Mme Muriel Ressiguier

Dans une tribune tristement célèbre, publiée par Les Échos en novembre 2019, Antoine Petit, PDG du CNRS, mettait le feu aux poudres en écrivant qu’il fallait pour la recherche « une loi ambitieuse, inégalitaire, – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale, une loi qui mobilise les énergies ». L’idéologie néolibérale de la future loi de programmation de la recherche était posée.

Je crois que vous ne prenez pas la mesure de la situation des étudiants. Un jour, malheureusement, cela se terminera mal car nombre d’entre eux – parfois même leurs parents – sont amenés à commettre des gestes désespérés. L’effort de 7,5 millions d’euros que nous demandons ne représente pas une somme importante, et nous pouvons le consentir.

Nous proposons de recruter des assistants sociaux au sein des CROUS. La Fédération des associations générales étudiantes – FAGE – a mené une étude en collaboration avec Ipsos sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes de 18 à 25 ans. Celle-ci révèle que 35 % d’entre eux, soit plus d’un tiers, ont renoncé à se soigner au cours des trois derniers mois. 42 % ont évoqué des difficultés à payer des actes médicaux ou des médicaments au cours des trois derniers mois et 73 % déclarent avoir été psychologiquement affectés. Ce n’est donc pas par insouciance, comme cela nous a été répondu …

Pas forcément…

Il tend à créer une allocation d’autonomie afin de remédier à la grande précarité dans laquelle de plus en plus d’étudiants sont plongés. Tout le monde connaît l’enquête menée par l’UNEF selon laquelle le coût de la vie étudiante a augmenté de plus de 3 % en un an. Si le montant des bourses a bien été relevé de 1,2 %, cela ne correspond qu’à 67 euros par an, et encore, pour les bourses les plus élevées – même si cela reste un geste appréciable, c’est évidemment loin d’être suffisant.Comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises lors de nos discussions, tant en commission qu’en séance, 4…

Vous prenez comme excuse ou comme prétexte que certains vacataires gagnent honorablement leur vie par ailleurs. Nous sommes contents pour eux, mais que fait-on des autres ? Les laisse-t-on comme ils sont et ne leur donne-t-on pas un coup de pouce pour vivre décemment ? S’il s’agit de votre façon de voir les choses, je la trouve assez désolante.

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise souhaite augmenter la rémunération des vacataires exerçant dans l’enseignement supérieur. En effet, ils ne bénéficient pas de la prise en charge partielle des frais de transport, ni des droits sociaux associés au paiement des cotisations sociales. Ils doivent faire face à une grande précarité, ce qui n’est pas acceptable.La Confédération des jeunes chercheurs estime à plus de 17 000 le nombre d’enseignants vacataires qui réalisent plus de quatre-vingt-seize heures équivalent TD par année universitaire, ce qui correspond au moins à la moitié …

Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en œuvre un plan de titularisation de tous les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche qui exercent des fonctions pérennes. En 2017, selon les estimations de plusieurs syndicats et collectifs, la France comptait 23 618 enseignants-chercheurs non permanents, d’une part, et 19 901 agents contractuels hors enseignants employés sur des missions permanentes, d’autre part. Il y avait en outre 5 116 chercheurs non permanents et 11 774 ingénieurs et techniciens de recherche et de formation contractuels sur des missions permanentes. …

Je crois qu’il faut plutôt partir des besoins, à savoir du nombre de jeunes qui souhaitent poursuivre leurs études après le bac. Il faut créer des places en fonction de ces besoins, ce que l’on ne fait pas actuellement.Quant aux jeunes, ils sont parfaitement capables de se rendre compte s’ils vont ou non vers l’échec dans une filière. Or on organise parfois cet échec, parce que les moyens ne sont pas à la hauteur : les bourses étant insuffisantes, 46 % des étudiants sont obligés de travailler en parallèle de leurs études et certains vivent même dans leur voiture ou dans des squats. Ce ne sont …

Par cet amendement, nous proposons de redonner le droit à chacun de s’inscrire dans la filière de son choix, en formation initiale ou continue. Parcoursup opère une sélection qui touche de plus en plus d’étudiants, et le profil sociologique de ceux qui sont touchés est assez édifiant, cela devrait nous faire réfléchir.L’accès en master relève du parcours du combattant. Selon l’UNEF – cela a été rappelé à plusieurs reprises –, 9 000 étudiants sont sans affectation à ce jour, alors que les cours ont déjà commencé, ce qui accroît évidemment les difficultés, même pour ceux qui auront la chance de …

