« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement vise à éclairer l’interprétation du texte plutôt qu’à y introduire de la complexité, mais j’entends vos arguments quant à son application difficile. Je fais donc confiance au texte et retire mon amendement. Nous resterons néanmoins vigilants.
Il vise à éviter toute interprétation ambiguë de l’alinéa 51 en précisant que l’éco-organisme est tenu de limiter le montant du bonus-malus non pas à 20 % du prix de vente hors taxe mais à 20 % du chiffre d’affaires hors taxe généré par le produit. En effet, l’éco-modulation ne saurait reposer sur le prix hors taxe du produit, à moins qu’il ne soit question dans le projet de loi de prime ou de pénalité unitaire – ce qui n’est pas le cas.Le caractère unitaire ou global du bonus-malus n’étant pas précisé, la disposition pourrait être interprétée à rebours de l’esprit du texte : il pourrait être …
Je retire l’amendement no 2169, mais je voulais tout de même attirer l’attention sur la spécificité des déchets dans le secteur du bâtiment. Daniel Labaronne et moi, nous continuerons à travailler sur le sujet.
Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d’avoir une performance environnementale optimale.Le système proposé par le projet de loi n’intégrant pas cette souplesse, il est donc ici proposé de répondre aux enjeux d’une meilleure gestion et valorisation des déchets du bâtiment en prenant en compte la spécificité du secteur, suite aux conclusions énoncées par le Gouvernement lors de la réunion du 5 septembre dernier que Mm…
Je souhaitais en tout cas défendre cette filière. J’espère que la notification et le travail qui sera réalisé au niveau européen permettront de faire avancer son développement. Je retire également ce dernier amendement.
Il porte également sur l’hydrogène, ou plutôt sur la vente d’électricité, mais j’aurai probablement la même réponse…
Je le retire.
L’objectif est double : accompagner le développement de la mobilité à bas carbone et lutter contre le réchauffement climatique.
L’objet de cet amendement est d’introduire un taux réduit de TVA sur les ventes de voitures à hydrogène. Il s’agit évidemment d’agir sur toute la filière, en portant ce taux de TVA à 10 %.
La notification me paraît une piste intéressante et permettra effectivement de travailler sur cette question. Je retire donc cet amendement.
L’hydrogène représente un formidable levier pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, à l’horizon 2050, l’hydrogène dit « vert », c’est-à-dire décarboné, pourrait répondre à 20 % de la demande d’énergie finale et permettre de réduire les émissions annuelles de CO2 de 55 millions de tonnes.L’hydrogène représente également une opportunité pour notre tissu industriel et pour l’emploi. En 2030, la filière hydrogène pourrait représenter en France un chiffre d’affaires de 8,5 milliards et plus de 40 000 emplois. En outre, eu égard aux qualités dont disp…
Si le pouvoir réglementaire peut régler cette question, je retire mon amendement.
Dans l’état actuel du droit, le sang, les globules rouges qui transportent l’oxygène, les plaquettes et le plasma sont considérés comme des produits sanguins labiles, mais pas les globules blancs, pourtant garants de notre immunité. Le droit actuel ne permet donc pas de produire des matières premières à usage pharmaceutique à partir de globules blancs du sang, destinés à entrer dans la composition d’un médicament biologique.La modification du code de la santé publique pour autoriser la préparation de médicaments issus de globules blancs du sang permettrait de répondre à des besoins médicaux no…
L’article 10 de l’ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a créé le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Ce congé est une importante avancée pour les agents confrontés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en matière d’accompagnement personnalisé et de maintien de la rémunération jusqu’à la reprise du travail. La durée de ce congé est déterminée en fonction de la durée de l’arrêt de travail, et automatiqu…
Ces combattants, nous les savons toujours présents en Syrie, notamment dans la région d’Idlib, et ils se réorganisent au Moyen Orient, en Afrique et en Asie. La menace est donc toujours présente, ici comme ailleurs, partout dans le monde.Dès lors, madame la ministre, ma question porte sur l’engagement militaire de la France au Levant et en Syrie. Quatre ans après le début de l’opération Chammal, quelles sont dans cette région, à court et à moyen terme, les perspectives d’engagement de nos forces armées, notamment en matière de lutte antiterroriste ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du gro…
Madame la ministre des armées, samedi dernier, les forces démocratiques syriennes ont annoncé la libération d’Al-Baghouz, éliminant ainsi totalement de la carte le califat autoproclamé en juin 2014 à Mossoul par le groupe terroriste Daech. (M. Éric Coquerel applaudit.) Cette victoire militaire territoriale, appuyée par la coalition internationale, est pour la France un moment d’autant plus important que notre pays est l’un de ceux qui ont été le plus durement touchés par le terrorisme.Depuis les attaques contre Charlie Hebdo jusqu’à l’attentat de Nice, depuis le Bataclan jusqu’à Trèbes, les at…
Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre des transports, pour votre soutien à notre aéroport, capital pour le développement de notre territoire.
