Mme Muriel Ressiguier

Nous n’avons jamais dit que les enfants des classes populaires n’étaient pas capables de faire de brillantes études – d’ailleurs, vous ne connaissez pas nos vies, vous ne savez pas d’où nous venons.

Cet amendement, proposé en commission des affaires culturelles et de l’éducation par M. Hetzel, rejoint en partie les mesures que nous avions souhaité inscrire dans le rapport annexé afin de mettre en œuvre une véritable reconnaissance du doctorat : une expérience de recherche validée par un doctorat requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public, des aides publiques conditionnées à l’embauche de docteurs dans certains postes d’encadrement dans le privé, la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives. Nous souhaitons élargir ces mesures aux …

L’article 21 ratifie l’ordonnance du 12 décembre 2018 et la modifie afin de favoriser la création de communautés d’universités et d’établissements expérimentaux. Or les politiques de regroupement répondent à une volonté des gouvernements de différencier les universités, à la mode américaine, entre celles à vocation internationale et celles considérées comme des universités de proximité chargées d’assurer la mission de service public. Ces politiques organisent la concurrence entre regroupements afin de capter les fonds du programme d’investissements d’avenir – PIA – ou de l’Agence nationale de …

Ça, c’est de l’argumentation !

L’article 20 bis fait entrer dans le droit commun les dispositions relatives aux cours et examens, prises durant la crise sanitaire par le Gouvernement. En rendant possible la généralisation du recours à la dématérialisation, notamment pour les examens, on accroît les inégalités dues à la fracture numérique et on renforce le déterminisme social. La possibilité de changer, en cours d’année, sans cadre précis, les règles relatives aux modalités du contrôle des connaissances est également très problématique. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article.

Le contrat post-doctoral consiste bien souvent à confier à des jeunes chercheurs précaires des missions qui pourraient être réalisées par des titulaires. Après leur thèse, ils enchaînent les contrats post-doctoraux pendant des années en attendant un emploi pérenne. Développer les contrats post-doctoraux sans rémunération ni durée minimales, c’est retarder encore l’entrée des jeunes chercheurs dans un emploi titulaire, ce qui a des conséquences très concrètes sur leur vie quotidienne – rappelons, en particulier, leurs difficultés de logement et leur précarité matérielle. Ils sont pourtant titul…

Le projet de loi de programmation conforte le rôle du HCERES, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, pourtant très critiqué par les chercheurs et les syndicats. Ainsi la CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche déplore-t-elle « une évaluation chronophage et excessivement coûteuse en temps et en moyens » et « pratiquée exclusivement par des personnes nommées et choisies en dehors de tout principe de démocratie », ou encore une « évaluation-sanction ayant des conséquences sur les financements et dénuée de tous les principes de l’éva…

Ils vous ont obligées à être là, ils vous ont punies ! (Sourires.)

Nous n’imposons rien !

L’accès à la connaissance doit être possible pour tout un chacun et viser l’émancipation. La création d’universités populaires en est le meilleur moyen. C’est pourquoi, par le présent amendement, nous entendons que soit créée une université populaire ouverte au sein de chaque université. Les enseignants-chercheurs y assureraient volontairement des cours libres dans le cadre de leur service.

Quelle audace !

Quelle horreur !

C’est complètement hallucinant. Si c’est votre façon de lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est consternant.Si vous ne voulez plus du statut de fonctionnaire, dites-le et on en débat, mais ce genre d’arguments, ici, à l’Assemblée nationale, franchement c’est à pleurer. (Mme Sylvie Tolmont applaudit.)

Vous nous avez déjà servi cet argument en commission, ce qui m’avait personnellement sidérée, de surcroît venant de femmes. Quand j’ai présenté tout à l’heure notre amendement sur l’égalité hommes-femmes, vous avez répondu qu’avec le concours, il n’y avait pas de problème, que tout le monde était payé de la même manière et que les femmes n’étaient pas plus précaires que les hommes. Maintenant vous dites que, comme les femmes ont du mal à passer le concours parce qu’elles doivent s’occuper des enfants et faire le ménage, ce sera plus facile pour elles. La précarité pour les femmes, c’est plus f…

Le CIR – crédit d’impôt recherche –, qui n’est rien d’autre qu’une niche fiscale, se voit fortement critiqué, y compris par la Cour des comptes, qui n’est pourtant pas un organisme bolchevique. Celle-ci estime en effet que son efficacité est difficile à établir au regard de son objectif principal, l’augmentation des dépenses intérieures de recherche et développement des entreprises. Mais, sourds à la demande de la Cour, vous le conservez dans ce projet de loi.Ce cadeau fiscal de plus de 6 milliards d’euros, accordé aux entreprises sans contrepartie, n’est soumis à aucun contrôle particulier et…

Il faudrait savoir : estimez-vous que mon amendement est inapproprié ou satisfait ?

