Mme Dominique David

Justement ! Si on ne vote pas le PLF, il n’y a plus rien à manger !

Que de bonnes idées !

Monsieur Simian, pouvez-vous mettre votre masque sur le nez, s’il vous plaît ?

Ce n’est pas la première fois que l’on finit à quatre heures trente du matin !

C’était comme ça avant aussi !

En 2014, ce n’est pas nous qui leur avons retiré le statut d’intermittent !

Pendant que certains sont centrés sur leurs ambitions électorales, proférant des discours d’une démagogie aussi caricaturale qu’indécente, la majorité présidentielle répond présent pour soutenir nos jeunes, nos personnels soignants, nos entreprises et leurs salariés, pour soutenir les Français dans cette fin d’année à bien des égards suffocante, face à un virus meurtrier. Oui, nous le répétons, oui, nous le martelons : quoi qu’il en coûte, jusqu’au bout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Où sont-elles pour écouter et accompagner les Français dans leurs préoccupations sanitaires, sociales, économiques ?

Les temps changent, mais c’est avec la même sincérité que nous adaptons nos dispositions à l’évolution de cette crise sanitaire imprévisible.Vous connaissez l’adage « jamais deux sans trois » ; nous disons, pour notre part, « jamais trois sans quatre », et nous irions plus loin s’il le fallait, pour chaque fois mieux adapter, mieux cibler, mieux aider. Le « quoi qu’il en coûte », répété depuis le début de cette crise, nous oblige tous, et nous répondons une nouvelle fois présent. Mais nous le faisons en écoutant aussi l’inquiétude des Français devant l’augmentation de la dette, qui bien sûr no…

Je me souviens qu’au début de ce mandat, c’était une fierté pour nous de défendre un projet de loi de finances rectificative sans aucun décret d’avance, parce que c’était le gage de la sincérité de notre budget.

Oh, quel dommage !…

Merci pour la leçon !

Avis défavorable.

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission, je ne puis donc que vous donner mon avis personnel. Nous avons déjà expliqué pourquoi l’expérimentation n’avait pas pu être menée entièrement et pourquoi il est nécessaire de généraliser le dispositif pour lui assurer une pleine puissance. Nous n’avons pas suffisamment de recul aujourd’hui pour qu’un rapport puisse être rédigé. Je vous invite à formuler de nouveau cette proposition dans deux ans.

Vous l’avez rappelé, l’enseignement du créole est proposé dans la plupart des établissements scolaires des territoires d’outre-mer. L’ouverture en 2019 d’une agrégation de créole devrait conforter la place du créole à l’université. En outre, l’organisation à La Réunion, en octobre 2021, des états généraux du multilinguisme dans les outre-mer aura pour objectif de mettre en place une politique linguistique favorable à un multilinguisme équilibré.

Dès 2021, des pactes linguistiques seront proposés aux collectivités territoriales sur le modèle de celui signé avec la région Hauts-de-France, afin de valoriser les langues régionales parlées sur les territoires concernés et mener des actions de sensibilisation auprès du public. Dans la perspective des états généraux du multilinguisme dans les outre-mer, qui se tiendront en 2021, une proposition sera notamment faite aux collectivités territoriales de La Réunion. Un portail numérique innovant sera également ouvert, l’observatoire des langues, point d’accès unique aux informations et données di…

Sur le fond, je partage votre souci de soutenir la culture dans les territoires et d’être attentifs aux équilibres territoriaux. Je sais aussi qu’un engagement avait été pris l’année dernière par le ministre de la culture. Mais entre-temps, la crise, qui frappe fortement la culture, est passée par là. La priorité n’est sans doute pas au soutien de structures qui, en raison du confinement, ont faiblement consommé leurs crédits en 2020. À titre personnel, demande de retrait.

J’avais moi-même défendu l’an dernier un amendement visant à augmenter le FONPEPS. Il ne faut cependant pas perdre de vue que cette année l’effort a été très substantiel, puisqu’on est passé de 17 à 22 millions d’euros. Le dispositif a par ailleurs été très simplifié, et l’an dernier, la totalité de l’enveloppe a été consommée.Il y a en effet du retard dans le traitement des dossiers, et j’espère que cela va pouvoir se résoudre, mais l’enveloppe de 22 millions me paraît suffisante. Nous verrons dans les années à venir s’il faut l’augmenter. Avis défavorable.

Les structures culturelles seront soutenues dans le cadre du plan de relance ; les tiers-lieux et les ateliers de fabrique artistique, qui réunissent de nombreux acteurs, bénéficieront ainsi d’une enveloppe de 30 millions d’euros, dans les secteurs du théâtre, de la danse et du cirque.Dans la crise que nous traversons, il vaut mieux donner la priorité au soutien aux structures et acteurs qui existent déjà – les artistes, les auteurs, les compagnies et les théâtres, labellisés ou non.Avis défavorable, à titre personnel.

