M. François Jolivet

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Indre (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 21 mars 1966 à Chateauroux · Cadre supérieur (secteur privé) · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18635	Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18139	Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution Jolivet logement	Logement	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17999	Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre travail	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16851	Pensions d'invalidité et rôle des CPAM assurance invalidité décès	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14615	Fourniture de foins pour les élevages caprins élevage	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/03/2024
30/01/2024	Écrite n°14558	Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ans anciens combattants et victimes de guerre	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12479	Régime de déclaration des armes armes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8670	Au sujet des personnes sans médecin référent aux urgences médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8076	Coordination interministérielle sur la formation des soignants professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8038	Au sujet de la coordination interministérielle sur la formation des soignants ministères et secrétariats d'État	Première ministre	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°7968	Au sujet des abandons de cursus d'études de médecine enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 31/10/2023
16/05/2023	Écrite n°7967	Au sujet de l'échec de Parcoursup enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/09/2023
16/05/2023	Écrite n°7955	Au sujet de la réserve citoyenne de l'éducation nationale enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7157	Accompagnement et inclusion des personnes porteuses de la trisomie 21 personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 13/06/2023
11/04/2023	Écrite n°7122	Au sujet de la dispense du passage de la FIMO formation professionnelle et apprentissage	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 10/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7085	Terrains adjacents aux emprises militaires défense	Armées	Répondu 27/06/2023
28/03/2023	Écrite n°6699	Protection des populations civiles aux abords des sites militaires de l'Indre défense	Armées	Répondu 27/06/2023
28/03/2023	Écrite n°6665	Données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le SIA armes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6518	Actions de prévention dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire harcèlement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 23/05/2023
14/03/2023	Écrite n°6306	Efficacité de la politique de prévention et de lutte contre l'illettrisme illettrisme	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 09/05/2023
24/01/2023	Écrite n°4893	Extension du crédit d'impôt aux services de livraison de repas à domicile impôt sur le revenu	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/04/2023
10/01/2023	Écrite n°4615	Au sujet de la situation des pupilles de la République professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
10/01/2023	Écrite n°4579	Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
10/01/2023	Écrite n°4564	Accidents liés à l'usage des trottinettes électriques cycles et motocycles	Transports	Répondu 08/08/2023
27/12/2022	Écrite n°4480	Au sujet de la création industrielle de protéine de synthèse recherche et innovation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/03/2023
27/12/2022	Écrite n°4461	Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire pauvreté	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3939	Situation préoccupante des officiers mariniers défense	Armées	Répondu 30/05/2023
06/12/2022	Écrite n°3680	Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/09/2023
06/09/2022	Écrite n°1105	Vente des autotests antigéniques par d'autres acteurs économiques santé	Santé et prévention	Répondu 22/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1084	Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
06/09/2022	Écrite n°1080	Suppression du timbre rouge par La Poste postes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/11/2022
06/09/2022	Écrite n°1051	Application et suivi du statut de Pupilles de la République jeunes	Première ministre	Répondu 20/12/2022
	Au Gouvernement n°1159	CRISE DU LOGEMENT logement	Logement	Répondu 04/10/2023
	Au Gouvernement n°916	PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALE sécurité sociale	Comptes publics	Répondu 31/05/2023
	Au Gouvernement n°701	VIOLENCES LORS DE MANIFESTATIONS sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 29/03/2023
	Au Gouvernement n°575	CHIFFRES DU CHÔMAGE chômage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 15/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.