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Question écrite n° 17999 · 16e législature · travail

Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvre

François Jolivet (HOR) · posée le 21 mai 2024 · Travail, santé et solidarités

Question

M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que génère le récent accord conclu entre l'U2P et les organisations syndicales sur le compte épargne temps universel (CETU). Quel regard porte l'État sur cet accord, et notamment sur la portabilité des droits acquis par les salariés au cours de leur carrière auprès de différents employeurs ? M. le député souhaite savoir quelles sont les modalités pratiques de recours au CETU par les salariés et les conséquences financières pour les employeurs. Alors que l'État souhaite prioriser l'emploi des seniors, il ne faudrait que ce nouvel outil soit un frein supplémentaire à leur recrutement. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.