Mais si !

Je suis ravie que l’égalité hommes-femmes soit l’une des grandes causes du quinquennat et j’ai envie de dire : chiche, allons plus loin et traduisons cette cause en actes forts.Quant à la différence de salaires, il est évident qu’elle existe : il existe divers types de contrats et il se trouve que les femmes sont souvent concernées par les contrats précaires ; elles ne bénéficient pas non plus des mêmes évolutions de carrière.

L’égalité entre les femmes et les hommes ne semble pas faire partie des priorités du projet de loi, ce qui est regrettable. Aucun diagnostic précis n’a été dressé sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, constat partagé par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui révèle : « L’impact de ces mesures sur les femmes n’a pas été analysé, que ce soit dans la configuration des carrières, la composition des instances, l’évaluation des dispositifs, ou encore l’accès aux financements ou le contenu de la recherche, dans un contexte très inégalitaire. »L’évalu…

Parmi vos nombreux effets d’annonce, il y a l’augmentation du nombre d’emplois sous plafond. Au fond, vous augmentez le nombre potentiel de recrutements pour ces emplois, mais sans véritablement en donner les moyens. Pour que cette mesure soit effective, il faudrait que la subvention pour charges de service public augmente à hauteur du coût que représentent ces nouveaux emplois. Ce ne serait d’ailleurs pas suffisant : il conviendrait également de compenser l’augmentation de la masse salariale liée aux revalorisations salariales et prendre en compte le GVT – glissement vieillesse technicité.Le …

Le temps accordé par les enseignants-chercheurs aux activités de recherche est mis à mal par la charge de travail liée à leurs missions d’enseignement. Cet amendement vise donc à diminuer le temps d’enseignement à 160 heures de travaux dirigés par an, et à 300 heures celui des enseignants sans décharge de recherche.Selon le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture – SNPTES –, il manque aujourd’hui 36 000 agents pour revenir à un taux d’encadrement de quinze étudiants par enseignant. Un re…

Depuis 2009, le nombre de doctorants baisse régulièrement en France. La précarité, le manque d’attractivité et le manque de financement des thèses de doctorat sont des critères à prendre en compte pour redonner une impulsion à la recherche.D’après les estimations de la Confédération des jeunes chercheurs, il manque chaque année 5 000 contrats doctoraux si nous voulons financer la recherche de chaque doctorant. Un contrat ayant une durée de trois ans, il manque donc actuellement 15 000 contrats en cours. L’amendement vise à créer ces 15 000 contrats et à les financer dans les cinq prochaines an…

Bravo !

Madame la ministre, lors de la séance de questions du séminaire des nouveaux directeurs et directrices d’unité, organisé le 4 février 2020 par le CNRS, vous avez dit : « La recherche a besoin de temps, de moyens et de visibilité : c’est tout l’objet de cette loi. » Cette belle déclaration pouvait faire espérer une prise de conscience de la part du Gouvernement et un changement de braquet salutaire, mais à la lecture du projet de loi, c’est la douche froide !Fidèle au modèle de la start-up nation et de la rentabilité à court terme, vous continuez à développer la concurrence à outrance – que vou…

Je maintiens l’amendement.

L’écologie devait être le combat du siècle, mais les moyens qui lui sont alloués ne sont pas suffisants. La recherche est primordiale dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction ou encore de l’agriculture, et un investissement massif est vital pour faire face à l’urgence écologique et climatique. Tel est l’objet du présent amendement.

Vous nous proposez, de votre côté, de travailler jusqu’à la maladie ou la mort. Qui sont les fossoyeurs, chers collègues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3. En effet, ce système n’a rien d’universel. Nous en discutons depuis fort longtemps mais vous resterez convaincus qu’il en est un. Nous pensons le contraire, à la suite du Conseil d’État. Une multitude de régimes naîtront de votre réforme, les inégalités augmenteront. Bâtie dans la précipitation, votre réforme fera basculer le système actuel, fondé sur la solidarité, vers le « chacun pour soi » ou le « marche ou crève », toujours vers le moins-disant.Les Français ne sont pas dupes. Je répondrai à notre collègue qui, tout à l’heure, sans doute emportée…

Eh oui !

Arrêtez avec ça ! Vous n’avez pas honte de les citer ainsi sans cesse ?