Mme Coralie Dubost

Parce que s’il y a ceux qui reconnaissent toutes les familles et tous les possibles qui peuvent s’offrir à un enfant, il en est d’autres qui préfèrent se cantonner à l’exclusivité d’un modèle unique.Comme le Président de la République, nous tenons à ce que tous les enfants aient droit à une vie familiale et à ce que toutes les familles soient reconnues dans leur égale dignité. Le groupe La République en marche votera donc évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Si cette promesse a été tenue, si ce travail a été accompli, c’est grâce à l’engagement total de Mme la rapporteure Monique Limon, que je remercie. L’engagement de notre secrétaire d’État, Adrien Taquet – à qui on doit parallèlement le projet de loi relatif à la protection des enfants – a également été sans faille, je le remercie également.Ce projet de loi sur l’adoption a aussi, et surtout, pu se construire grâce aux associations, aux familles, aux services de l’État, aux services départementaux et aux professionnels qui n’ont cessé d’alimenter la réflexion et de discuter avec nous. Merci à e…

Le Président de la République tient chacun de ses engagements.Toutes ces lois n’enlèvent rien au couple père-mère, elles enrichissent les vies familiales telles que nous les connaissons en France.Avec cette proposition de loi relative à l’adoption, que nous examinons en lecture définitive, les possibilités d’adoption pour tous les enfants en attente d’un foyer seront plus nombreuses – encore une promesse tenue.

« Il n’y a pas un modèle unique qui représenterait la vraie famille. Les familles sont de plus en plus diverses. Il faut pouvoir les reconnaître et permettre à chacun de vivre sa vie de couple et ses responsabilités parentales »C’étaient les mots d’Emmanuel Macron qui, en 2017, avant son élection, souhaitait « conduire un travail de pacification de la société et de lutte pour l’égalité des droits en application et en actes ».La promesse est tenue. Nous nous sommes battus pour faire aboutir les engagements du Président de la République jusqu’au bout du quinquennat, jusqu’à cette séance qui n’au…

J’ai écouté les collègues du groupe Les Républicains et ceux assis au-dessus d’eux, qui appartiennent donc au Rassemblement national ou à l’extrême droite en général. Je vous ai écoutés, calmement, durant la discussion générale, puis sur l’article 1er et les amendements à l’article 1er. Ce dernier concerne le nom d’usage, mais vous évoquez déjà le contenu de l’article 2.Je veux répondre de manière générale à l’ensemble de vos propos sur la famille. Vous êtes dans le registre de la fatalité. Selon vous, l’état des lieux dressé à un moment donné ne doit plus jamais être modifié. Or la propositio…

Nous félicitons chaleureusement notre rapporteure, Monique Limon, pour son travail, ainsi, évidemment, que la sénatrice Corinne Imbert. (Mêmes mouvements.) Grâce à notre travail collectif et grâce à ce texte, les enfants privés de famille pourront demain trouver un foyer plus facilement, car nous avons levé le verrou idéologique. Désormais, c’est la qualité du projet parental, la qualité du cadre offert à l’enfant tout au long de sa vie, qui permettra l’adoption, indépendamment de tout prérequis idéologique. Cette avancée sociale était indispensable pour tous les enfants en attente d’une adopt…

Contrairement aux députés Les Républicains, les députés de la majorité présidentielle sont très fiers des textes proposés par les parlementaires et enrichis par le Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Avant d’en venir au vote de l’article 13, j’aimerais rappeler deux choses. Cet article est important parce qu’il clarifie une situation malheureusement quelque peu douteuse dans notre droit. Jusqu’à présent, les parents ayant décidé de remettre leur enfant en tant que pupille de l’État sont invités à consentir à la possibilité d’une adoption, et non à l’adoption elle-même ou à un projet d’adoption déterminé. De plus, depuis 1966, l’article 349 du code civil dispose expressément que, lorsque des parents qui ont laissé un enfant comme pupille de l’État ne consentent pas à une adoption, le consei…

Je voudrais simplement rassurer notre collègue. La procédure de délaissement existe déjà dans le code civil, indépendamment de la présente proposition de loi, et sans référence au code pénal. Il y a de cela plusieurs années, il a été décidé de ne plus utiliser le mot « abandon » précisément parce que c’était préférable pour les familles : non seulement pour les parents qui doivent faire ce choix, mais aussi pour l’enfant qui doit se construire. Il ne me semble pas opportun de revenir au mot « abandon » qui, d’une part, ne correspond plus à d’autres réalités de notre code civil et qui, d’autre …