Je profite d’avoir la parole pour répondre aux propos condescendants tenus tout à l’heure par Mme Kuster. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Oui, je suis commissaire aux finances, mais je ne me considère pas seulement comme une comptable ; je suis rapporteure spéciale du budget de la culture que nous examinons actuellement, et c’est à ce titre que j’ai répondu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’accepte donc pas ce genre de remarque.Madame Descamps, 15 millions d’euros supplémentaires sont déjà prévus dans le projet de loi de finances pour les réseaux subventionnés …

Avis défavorable. Nous avons suffisamment traité le sujet.

Il leur donne les moyens d’accéder à la culture à un moment où les familles peuvent connaître une situation difficile.C’est aussi une chance pour les enseignants – nous avons beaucoup parlé de l’éducation artistique et culturelle. C’est un outil qui leur permet de faire découvrir la culture, s’ils veulent bien s’en emparer.C’est enfin une chance pour les acteurs culturels, car il finance indirectement leurs activités.Je donne donc, bien évidemment, un avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Nous avons déjà abondamment débattu du pass culture. Dans un contexte de crise économique, c’est une chance pour les jeunes.

Je retire l’amendement.

Il vise à ouvrir 10 postes supplémentaires – 10 équivalents temps plein – dans les écoles nationales supérieures d’architecture. La réforme engagée en 2018 vise à soutenir la recherche dans les ENSA. Pour cela, il est nécessaire d’y créer un nombre substantiel de postes, afin d’accorder des décharges aux enseignants-chercheurs.En 2017, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la culture s’étaient entendus sur un protocole. Il semblerait que le premier ait tenu ses engagements en créant 30 postes en 2016 et 2017. C’est en tout cas ce que la ministre Frédéri…

L’exonération que vous réclamez ne dépend pas seulement de l’État, mais aussi des collectivités territoriales. Je profite de l’occasion pour rappeler que le ministère de la culture porte une attention particulière aux élèves boursiers de l’ESC. Les bourses sur critères sociaux – dont le total s’élève à 25 millions d’euros, soit une hausse de 3 millions d’euros par rapport à 2020 – sont calculées sur le même modèle que celles de l’enseignement supérieur. La commission n’ayant pas examiné l’amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.

Je partage votre constat sur la nécessité d’augmenter les moyens alloués à la recherche dans l’enseignement supérieur culture, mais cela suppose d’augmenter les moyens humains dans les établissements afin de permettre aux enseignants d’obtenir des décharges. C’est d’ailleurs ce que je proposerai à travers un amendement dédié aux écoles d’architecture. La réforme du statut de professeur associé et de chargé d’enseignement est également en cours. L’année 2021 devrait permettre certaines avancées.Sur le fond, depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ou…

Avis défavorable. Comme vous l’avez souligné, les établissements du réseau enseignement supérieur culture – ESC – bénéficient cette année de crédits supplémentaires. Ils font par ailleurs l’objet d’un soutien continu, même quand celui-ci est coûteux. Je rappelle que le coût moyen d’un étudiant est sensiblement plus élevé dans ces écoles que dans l’enseignement supérieur général. Par ailleurs, ces établissements pourront bénéficier, au titre du plan de relance, d’une aide aux dépenses d’investissement, de même qu’ils pourront profiter de l’enveloppe consacrée à la rénovation thermique.

Le plan artistes-auteurs entrera en vigueur en 2021 : je vous accorde qu’il était temps. Le PLF pour 2021 prévoit 20 millions d’euros de crédits pour donner suite au rapport Racine. Il s’agit de défendre les intérêts des artistes, leurs droits sociaux et leur représentativité.Vous soutenez la création d’un centre national des artistes-auteurs, mais les artistes-auteurs ne composent pas une masse informe ; on y trouve aussi bien des écrivains, des sculpteurs, des peintres ou des musiciens que des traducteurs, par exemple. Tous n’ont pas les mêmes besoins, les mêmes préoccupations ni les mêmes e…

Défavorable. Je suis d’accord sur l’importance de donner la priorité à l’éducation artistique et culturelle mais les crédits nécessaires sont déjà largement inscrits dans le PLF pour 2021, avec 7,2 millions supplémentaires pour, notamment, consolider le développement des contrats territoire-lecture ou poursuivre la dynamique de l’été culturel. Il n’y a pas de pénurie de crédits. En 2020, la difficulté a plutôt été de consommer la totalité des crédits de l’EAC, à cause notamment de la crise sanitaire.