M. François Jolivet

Je voudrais dire à celles et ceux qui avaient contesté le principe de cette réforme que le système de redistribution français a une vertu, celle de protéger et d’amortir les crises. Je renvoie à leur conscience les procureurs d’un jour. Ils se sont trompés car, si la réforme avait été appliquée, en cas de retournement de conjoncture, elle n’aurait pas donné lieu à des économies mais accru les dépenses. C’est la raison pour laquelle je forme le vœu que cette réforme entre en vigueur le plus vite possible.Nous avions donc prévu 1,6 milliard d’économies, ce qui ne sera pas possible. Avec les 200 …

La fraternité est une promesse républicaine, mes chers collègues, a fortiori lorsque les vies humaines sont menacées par une crise sanitaire. À ce titre, le Gouvernement a pris des décisions – prolongation de la trêve hivernale, création de centres d’hébergement, distribution de chèques de services – qui nécessitent de trouver 200 millions d’euros – le troisième projet de loi de finances y pourvoit : merci, monsieur le ministre.L’entrée en vigueur de la contemporanéité des aides personnalisées au logement – APL –, qui devait permettre une économie de 1,6 milliard d’euros, a été repoussée, pour…

Le Gouvernement est le seul à s’être véritablement saisi de ces deux sujets, non dans les discours mais dans les actes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

…qu’on y trouve le très haut débit et une couverture téléphonique.

Nous les écoutons, et il semblerait que la ruralité ait une occasion à saisir pour peu…

La pandémie nous oblige tous à sortir de notre zone de confort : Gouvernement, administrations publiques et Parlement. La politique du logement et de l’hébergement n’y échappe pas. Depuis le 15 mars, nous avons été plusieurs dizaines de millions à rester chez nous, conformément aux recommandations sanitaires ; 94 % des Français ont vécu dans leur résidence et nombre d’entre eux ont découvert le télétravail dans des logements souvent inadaptés à celui-ci. Le covid-19 sera, sans nul doute, l’événement de ce début de XXIe siècle.Les semaines de confinement ont été révélatrices de la perception qu…

Il y en a !

Le texte que j’ai l’honneur de vous proposer est fédérateur. C’est pourquoi j’associe les députés de tous les bancs à cette initiative qui me dépasse.Je remercie le président Richard Ferrand et Gilles Le Gendre, président du groupe La République en marche, d’avoir permis l’inscription rapide de la proposition de résolution à notre ordre du jour.Celle-ci est une incitation, une injonction à l’action adressée par les députés au Gouvernement, notamment dans la perspective du 14 juillet : 111 parlementaires ont d’ailleurs adressé un courrier en ce sens au Président de la République.Je souhaite ass…

Le thème de la souveraineté économique renvoie à un concept emprunté au domaine de la défense. Sous la Ve République, c’est une circulaire fondatrice de 1959, signée par Michel Debré, qui définit la défense comme un concept global réunissant la défense militaire et la défense non militaire, dans laquelle se range la protection des intérêts stratégiques et économiques nécessaires à la continuité de l’État. Cette mission appartient, dans chaque ministère, aux hauts fonctionnaires de défense et de sécurité, qui doivent veiller à ce que toutes les décisions de l’État intègrent les priorités straté…

Dans le droit fil des propos que vient de tenir mon collègue, je souhaite obtenir des éclaircissements car il est vrai que cet article embrasse un champ très vaste, concerne un grand nombre de personnes morales, de droit public ou privé, soumises à des modes de gestion différents. Les amendements qui suivent suscitant une certaine anxiété, il est nécessaire que nous levions ici cette ambiguïté afin que chacun soit parfaitement informé.Le fait que l’État souhaite, depuis une vingtaine d’années, que des fonds soient déposés sur le compte du Trésor n’est pas un phénomène nouveau. C’est une vague …

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, la crise sanitaire met notre pays à l’épreuve, bouscule notre quotidien et nous touche parfois dans sa dimension intime la plus douloureuse. Les victimes sont nombreuses ; des familles sont endeuillées. Cette épidémie cause des peines qui forment un drame national.Pour que notre pays continue à vivre et qu’il puisse soigner, des Françaises et des Français sont en première ligne. Ils sont au travail, mènent un combat au profit de leurs semblables et mettent en danger, plus que d’autres, leur propre santé. Ces visages, ces engagés au …

Il fallait arriver avant !