Comme la rapporteure, le groupe La République en marche n’interviendra qu’une fois sur ces amendements et ceux qui suivent. Il me semble que la notion de statut matrimonial donne lieu à une confusion profonde entre le foyer – la famille – et le couple. Le mariage apporte une protection particulière aux conjoints en cas de divorce. Certaines mesures peuvent en effet être jugées plus protectrices que ne le sont l’union libre et le pacs, mais elles le sont au bénéfice des conjoints, c’est-à-dire des adultes. En revanche, tous les enfants jouissent en France – et nous en sommes fiers, je l’espère …

Quoi de plus beau que d’offrir un foyer à un enfant ? Étymologiquement, l’enfant adopté est un enfant choisi – choisi et accueilli pour la vie. La responsabilité qu’engendre ce geste est immense, tout comme sa générosité. Voilà ce dont nous allons débattre aujourd’hui, plus d’un an après la première lecture de ce texte par notre assemblée.Nous tenons à remercier, pour leur engagement, Monique Limon et la sénatrice Corinne Imbert. Leur travail, mené en étroite relation avec le Gouvernement, a permis d’aboutir à un texte qui a évolué après de longues réflexions, de longs débats parfois très nour…

Avec mes collègues du groupe La République en marche, je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteure Monique Limon et le Gouvernement d’honorer pleinement les engagements pris lors de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Car derrière les termes techniques dont nous débattons, se trouvent des familles et des enfants qui attendent cette disposition pour voir leur double lien de filiation établi.Chers collègues, j’entends vos arguments et vos craintes, mais c’est bien dans l’intérêt de l’enfant que cette nouvelle filiation serait établie – en atteste la rédaction de l’article, …

Le dispositif de repentir et de droit à l’erreur avait été adopté en première lecture dans cet hémicycle. Deux situations sont possibles, qui correspondent à des techniques juridiques différentes. Il concerne d’abord les personnes qui détiendraient un faux passe sanitaire et qui, considérant qu’elles ont été mal informées, mal influencées, au point que leur vie est en danger, choisiraient demain de changer d’avis, à la suite de l’entrée en vigueur du texte. Si elles décident de se faire vacciner pour se protéger et protéger autrui, nous ne souhaitons pas que les sanctions en vigueur et l’appli…

Au vu des explications de M. le ministre, et en saluant moi aussi le travail collectif effectué pour aboutir à la rédaction des sous-amendements nos 727 et 728, qui complètent utilement l’amendement du Gouvernement, je retire l’amendement no 611.

Cet amendement de groupe est à mettre en corrélation avec l’amendement no 685 rectifié du Gouvernement, que nous examinerons dans un instant. Suite aux discussions que nous avons eues en commission des lois, tenant elles-mêmes compte des annonces faites par le ministre de la santé, cet amendement a pour objet d’instaurer un système de repentir permettant aux personnes ayant fait usage d’un faux passe de changer d’avis à la suite d’un contrôle ou d’une prise de conscience personnelle – spontanée ou suscitée par le décès d’un proche – et de faire connaître leur situation afin de pouvoir se faire…

La question de la responsabilité et de la justice, ainsi que de la réponse judiciaire est au cœur des débats de notre société et agite énormément notre opinion publique. C’est tout à fait légitime. Le texte dont nous débattons apporte une brique, une réponse fondamentale face à une émotion populaire qui interrogeait notre fonctionnement judiciaire sur le sujet particulier de la responsabilité pénale.Monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, vous avez déjà détaillé les points d’accord trouvés par nos deux chambres et c’est une grande avancée que le Parlement dans son entier ait été c…

Parce que vos exemples sont fallacieux, biaisés, tronqués, et que vous ne voulez pas, contrairement à nous, protéger les Français, nous voterons contre votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Cela permet aux enquêteurs d’aller plus vite dans certaines affaires. Et comment osez-vous faire croire aux Français qu’il faut choisir entre l’enquête de vidéosurveillance et l’enquête de voisinage ? Vous savez pertinemment que les deux dispositifs se croisent et que cela permet de résoudre des affaires. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Vous ne voulez pas des boîtes à outils qui permettent aux forces de l’ordre d’avancer et vous dites aux Français qu’il est impossible de les protéger sans s’asseoir sur leurs libertés fondamentales. Mais vous savez bien que c’est faux et qu’il est tout à fait possible d’autoriser la vidéosurveillance et les drones dans des cas très précis et très encadrés.