Ma question s’adressait initialement à Mme la ministre chargée des transports. Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, depuis plusieurs mois, l’État et les collectivités locales examinent avec les acteurs économiques publics et privés les perspectives des aéroports de la région Centre-Val de Loire, dans le souci que les différentes initiatives ne se concurrencent pas et participent à l’attractivité de nos territoires.L’aéroport de Tours Val de Loire possède de véritables atouts, expliquant son rayonnement et témoignant de son ha…
Je défends cet amendement de ma collègue Frédérique Lardet, retenue à Annecy, en montagne ! Dans la suite de ce qui vient d’être dit, il vise à prendre en compte les inégalités d’accès aux soins dans les territoires isolés que sont les zones de montagne.
Très bien !
C’est minable !
Autant de choses que vous n’avez pas faites quand vous étiez au pouvoir !
Je retire l’amendement. Il visait avant tout à insister sur la finance responsable, et sur notre volonté d’agir en ce domaine.
La place de Paris a pris de l’avance en matière de finance responsable, qui concilie des rendements élevés avec les exigences de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE.L’amendement proposé fait des placements responsables le placement par défaut. Ainsi, il conduit les partenaires sociaux à s’interroger sur leur choix de privilégier ou non des placements responsables, et, à défaut de choix, privilégie les placements responsables dans les plans d’épargne d’entreprise et les plans d’épargne pour la retraite collectifs – PERCO.Ainsi le cap de la généralisation de l’investissement social…
Par ailleurs, le projet de loi de programmation militaire renforce le lien entre armée et nation en donnant la possibilité à nos militaires en activité d’être élus dans les communes peuplées de moins de 9 000 habitants et dans les intercommunalités peuplées de moins de 25 000 habitants, puis de participer à la désignation des grands électeurs. Enfin, et c’est tout à l’honneur de notre Parlement, le projet de loi de programmation militaire est enrichi du nécessaire contrôle parlementaire de son exécution, inscrit dans le dur de la loi.Cette ambition, mes chers collègues, nous devons la réaliser…
Fait majeur illustrant également cette nouvelle trajectoire : la création nette de 6 000 postes équivalent temps plein sur la période.
Je salue aussi nos collègues sénatrices et sénateurs, qui ont enrichi le texte et qui ont su, malgré quelques divergences, placer l’intérêt général, l’intérêt supérieur de notre pays, au-dessus du reste. La qualité de nos débats – toujours très argumentés sur le fond, de part et d’autre –, particulièrement servie par la qualité d’écoute des deux rapporteurs, a permis d’aboutir, mardi dernier, à une commission mixte paritaire conclusive à la quasi-unanimité – ce n’est pas si fréquent pour être souligné.Le texte, très attendu par nos militaires et approuvé à une très large majorité par nos deux …
Je remercie également Mme la ministre et les membres de son cabinet pour la qualité de nos échanges, ainsi que nos collègues et les services administratifs concernés pour leur très grande implication et leur très grande disponibilité lors de l’examen du texte.
Nos militaires ne font pas un métier ordinaire. Nous devons en être bien conscients. Je suis résolument convaincu qu’avec ce projet de loi de programmation militaire, l’histoire se souviendra que la représentation nationale a su, elle aussi, se montrer à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, dans un monde instable où la menace est désormais permanente.Je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur pour ce vaste travail, ainsi que pour sa patience et son souci permanent de pédagogie, parfois face à l’adversité et contre les éléments !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tandis que nous sommes sur le point de conclure l’examen d’un texte ambitieux et décisif pour nos armées, j’invite chacun à conserver à l’esprit la force et le courage des femmes et des hommes qui ont fait le choix de servir, de s’engager et d’accomplir, au risque de leur vie, les missions qui leur sont confiées.