Je reviens sur ce que vous avez dit à propos de Parcoursup, madame la ministre. De guerre lasse, beaucoup d’étudiants abandonnent ou se tournent vers l’enseignement privé.Quant à la situation à l’entrée en master, elle est encore plus inacceptable, car elle accentue le déterminisme social. De nombreux étudiants se tournent, en désespoir de cause, vers des filières qui ne leur correspondent pas ; certains suivent même une deuxième licence, en se disant : « Là, au moins, on m’a pris, et on verra l’année prochaine. » Une étudiante m’a confié avoir accepté un master qui ne lui correspondait pas et…

Madame la ministre, en commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 20 octobre dernier, vous avez déclaré : « Je suis fière de vous présenter cette année un budget tout à la fois renforcé, ambitieux et résolument tourné vers l’avenir. » Nous pensons, au contraire, que ce budget n’est pas à la hauteur et ne permettra pas de faire face aux enjeux à venir. Dans un tweet du 9 septembre 2020, vous avez écrit : « Nous ne marquerons le XXIe siècle qu’à la condition de donner enfin à notre recherche la considération qu’elle mérite. » Jusqu’à présent, hélas, vos actes sont rarement en adéq…

Absolument !

Se pose aussi le problème de l’investissement des plateformes dans la modération : tout l’argent est dévolu aux algorithmes qui apparaissent à tort comme la panacée. Les conséquences sont extrêmement graves pour les enfants qui vont parfois jusqu’au suicide. Je ne doute pas que le débat se poursuivra sur le sujet et que nous aurons de nouveau à légiférer.

Les nouvelles générations sont de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux, soit de leur propre initiative, soit par l’intermédiaire de leurs parents ou de leurs amis. Certains enfants se retrouvent sur les plateformes en ligne dès leur naissance, car leurs parents ou leur famille ont publié une photo ou une vidéo d’eux.En grandissant, ils postent eux-mêmes des contenus qui les représentent, sans forcément avoir conscience des répercussions que ces publications peuvent avoir à l’instant où ils les postent, voire plus tard. Ces erreurs de jeunesse peuvent leur être préjudiciables à bien d…

Pour vous répondre avec une note d’humour : ce n’est pas très grave d’être en avance quand on va dans le bon sens ! Lorsqu’une mesure est positive, on peut la voter deux fois, une fois aujourd’hui et une demain. Ainsi, nous nous assurerons qu’elle entrera en vigueur avant que nous soyons tous morts. (M. Maxime Minot applaudit.)

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à ce que les contenus vidéo comportant un placement de produit soient identifiés par un signe visuel distinctif.Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique prévoyait d’ailleurs de remédier au problème : son article 52 précisait que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos « informent clairement les utilisateurs de l’existence de ces communications commerciales au sein des programmes et des vidéos créées par les utilisateurs ».Il est indispensable de permettre la distinction …

Je pense à la fois à l’enfant sujet de la vidéo et à l’enfant qui la regarde. La publicité a un effet nocif, hélas, sur l’un comme sur l’autre. Vous savez ce que je pense des chartes, monsieur le rapporteur : elles ne sont pas assez coercitives ; vous n’avez pas réussi à me convaincre à ce sujet, et réciproquement.Je souhaite que nous poursuivions la discussion. Comme souvent, on s’attache à un cas particulier, en l’espèce celui des pratiques dans le sport amateur. Nous pourrions réfléchir ensemble à des exceptions à l’interdiction.En tout cas, nous sommes d’accord, je crois, sur le fait que l…

Le placement de produit dans les programmes télévisés est interdit en France. Nous souhaitons étendre cette interdiction aux plateformes de partage de vidéos dont le sujet principal ou le destinataire est un enfant de moins de 16 ans. L’article 11, alinéa 2, de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA, interdit déjà le placement de produit dans les programmes pour enfants diffusés dans les médias audiovisuels.Actuellement, les marques s’imposent, de façon plus ou moins visible, dans les vidéos dont le sujet principal ou le destinataire est en enfant d…

L’avènement du web 2.0 a provoqué une révolution dans la vitesse de diffusion des contenus et dans leur multiplicité. Véritable phénomène sociétal, l’apparition de nouveaux modes de communication sur les plateformes entraîne des comportements inédits, notamment chez les jeunes générations qui sont friandes de ces technologies et y sont particulièrement exposées. La frontière entre le simple partage en ligne, la recherche de popularité et la démarche commerciale n’est pas toujours clairement affichée, et la notion de travail n’est pas toujours évidente.La notoriété sur le web est lucrative ; el…

Cet article propose que l’on puisse se prévaloir du titre de docteur sans avoir soutenu une thèse universitaire. Loin de valoriser le doctorat, cela le remet profondément en cause et le fragilise. L’objet de cet amendement est donc de rétablir le principe selon lequel seuls les titulaires d’un doctorat peuvent se prévaloir du titre de docteur.

