Mme Christine Le Nabour

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 938 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la victime est une personne en situation de handicap, les modal…
• n° 937 · 02/10/2026 · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la victime est une personne en situation de handicap, les modal…
• n° 38 · 04/12/2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Supprimer cet article.
• n° 32 · 04/06/2025 · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail — À l’alinéa 2, supprimer le mot :  « jours ».
• n° 8 · 05/05/2025 · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap — Le cinquième alinéa de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accom…