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, préserver et augmenter le reste à vivre des Français est une préoccupation du Gouvernement : c’est du reste à ce titre que, fin 2018, vous avez souhaité que les banques s’engagent à limiter les frais bancaires, notamment ceux des personnes fragiles qui sont exposées à des difficultés plus importantes que d’autres.Déjà, en 2017, l’Union nationale des associations familiales et 60 millions de consommateurs dénonçaient cette situation et rappelaient qu’un client en difficulté sur cinq était prélevé, chaque année, de plus de 500 euros de frais po…

Je vous remercie pour la qualité de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Pour que ce dossier avance, sans doute serait-il souhaitable que la ministre des solidarités et de la santé nous indique à quel moment la concertation s’achèvera avec les partenaires médicaux ainsi qu’avec les mutualistes, car les complémentaires santé doivent prendre en charge une partie de ces nouvelles dépenses.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la création d’un droit nouveau, celui de la prise en charge du transport entre le domicile et la maternité, ainsi que l’hébergement à proximité, car les femmes enceintes résidant à plus de quarante-cinq minutes d’une maternité se trouvent démunies pour accéder à des soins et être accueillies pour accoucher. Il était indispensable de proposer des mesures d’accompagnement pour ne pas creuser les inégalités en matière d’accès à ces services de santé.Ces inégalités sont sans doute dues à la moindre attractivité de certains territoires …

Il s’agit de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement et d’obliger Bloctel à être auditionné par notre assemblée, selon des modalités que nous pourrions définir.

Cet amendement vise à rappeler que le démarchage sur les téléphones mobiles est interdit. Aujourd’hui, beaucoup de consommateurs se plaignent de recevoir ce type d’appels, alors que leur numéro de téléphone portable est censé être privé et n’être jamais rendu public.

Le présent amendement vise à autoriser le démarchage téléphonique mais dans un cadre horaire strict. La notion de harcèlement est en effet difficile à démontrer. Elle me semble en revanche plus facile à comprendre, pour tous les parlementaires, lorsque la répétition d’appels a lieu la nuit. On peut considérer qu’être appelé à vingt-deux heures trente, non pour des travaux ou des équipements, puisque ce sera interdit demain, mais pour changer d’abonnement téléphonique, relève effectivement d’un harcèlement.C’est au nom d’une vingtaine de parlementaires que je présente cet amendement qui tend à …

Cet amendement propose de créer un étiquetage relatif au bilan carbone des produits vendus. Ce « Pollu-score » pourrait prendre la forme d’une échelle graphique et visuelle, sur le modèle du Nutri-Score que notre assemblée a déjà créé. Il appartiendrait alors à l’ensemble des acteurs de la chaîne de production et de distribution d’afficher ces éléments, ce qui permettrait deux démarches vertueuses, consistant respectivement à faire du consommateur un régulateur et du producteur un acteur, comme cela se fait dans d’autres pays, par exemple dans l’un des États fédérés des États-Unis, l’Alaska, o…

Aucune !

La présomption de bonne foi est nécessaire, car un maire agressé n’est pas toujours cru. Ce n’est pas normal ! Si un agent de police dit avoir été victime d’un outrage de la part d’une personne, celle-ci est condamnée, même en l’absence de témoin. On croit l’agent de police ! La France a tendance à protéger davantage les fonctionnaires que les élus.

