Mme Dominique David

Je reconnais que les débuts du pass culture ont été difficiles, mais il fallait tout inventer : créer l’application, mettre l’ensemble des acteurs autour de la table, les convaincre de concevoir des offres spécialement pour les jeunes, parfois même de les rendre gratuites ; il fallait surtout communiquer auprès des jeunes pour promouvoir le dispositif. Des progrès restent à faire, mais les résultats ne sont pas aussi catastrophiques que vous le dites. Sans revenir sur les explications détaillées de Mme la ministre en réponse à une question posée plus tôt, je pense que vous en faites un symbole…

Cela devient presque un truisme, et l’on ne peut s’en féliciter : la culture est parmi les secteurs qui payent le plus lourd tribut à la crise. Et le reconfinement, s’il reste justifié par une situation sanitaire très dégradée, lui porte un nouveau coup, terrible. Dans notre pays, qui porte en étendard son exception culturelle et donne depuis les Lumières une place centrale à la culture comme facteur d’émancipation, cette situation, évidemment, nous oblige. Le secteur de la culture a été soutenu au printemps dernier ; il l’est aujourd’hui et continuera de l’être en 2021, « quoi qu’il en coûte …

Le plan de relance est inédit, tant par les moyens qu’il déploie que par l’ambition de transformation de notre pays qu’il porte. Je salue la création d’une mission budgétaire spécifique, à même d’offrir une meilleure lisibilité et de garantir le bon pilotage des crédits.L’efficacité du plan de relance dépend néanmoins de la performance de son exécution. Il sera mis en œuvre par les ministères, notamment par le biais de lancements d’appels à projet, relayés par les services de l’État dans les territoires – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du trav…

Compte tenu de l’engagement du Gouvernement de continuer à travailler sur ce sujet, je retire mon amendement.

Le présent amendement vise à interpeller le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les engagements pris pour la création de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture – ENSA –, engagements qui n’ont pas été tenus. La réforme des écoles d’architecture, mise en œuvre en février 2018, vise à y renforcer la recherche. Dans ce but, des décharges horaires doivent être accordées aux enseignants chercheurs, ce qui nécessite une augmentation significative du nombre de postes dans les écoles. Un protocole d’accord a été signé en 2017 entr…

Ah !

Non !

Très bien !

J’adhère bien sûr à tout ce qu’a dit ma collègue Céline Calvez. Je rappellerai aussi que notre collègue Joël Giraud s’était beaucoup battu pour que les dispositifs de crédit d’impôt soient évalués et ne bénéficient qu’à ceux qui en ont le plus besoin. C’était la raison pour laquelle nous avions borné celui relatif au spectacle vivant à la fin de l’année 2022, en inscrivant dans la loi une clause de revoyure régulière devant le Parlement.En ma qualité de rapporteure spéciale pour la mission « Culture », j’estime qu’il est important de continuer à être vigilants quant à la bonne application de c…

On attend toujours votre argument !

Et vos arguments sont légers !

Il y a du fond, là !

Je maintiens l’amendement no 2144 relatif au fonds d’urgence et je retire les autres.

Ces amendements visent à soutenir le spectacle vivant, très touché par la crise. Selon une étude du Gouvernement publiée ce jour, 70 % du chiffre d’affaires de ce secteur a été perdu pendant les mois de confinement. Or ce n’est pas fini, puisque la plupart de ces salles vont encore fonctionner longtemps en jauge réduite.L’amendement no 2143 – auquel j’associe ma collègue Aurore Bergé – est un amendement d’appel qui souligne les difficultés rencontrées par les acteurs du spectacle vivant et rappelle que le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle – FONPEPS – est un outil qui a fai…

…ces mots extraits de son Discours aux étudiants allemandssur l’Europe et l’unité del’Allemagne, prononcé en 1952 : « L’action, c’est d’abord la décision que chacun prend seul en face de sa conscience ; c’est ensuite le courage de résister aux lenteurs et aux déceptions qui ne se séparent pas du train de la politique. L’homme d’action est celui qui garde le sens d’une tâche grandiose à travers les médiocrités quotidiennes. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…comme il le fera pour financer la relance et être à la hauteur de ce qu’attendent les Français.Permettez-moi, pour conclure, d’emprunter à Raymond Aron…

…notre majorité ne peut être qu’unie, et plus fidèle que jamais à ces trois valeurs qui la fondent, dont aucune ne vaut sans les autres : libérer, protéger, unir. Nous maintiendrons ce cap pour affronter la crise car c’est la condition du redressement de l’économie.Certes, le chemin est long et semé d’embûches. Qui parmi nous aurait pu se douter, il y a trois ans, que tant d’obstacles se dresseraient devant nous et qu’il faudrait tout repenser pour rester fidèles à notre engagement ? Toutefois, ces déconvenues nous enseignent une leçon essentielle : nous n’avons pas à prévoir l’avenir, mais à …

…omettant que c’est en libérant nos entreprises et notre économie que nous avons pu les protéger en temps de crise, ainsi que nos concitoyens, comme aucun autre pays ne l’a fait, et faisant comme si l’on pouvait sacrifier la liberté pour céder à ceux qui nous promettent des lendemains qui chantent.Je tiens à le dire avec force :…