L’article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d’administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique de créer des dispositifs d’intéressement. Il en va de même dans l’enseignement supérieur.De telles primes existent déjà dans l’enseignement supérieur et la recherche, mais on observe que ce type de dispositif entraîne d’importantes inégalités parmi les enseignants-chercheurs entre les femmes et les hommes : ceux-ci en bénéficient à hauteur de 1 264 euros bruts par an en moyenne, contre 983 euros pour les femmes.Par cet amendement, nous entendons dénoncer les…

Le groupe La France insoumise demande la suppression de cet article qui permet à un salarié du secteur privé de pouvoir prendre un congé pour rejoindre l’enseignement supérieur et la recherche publique. Cette mesure favorise la mobilité des personnes issues du secteur privé vers le secteur public, sans considérer les conflits d’intérêts qui peuvent en découler. Si la recherche publique est au service de l’intérêt général, la recherche privée est au service d’intérêts particuliers.

L’article 14 élargit les possibilités de cumul d’activités à temps partiel des personnels des établissements publics de la recherche, en particulier dans les entreprises.Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à toute disposition pouvant entraîner des conflits d’intérêts. Plutôt que de multiplier les liens entre privé et public, il convient au contraire d’assurer l’indépendance des chercheurs et de renforcer la recherche publique.

L’article 13 prévoit une plus grande ouverture de la recherche aux entreprises en élargissant les possibilités données aux agents publics de créer ou de participer à une entreprise afin de valoriser les travaux de recherche. Or, si la science et la connaissance sont des biens communs pour la recherche publique, elles représentent des enjeux et des objectifs économiques pour le secteur privé, lequel n’a pas intérêt à partager ses travaux.Nous partageons la recommandation formulée par l’UNESCO sur la science ouverte, lequel appelle à établir un consensus mondial grâce à un processus inclusif, tr…

Les cris l’alerte de la communauté scientifique et les tentatives de l’opposition pour ouvrir un débat de fond n’auront pas été entendus lors de cette première lecture de la loi de programmation. À ce jour, la crise sanitaire n’a pas éveillé chez vous de prise de conscience salutaire. « Ils cassent le monde en petits morceaux », disait Boris Vian. Vous cassez la recherche publique en petits morceaux. Bien évidemment, le groupe FI ne votera pas le texte. J’espère que le débat se poursuivra lors de la prochaine lecture.

Votre politique de marchandisation du savoir fait sans surprise la part belle au privé. Ainsi, de nombreux établissements publics, faute de moyens, se voient dans l’obligation de faire une sélection à l’entrée, avec pour conséquence une hausse importante du nombre d’inscriptions dans l’enseignement privé. Ce constat est établi par l’étude d’impact, qui dénombre une augmentation de ce nombre de plus 3,9 % dans le privé, contre 1,7 % dans le public.Ce système, loin d’être émancipateur, renforce une fois de plus le déterminisme social. Derrière les chiffres, il y a des gens : à Montpellier, un ét…

Vous avez beau répéter inlassablement que le CDI de mission n’est pas un CDD et qu’il est sécurisant, cela ne change pas le fond du problème ni la réalité : il est rejeté par énormément de personnes. En vous écoutant, on a parfois l’impression de vivre dans 1984.Enfin, pour l’obtention d’un prêt à la banque, je peux vous dire qu’il n’y a pas photo entre un statut de fonctionnaire et un CDI de mission. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Alors qu’un quart des emplois de la recherche publique sont précaires, comme le rappelait Mme Tolmont, vous choisissez de créer un nouveau type de contrat précaire. Cela n’a pas de sens.Par ailleurs, le CDI de mission instaure une inégalité entre les générations et met à mal le statut de fonctionnaire, beaucoup plus sécurisant, qui permet aux chercheurs de travailler sereinement sur le long terme.Vous pouvez continuer à expliquer, comme vous l’avez fait toute la semaine dernière en commission, que ce contrat est sécurisant. Vous pouvez changer le sens des mots, mais cela ne change rien à ce qu…

En revanche, il est vrai que l’instauration du contrôle continu au baccalauréat casse l’égalité attachée au diplôme : selon le lieu où vous le passez, si vous habitez un quartier où le lycée n’a pas bonne réputation, vous ne pourrez pas profiter de certaines occasions – et je ne reviendrai pas sur Parcoursup…Nous avons des visions différentes de ce qu’est l’éducation. Pour moi, elle doit être émancipatrice, ce qui n’est pas le sens de la politique que vous menez.