J’entends vos arguments, mais je demande simplement qu’un maire, un adjoint au maire ou un conseiller municipal délégué bénéficient de la même protection qu’un policier municipal de la commune.Je ne suis pas du tout d’accord avec vous, monsieur le ministre, sur la notion d’inversion de la charge de la preuve et du bon ou du mauvais bout d’appréhender la question. Lorsqu’un procureur ou un parquetier reçoit un rapport signé d’un policier municipal, il considère que le policier a raison – même si celui-ci s’expose à des sanctions ou à une condamnation en cas de mensonge. Je souhaite que le maire…

En défendant cet amendement, je pense aux maires qui cesseront leur mandat dans quelques mois et qui y renoncent parce qu’ils ont subi des agressions et des violences morales ou physiques. Certes, madame Rabault, le maire est bien un officier de police judiciaire, mais il l’est s’il a prêté serment devant un tribunal. Or, le plus souvent, les tribunaux en question le considèrent comme une personne ordinaire, ne bénéficiant pas de la présomption dite « de bonne foi » lorsqu’il s’exprime et rapporte les faits qu’il a subis.Je souhaite que l’écharpe bleu, blanc et rouge soit une écharpe de protec…

…est qu’au vu de ce qui se passe à Marseille, ainsi que dans de grandes villes du nord et de l’ouest de la France, il faudrait s’occuper en priorité des logements anciens de l’ensemble du territoire. C’est le seul moyen d’éviter que d’autres immeubles ne s’effondrent. Madame Pinel, les rapports que vous avez commandés ont dû vous expliquer que l’enjeu se situait au cœur des villes, y compris les plus grandes. Rien ne s’est fait que par ce Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Rires et protestations sur les bancs du groupe LR.)

…on dit que nous avons beaucoup construit et que nous encourageons la construction. En revanche, vous avez à Marseille 30 000 logements qui ne sont pas entretenus, et il s’en bâtit 2 000 autour. Peut-être serait-il plus avisé de s’occuper de ceux qui y habitent ! (Mme Cendra Motin applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.)Madame Pinel, vous nous dites être fière de la manière dont vous avez exercé vos fonctions, et je n’en doute pas. Mais Marseille est aujourd’hui une zone tendue qui s’effondre de l’intérieur. En zone rurale, les villes à caractère historique, que vous avez…

Nous pouvons le reconnaître, en tout cas parmi les experts du logement qui se trouvent sur ces bancs :…

De ce fait, dans les zones B2 et C, le prêt à taux zéro constitue souvent l’apport en fonds propres de l’ensemble des accédants à la propriété.Avant de voter, chers collègues, je vous invite à consulter mon amendement no 2932, repris par le rapporteur général et par Mme Émilie Cariou au nom du groupe La République en marche, que je vais défendre dès à présent si Mme la présidente m’y autorise. Cet amendement est cohérent avec des dispositions que nous avons votées par ailleurs. Premièrement, il permet de conserver le PTZ dans l’ensemble des territoires en zone de redynamisation de sites de déf…

Je compte bien le faire, cher collègue, ce qui me donnera l’occasion de répondre à tous ceux qui ont défendu un amendement.Madame Magnier, vous ne pouvez pas affirmer que le PTZ contribue à lutter contre l’artificialisation des sols dans les zones B2 et C. Bien au contraire, nous voyons des maisons s’effondrer dans les cœurs de bourgs, tandis que des lotissements se construisent en périphérie.Madame Pinel, si le PTZ favorise la primo-accession, il n’est pas pour autant un outil de soutien à la construction. On ne peut pas être, au choix, ministre de la construction, ministre du logement ou min…

J’ai été attentif au débat, et j’ai déposé un amendement identique à ceux de mes collègues de tous bords, en pleine cohérence avec le rapport que j’ai rédigé en tant que rapporteur spécial sur la mission « Cohésion des territoires » pour ce qui concerne le logement et l’hébergement d’urgence. Je vais cependant retirer cet amendement (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT). Permettez-moi de vous dire pourquoi.

Notre collègue M. Bazin commet selon moi une erreur d’analyse, car la principale difficulté rencontrée aujourd’hui dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville concerne la mixité de statut d’occupant. Il ne me semble pas souhaitable d’ajouter de nouveaux locataires, par l’intermédiaire du dispositif Pinel, à un ensemble dans lequel la part du locatif serait déjà importante. De surcroît, les financements par le biais des prêts locatifs sociaux satisfont aujourd’hui à cette demande. Il ne me semble donc pas souhaitable d’adopter votre amendement, monsieur Bazin.