Les années se suivent et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles ne se ressemblent pas. L’année dernière, à peu près à la même période, je prenais la parole dans l’hémicycle à propos du projet de loi de règlement pour souligner l’exemplarité du budget 2018, le premier de plein exercice pour notre majorité. Sans déflorer la discussion de demain sur le projet de loi de règlement du budget 2019, comment ne pas évoquer ce que le Gouvernement et la majorité ont aussi fait en 2019 pour la bonne tenue de nos comptes publics et le respect de nos engagements européens ?Bien sûr, s’en féliciter da…

Déjà 50 000 pass numériques sont en cours de distribution dans quarante-sept territoires qui expérimentent ce dispositif, l’objectif étant d’atteindre 1 million d’ici à la fin de l’année. Le pass numérique concerne tous les publics, des personnes âgées mais aussi des jeunes, des personnes de toute condition sociale, des ruraux comme des urbains, parce que l’illectronisme a ceci de particulier qu’il touche tout le monde ! Il y a aujourd’hui 13 millions de Français éloignés du numérique.Il nous faut monter en puissance, non seulement parce que la dématérialisation s’accélère dans les services pu…

Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, l’inclusion numérique avance. Nous sommes allés tous deux il y a quelques semaines, dans le Béarn, pour observer comment la politique publique innovante que nous avions imaginée il y a deux ans se matérialisait. De jeunes gens étaient réunis par la mission locale pour apprendre à utiliser un service public dématérialisé, en l’occurrence le site ameli.fr. C’est grâce au pass numérique qui leur avait été distribué aux guichets de l’assurance maladie qu’ils ont pu facilement payer la formation au numérique à laquelle ils venaient d’assister.

Moi, je suis à ma place !

On n’y est pas encore…

Une collectivité qui achète des pass et qui souhaite les distribuer à ses habitants par l’intermédiaire d’agents d’accueil ou de bibliothèque, par exemple, doit nécessairement créer une régie spécifique pour chacun des agents amené à distribuer le pass – c’est quelque peu ubuesque. Parfois, pour pouvoir distribuer le pass, il a même fallu un arrêté du préfet nommant un à un chacun des bénéficiaires. Il est donc grand temps de simplifier ce dispositif.Pour des raisons de recevabilité, mon amendement restreint cette possibilité à des tiers privés, comme les associations, mais il est sous-amendé …

Le présent amendement vise à simplifier la distribution de moyens de paiement innovants, comme le pass numérique. Les collectivités pourraient ainsi le distribuer avec un simple mandat. Je rappelle que 1 million de pass numériques ont été distribués dans les territoires pour accompagner 200 000 personnes en difficulté avec le numérique.En pratique, les personnes qui en ont besoin reçoivent un pass numérique auprès d’un guichet local de service public, auprès d’une association ou auprès de travailleurs sociaux et elles peuvent ensuite s’inscrire dans un atelier pour se former.Or les collectivit…

Une évaluation du pass culture a été faite après la première phase d’expérimentation, de février à juin 2019.Des éléments d’évaluation figurent dans mon rapport, que je vous invite à lire. Au 23 septembre, 11 538 jeunes avaient activé le pass et il y a eu 35 191 réservations. Le pass culture est financé et présenté dans la mission « Culture » et non dans la mission « Média, livre et industries culturelles ».Cette année, 39 millions d’euros sont prévus, soit 10 millions de plus qu’en 2019. Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; à titre personnel, avis défavorable.

…dont la vocation est de soutenir la création musicale. Par ailleurs, la mission « Médias, livre et industries culturelles » prévoit pour 2020 des mesures nouvelles pour un montant de 7,5 millions d’euros, dont des aides à la création.Par ailleurs, l’un des objectifs du projet de loi audiovisuelle est de promouvoir la création française, notamment musicale. Ce sera également l’occasion d’ouvrir ce débat. La commission n’a pas examiné cet amendement. J’émets, à titre personnel, un avis défavorable.

Vous avez souligné combien le Président de la République aime la musique : c’est vrai. C’est peut-être la raison pour laquelle nous avons enfin voté la création du Centre national de la musique…

Je partage votre constat : les chiffres que vous avez livrés sont consternants. Je tiens toutefois à rappeler que cette question a été prise à bras-le-corps par le ministère. Le 17 juin 2019, une feuille de route de l’égalité très exhaustive a été actualisée par le ministère : un de ses axes vise spécifiquement à « développer la visibilité des femmes dans le patrimoine et dans l’histoire ». Un panel d’établissements propose des initiatives dont l’objectif est de réhabiliter la place des femmes dans les arts.Cette réhabilitation peut prendre la forme d’expositions, comme aux Archives nationales…

Cet amendement d’appel vise à obtenir des précisions sur l’usage de la réserve de précaution pour le programme 131.En 2018, dans un effort de sincérisation, le taux de mise en réserve a été abaissé de 8 % à 3 %, afin de donner plus de marges de manœuvre aux gestionnaires et de les rendre davantage responsables de leurs programmes. La réserve de précaution est un filet de sécurité qui doit permettre aux gestionnaires de faire face à des aléas en cours de gestion. Or, en 2017, 80 % de cette réserve avaient été dégelés dès le mois de mars. En 2018 toute la réserve de précaution du programme 131 a…