Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Oui !

Non !

Voici venu le temps parlementaire sur un projet de loi qui, à plusieurs égards, a connu un parcours hors norme. Hors norme, d’abord, du fait de sa genèse, que tout le monde connaît : pour la première fois, il a été fait appel à un panel de citoyens, chargés d’élaborer des propositions pour répondre au défi le plus urgent que nous ayons à relever, la lutte contre le réchauffement climatique.Ce défi, nous le connaissons bien pour avoir, à plusieurs reprises, délibéré et adopté des mesures visant à transformer notre économie et à l’accompagner dans sa nécessaire décarbonation. Je ne reviendrai pa…

C’est bien ce que nous ferons à travers le projet de loi « climat et résilience », qui permettra de mettre en œuvre une transition juste, ambitieuse et acceptable pour l’ensemble de nos concitoyens. Tel est notre objectif, et tel sera notre défi collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

…l’un des seuls à supprimer les vols court-courriers quand une alternative en train existe, et le seul à réglementer la publicité pour les produits les plus polluants. Certaines mesures du projet de loi sont même saluées par les Verts allemands, qui attendent que leur pays s’en inspire. Cette initiative inédite de participation citoyenne concernant le climat pourrait même être reproduite à l’échelle mondiale dans la perspective de la COP 26 – conférence des Nations unies sur le changement climatique – qui devrait se tenir à Glasgow en novembre 2021, prochaine étape déterminante pour la concrét…

Je tiens tout d’abord à saluer la tenue de ce débat consacré à l’Europe, dans le contexte actuel et à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera en janvier 2022.L’Europe, comme la France, a pris un engagement clair et l’assume, celui de sortir de cette crise sanitaire, économique et sociale par une transition verte et des investissements bas carbone, afin de construire une Europe plus durable et plus résiliente.Les enjeux environnementaux font donc partie des grandes priorités de l’agenda de l’Union européenne, de nombreux sujets relevant directement des compé…

C’est rassurant !

C’est scandaleux !

N’est-ce pas, Caroline ?

Par ailleurs, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour accompagner les filières professionnelles dans cette transition ?

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, le bien-être animal est une préoccupation croissante de la société. Députés, élus locaux, citoyens, associations de citoyens, nous y sommes largement sensibilisés et attentifs. Nous sommes nombreux sur ces bancs à être mobilisés et à travailler activement sur cette question, et nous savons que le Gouvernement s’est engagé à agir concrètement en faveur du bien-être animal.Des actions concrètes, prévues dans la loi la loi EGALIM – pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, …

Cette question devait initialement être posée par mon collègue François André, député d’Ille-et-Vilaine, qui n’a pas pu être présent aujourd’hui pour des raisons de santé. Je sais qu’il regarde les travaux de cet hémicycle, et je le salue.Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur l’opportunité que représentent les accords locaux régissant les conditions d’ouverture des commerces – notamment des moyennes et grandes surfaces alimentaires – le dimanche et les jours fériés. Ces accords s’inscrivent pleinement dans les perspectives ouvertes par le droit à la différenciation terri…

Le projet de loi contient des mesures importantes, qui feront date. Aussi pouvons-nous nous réjouir de l’accord obtenu à l’unanimité en CMP. C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que le groupe LaREM votera en faveur de ce texte. (Applaudissement sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Rappelons-le, nos concitoyens se trouvent souvent impuissants, sans recours, face aux problèmes qu’ils dénoncent : la surconsommation de plastique, le gaspillage alimentaire, l’abandon des déchets en pleine nature ou encore l’obsolescence programmée. Le projet de loi répond à leurs attentes grâce à des mesures concrètes. Nous permettons de mieux consommer, mieux produire et mieux gérer nos déchets, et surtout de mobiliser l’ensemble des acteurs.Le présent texte obéit aussi à un impératif : en finir avec le gaspillage. En premier lieu, nous interdisons dans la loi la destruction des invendus no…

Nous allons changer de style… (Sourires.)Après une commission mixte paritaire conclusive, réunie le 8 janvier, et un travail constructif avec nos collègues sénateurs, c’est avec enthousiasme que je m’exprime au nom des députés du groupe La République en marche, alors que nous nous apprêtons à voter le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.Je tiens à saluer le travail remarquable de nos trois rapporteures, Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh et Graziella Melchior, l’engagement et la détermination de Mme la secrétaire d’État, et à remercier tous les dé…

