En effet, 6 milliards d’euros seront rendus aux ménages, l’année prochaine, grâce à la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation, la réduction des cotisations chômage et maladie,...
NIDéputée · Gironde, 1re circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
En effet, 6 milliards d’euros seront rendus aux ménages, l’année prochaine, grâce à la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation, la réduction des cotisations chômage et maladie,...
Or ce projet de loi de finances comporte, qu’on le veuille ou non, de très bonnes nouvelles.Il annonce que les impôts vont baisser pour tous les Français.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour ma part – je crois ne pas être la seule –, je préfère annoncer de bonnes nouvelles plutôt que des mauvaises.
Vous l’aurez compris, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je le retire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Parce que nos PME ont besoin de renforcer leurs fonds propres pour se développer, nous ne ménageons pas nos efforts depuis un an afin que les Français orientent leur épargne vers les entreprises. Nous l’avons fait avec la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune, et nous continuons avec ce texte qui incite les salariés à investir dans l’entreprise dans laquelle ils travaillent, en partant du constat qu’il est plus facile d’investir dans les entreprises que l’on connaît et dont on se sent proche.De même, on est plus enclin à investir dans les entreprises proches de chez soi parce qu’on l…
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, le travail de la seconde chambre et celui de nos commissions le montrent : la lutte contre la fraude et le renforcement des moyens qui y sont consacrés est un enjeu d’importance. Un enjeu économique, mais surtout démocratique et social. Démocratique, car la fraude sape les fondements républicains de notre société et affaiblit le consentement à l’impôt. Social, car c’est une question de justice et d’équité. L’impôt est ce qui fonde la société, le vivre-en…
Monsieur le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique, le « pass numérique » est lancé. Le Président de la République l’a annoncé à vos côtés, le 19 juillet dernier, lors de son déplacement en Dordogne. C’est une excellente nouvelle pour un quart au moins de nos concitoyens : ceux qui sont concernés par l’« illectronisme », incapacité en passe de devenir aussi handicapante que l’illettrisme.Concrètement, le pass numérique est un bon d’échange remis aux guichets des principaux services publics, de certaines associations et, demain peut-être, de commerces et de banques. I…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme dit l’adage, l’enfer est pavé de bonnes intentions. En témoignent les 400 000 normes définies par différentes lois, et les 73 codes qui régissent notre vie quotidienne. Toutes ces normes procèdent d’excellentes intentions, mais elles n’ont pas toujours atteint leur but. Elles complexifient le droit dans certains cas, créent des distorsions de concurrence et des effets de bord, et s’avèrent parfois inefficaces, voire inapplicables.Commençons donc, si nous voulons arrêter d’« emmerder les França…
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, selon Victor Hugo, « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. » Si j’osais associer ma parole à la sienne, j’ajouterais que l’inverse est également vrai : tout ce qui augmente la responsabilité augmente la liberté.Le projet de loi de règlement 2017 illustre le sens des responsabilités du Gouvernement et de notre majorité face aux engagements que nous avons pris devant les Français : l’engagement de tenir, dès 2017, la parole d…
Ah bon !
Une fois mon compte créé, on me propose d’importer mes données bancaires. Je sélectionne ma banque dans la liste proposée. Il y en a plusieurs, parmi des banques françaises, allemandes, anglaises ou espagnoles – il faut dire que la plateforme compte quelque 2 millions d’utilisateurs en Europe.Puis, l’application me propose de saisir l’identifiant et le code d’accès à la plateforme de ma banque. Là, j’hésite… Ne suis-je pas sur le point de livrer à une application téléchargée gratuitement sur internet ces accès dont ma banque ne cesse de me répéter qu’ils me sont strictement personnels ? Après …
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, beaucoup ayant été dit sur ce sujet ce matin, j’ai choisi de vous livrer un témoignage. Comme de plus en plus de nos concitoyens, j’apprécie les innovations qui promettent de me simplifier la vie et, comme beaucoup, je suis tentée de céder aux sirènes de ces nouvelles applications que l’on nomme fintech, qui vous proposent de simplifier la gestion de votre budget et de vos comptes en banque.J’ai donc téléchargé l’une de ces applications – j’en ai choisi une frança…
Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, vous avez lancé, la semaine dernière, à Bordeaux, dans les locaux d’Emmaüs Connect situés dans ma circonscription, votre plan d’action pour un numérique inclusif. Je vous remercie pour ce choix emblématique, au cœur d’un des deux quartiers les plus pauvres de Nouvelle-Aquitaine, en l’occurrence, le quartier des Aubiers.Inclure, c’est la tâche difficile à laquelle nous devons nous atteler. Le Gouvernement en a pris la mesure. Si le tout-numérique est synonyme de simplification et de gain de temps pour la plupart des usagers, il comporte néanmoi…
Mes chers collègues, depuis 2012, les plans d’épargne-logement – PEL – et comptes épargne-logement – CEL – ont perdu de leur attractivité du fait de la baisse du taux de rémunération et de taux de prêt supérieurs à ceux du marché. Selon un rapport de l’inspection générale des finances, l’épargne-logement est désormais massivement utilisée comme un dispositif d’épargne sans risque très peu convertie en crédit.C’est un problème, car votre banquier vous garantit aujourd’hui à l’ouverture d’un PEL un taux de 1 % pendant quatre à dix ans, alors que nous savons tous que les taux d’intérêt vont remon…
Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Bénédicte Peyrol et moi-même, co-rapporteures de la mission « Engagements financiers de l’État », avons eu à cœur d’examiner l’évolution de la charge de la dette de l’État, qui représente près de 99 % des crédits budgétaires de cette mission.Notre constat est que la charge de la dette de l’État devrait être stable à 41,2 milliards d’euros au cours de l’exercice 2018, au lieu des 41,5 milliards d’euros prévus en loi de finances initiale pour 2017.Cette stabilité est essentiellement le résultat d’un environnement économique et fin…
Sincérité, transparence et équilibre : ces valeurs ont présidé à l’élaboration de ce PLFR. Pourtant, le Sénat le renvoie aujourd’hui devant nous. La situation à laquelle nous devons faire face est exceptionnelle : une dette imprévue de 9 milliards d’euros, soumise à des intérêts moratoires qui menacent durablement les objectifs de réduction du déficit inscrits dans la trajectoire des finances publiques que nous avons votée il y a quelques semaines.Oui, c’est une réponse dans l’urgence, car cette situation nous impose de réagir vite, dans des délais hélas contraints, afin de ne pas mettre en pé…