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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS1112 soc | 20/10/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 19 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et sera financé par les organismes d’assurance maladie complémentaire mentionnés à l’article L. 862‑4 du présent code ». | Sans sort Retiré |
| AS1111 soc | 20/10/2025 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Article 9 Supprimer l’alinéa 17. | Tombé |
| 33 séance | 03/06/2025 | Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 19 séance | 30/05/2025 | Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le nombre maximum d’absences est limité à 4 jours par an. » | Rejetéscrutin public |
| 18 séance | 30/05/2025 | Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ». | Tombé |
| AS24 soc | 23/05/2025 | Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail | Article unique À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de son don ou ». | Tombé |
| AS23 soc | 23/05/2025 | Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail | Article unique Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le nombre d’absences est limité à quatre par an. » | Rejeté |
| 2138 séance | 09/05/2025 | Fin de vie | Article 12 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mot :
« ne peuvent être contestées que »
les mots :
« peuvent être contestées ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au mot :
« cette »
le mot :
« la ». | Rejeté |
| 2137 séance | 09/05/2025 | Fin de vie | Article 14 I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« ou le professionnel le sollicitant ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante :
« Dans le cas où le professionnel de santé sollicite un autre professionnel de santé, ce dernier doit l’informer, sans délai, de son refus. » | Rejeté |
| 2135 séance | 09/05/2025 | Fin de vie | Article 6 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« En cas de refus, la personne peut former un recours dans les conditions prévue par l’article L. 1111‑12‑10 du code de la santé publique. » | Rejeté |
| 2131 séance | 09/05/2025 | Fin de vie | Article 6 À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans un délai de quinze jours à compter de la demande ».
II. – En conséquence, compléter la même première phrase par les mots :
« dans un délai de quinze jours à compter de la demande ». | Adoptéscrutin public |