sur le soutien aux entre…

La réponse du rapporteur me satisfait. Je retire l’amendement.

Il n’existe pas de souveraineté ni d’autonomie stratégique sans autonomie industrielle, ni d’armée qui vaille sans une base industrielle et technologique de défense forte. Ajoutons qu’il n’y a pas d’industrie de défense sans pilotage industriel stratégique de l’État, tant en matière de commande et d’allotissement que d’investissement, de recherche et de défense.L’amendement vise à renforcer les outils de connaissance de la base industrielle et technologique de défense – BITD –, en particulier le tissu des PME défense, notamment par la création d’indicateurs systématiques, pour une meilleure co…