Mon cher collègue, vous nous dites que c’est une loi de circonstance. Mais le principe d’irresponsabilité pénale est lui-même né d’une affaire particulière, l’affaire Firmin, qui, en 1794, avait suscité une vive émotion populaire. La personne jugée était en état de démence, ce qui avait fait réfléchir la communauté juridique, philosophique et politique de l’époque pour aboutir à la création du principe d’irresponsabilité pénale. Pourquoi une autre affaire, quelques siècles plus tard, qui suscite elle aussi une vive émotion populaire et des interrogations doctrinales, juridiques, philosophiques…

À Béziers notamment !

Effectivement, Mme Ménard avait présenté en commission des lois un amendement sur les gardes champêtres et les ASVP dont nous avions débattu de façon transpartisane. Il était évident que la question se posait pour différents groupes politiques au sein de cette commission. Après avoir longuement échangé avec la Chancellerie et le ministère de l’intérieur, il nous a paru juste d’intégrer les gardes champêtres dans le champ de ce texte puisqu’ils ont en zone rurale les mêmes missions que celles de la police municipale en ville. Souhaitant protéger tous ceux qui nous protègent, le groupe La Républ…

J’interviens ici à titre personnel. Le débat me semble intéressant car les magistrats l’ont souvent évoqué devant nous, monsieur le garde des sceaux, en soulignant les difficultés qu’ils connaissent parfois – de façon différenciée entre l’instruction et les assises – concernant le suivi et l’injonction aux soins. Je comprends donc que le sujet anime notre hémicycle aujourd’hui. Néanmoins, il m’est également apparu évident, à la faveur des échanges que nous avons eus avec différents magistrats et psychiatres, que la concertation entre eux n’était pas assez avancée.Il serait délicat de prendre u…

Non !

Revenons à l’objet des amendements, par respect pour toutes celles et tous ceux qui ont vécu l’un de ces drames dans leur vie, et parce qu’ils permettront peut-être, demain, d’empêcher un, deux, dix, cent actes de cette nature. Ne soyons pas dans une logique reposant sur l’appartenance ou non à la majorité ; pensons à ceux qui vivent ce drame et à ceux qui pourraient le vivre. Je vous invite à faire preuve d’humanité et d’intelligence lors du scrutin. Nous, nous voterons ces amendements avec fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe Dem.)

…les consommateurs de substances toxiques, illicites ou ingérées de manière manifestement excessive, et qui peuvent conduire à une perte de contrôle conduisant au meurtre, à la torture, à des actes de barbarie et – si ces amendements sont adoptés – aux viols, et vous nous dites que c’est machiavélique ? (Mme Danièle Obono proteste.) Est-ce machiavélique de dire à la société que non, il n’y a pas de viol seul ou organisé, festif, avec des produits ? Vous vous rendez compte de ce que vous dites aux femmes qui l’ont vécu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

C’est précisément ce que nous expliquons depuis hier soir : nous sommes là pour responsabiliser…

Mon cher collègue, puisque vous voulez voter intelligemment sur ces amendements qui tendent à étendre aux viols le champ de ce nouveau délit aggravé, je vous suggère, avant d’appuyer sur le bouton « contre », de relire intelligemment le texte de l’article. Vous parlez de consommation volontaire de substances toxiques « en vue de » ; mais ces termes ne figurent pas dans le texte !

Cet amendement a été déposé par l’ensemble du groupe La République en marche à l’initiative de nos collègues Laetitia Avia et Stéphane Mazars, ici présent, qui l’avait déjà défendu en commission, dans une rédaction différente, avant de le retirer pour le retravailler. C’est un engagement qui tenait au cœur de nos deux collègues. Je pense tout particulièrement à Mme Avia, dont la circonscription a été le théâtre d’affaires touchant ce domaine et qui tenait à ajouter dans le texte, en parfaite cohérence avec l’intention du Gouvernement, les actes de torture et de barbarie. Le groupe La Républiqu…

Cela, nous le refusons. Le texte est là pour leur dire : « Quand vous prenez volontairement, consciemment, certaines substances, vous êtes tenu responsable de leurs effets s’ils vous font perdre le contrôle et commettre le crime. » Cessons de faire croire que, dans notre société, lorsqu’on prend des produits à l’âge adulte, on n’est pas au courant des conséquences qu’ils peuvent entraîner. En France, au XXIe siècle, on sait ! Et, quand on consomme, on assume ce qu’il se passe ensuite.