Je me fais ici la porte-parole d’un travail collectif, mené notamment au sein du groupe LaREM. Sur les microplastiques, nous avons eu, à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, un débat très enrichissant. La rédaction que nous proposons est l’œuvre de la rapporteure, qui vient de présenter l’amendement identique no 2624 . Je remercie Mme Poirson et Mme Borne de leur soutien, car, sur ce sujet, les choses étaient loin d’être évidentes ou simples.Notre groupe soutiendra les dispositions visant à interdire les microparticules de plastique, véritable fléau pour le…

On ne peut pas dire que nous n’avons rien fait contre les emballages et les suremballages ! La commission a adopté un amendement présenté par le groupe La République en marche visant à obliger les surfaces alimentaires à se doter d’un espace, à la sortie des caisses, où les consommateurs pourront jeter les emballages. Nous envoyons des signaux très forts. Cela doit devenir une préoccupation du quotidien. Et nous avons effectivement, avec la loi EGALIM, renforcé l’encadrement des promotions.

On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux collecter ; mieux réemployer et mieux recycler. Tels sont nos fondamentaux, et les piliers du projet de loi.Celui-ci permettra de renforcer l’information du consommateur, de lutter contre le gaspillage à tous les niveaux, de mobiliser les industriels pour changer nos modes de product…

Il serait vraiment très regrettable de revenir sur cette mesure que nous avons adoptée en commission du développement durable.Prenons, pour être plus précis, le cas d’une grande marque de fast-food – McDonald’s, pour ne pas la nommer. Le président de sa filiale française nous a dit qu’en 2019 la vente à emporter représentait 55 % de son activité. Or la mesure dont nous discutons concerne les produits à consommer sur place, dont elle vise à proscrire les emballages à usage unique qui ne sont pas utiles. Il ne s’agit évidemment pas de les interdire pour la vente à emporter, essentielle au modèle…

Non, ce n’est pas du tout le même amendement !

Nous l’avons évoqué en commission et nous y reviendrons ultérieurement, mais il y aura des fontaines à eau dans tous les établissements recevant du public. Nous invitons nos concitoyens à boire l’eau du robinet.

J’ai beaucoup de respect pour le travail et la constance de Mme Delphine Batho sur ces questions. Il est cependant très difficile de laisser dire qu’on peut supprimer d’ici au 1er janvier 2021 les 100 milliards d’unités d’emballages que nous utilisons tous les ans, conçus en plastique pour être jetés – flacons, tubes et bidons pour tous les usages domestiques et alimentaires, y compris les barquettes.Faut-il dire aux Français que, dans un an, tout cela sera fini et qu’ils devront s’adapter mais sans solutions alternatives, que ce soit pour les usages domestiques ou alimentaires ? Faut-il dire …

Il existe déjà, ce marché !

Mais non ! C’est terminé, maintenant !

Partout, on voit ces plastiques être remplacés par autre chose. C’est là, à mon sens, que réside le progrès : dans les messages envoyés à travers nos débats. J’entends votre déception. Le groupe La République en marche s’en tiendra cependant à la position exprimée par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État.

…tous les produits fabriqués à partir de plastiques oxodégradables. Il s’agit là d’une très belle avancée, qui s’appliquera à tout le marché européen.En outre, vous avez dû remarquer comme moi que les habitudes étaient déjà prises.

Même si j’entends évidemment la déception exprimée sur ces bancs, d’autant que j’étais moi aussi présente durant l’examen de la loi EGALIM, j’estime que nous devons être positifs et nous réjouir du fait qu’une directive européenne interdira dès 2021 – c’est-à-dire dès demain, même si ce n’est pas janvier 2020 comme vous le souhaitiez –…

D’un point de vue législatif, une mission relative à la ressource en eau est en cours ; nos collègues Adrien Morenas et Frédérique Tuffnell y sont à l’œuvre. Je regretterais que nous prenions des mesures en pointillé dans ce dossier crucial qui concerne l’agriculture, les usages domestiques, la récupération des eaux de pluie et des eaux grises. Face à un changement climatique majeur, nous ne pouvons pas traiter ces sujets par le petit bout de la lorgnette, mais devons nous donner une ambition forte. À cet égard, je serais favorable à un véhicule législatif qui serait promu par l’ensemble des g…

Toutefois, nous devons avoir une approche globale de l’eau plutôt que de l’appréhender par le petit bout de la lorgnette, qui nous épargnerait un débat de fond.

J’estime que l’eau, le stress hydrique et le changement climatique sont des sujets absolument essentiels.