Séance du 29/04/2025· Prise en charge des frais de transport des descendants de déportés· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Votre question touche à la mémoire des lieux de déportation et d’extermination, qui sont au cœur de notre politique mémorielle. Pour conserver cette mémoire, l’État s’est attaché de longue date à créer des lieux de recueillement pour celles et ceux qui n’avaient pas de sépulture.C’est ce qui a présidé à la fondation, à Paris, du mémorial des martyrs de la déportation, du Mémorial de la Shoah et du Mur des noms, enrichi en 2024 d’un monument numérique. Les commémorations comme celle de dimanche dernier, qui a rassemblé plus de 1 000 personnes devant l’hôtel Lutetia, sont aussi l’occasion de se …
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Le plan ReArm Europe, présenté le 4 mars par la Commission européenne, marque un tournant décisif. Il est dévoilé à un moment critique, celui où l’aide américaine à l’Ukraine est suspendue, tandis que les budgets européens sont sous pression et que la guerre, à nos portes, nous oblige à agir. ReArm envoie un signal clair : tous les États membres doivent être en mesure d’investir dans la défense. Ce plan ne crée pas une armée européenne. Il ne contraint personne mais donne à chacun les moyens d’agir.Son application passe par l’utilisation de trois leviers. Le premier est l’assouplissement budgé…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Le règlement Edip est encore en cours de négociation au niveau européen. Au Conseil, les États ont encore des questions à traiter. Nous pouvons nous réjouir de l’accord trouvé la semaine dernière au Parlement européen. La position française sur ce texte est des plus claires : l’argent européen doit aller à l’industrie européenne. Nous devons acheter des produits dont nous maîtrisons la conception en toute autonomie. La défense est une prérogative des États et non de la Commission, qui doit donc agir dans son domaine.Pour convaincre, nous devons montrer que l’achat de matériel de défense en Eur…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée L’Union européenne est née et s’est dotée d’outils concrets pour agir dans le domaine de la défense. L’Otan a profondément évolué en accueillant l’Allemagne puis la plupart des pays d’Europe centrale et orientale et en devenant l’un des cœurs de la défense collective du continent européen. Le paysage a donc radicalement changé depuis les débats relatifs à la CED. Proposer une ratification symbolique du traité instituant la Communauté européenne de défense aurait peu d’effets politiques et stratégiques. Notre défi actuel consiste à réussir ce que l’Union européenne bâtit progressivement depuis …
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Depuis 1954, la capacité de l’Europe à penser et à construire sa propre sécurité collective a profondément évolué. Nous n’en sommes plus au stade des projets initiaux.
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Comme vous l’avez dit, la France n’a pas attendu : elle a investi 4 milliards d’euros dans la cybersécurité dans le cadre de la LPM. Le cyberespace est devenu un domaine stratégique central pour la sécurité européenne. L’Union européenne a reconnu l’importance d’améliorer sa résilience face aux cyberattaques, en particulier depuis l’intensification des menaces hybrides liée au contexte international. Dans ce cadre, elle développe plusieurs actions concrètes pour renforcer les échanges entre acteurs européens en matière de cyberdéfense et de cybersécurité.Premièrement, un effort important est m…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée En fin de compte, que nous apporte l’Europe, puisque c’est ce dont nous débattons ? La France profite de la hausse des budgets militaires de l’Union européenne. Les dépenses mondiales de défense ont augmenté de 9,4 % en 2024, ce qui constitue la plus forte hausse depuis la fin de la guerre froide ; l’Europe est au cœur de cette hausse en raison des menaces que la Russie fait peser sur elle.La France et sa BITD bénéficient de cette évolution au service de l’autonomie industrielle de l’Europe. Entre 2021 et 2023, 20 à 25 % des exportations françaises d’armes se sont faites vers l’Europe ; avant …
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Votre question me permet de revenir sur l’autonomie stratégique, qui est la capacité pour l’Europe d’assurer seule sa sécurité, de protéger ses citoyens et de défendre ses intérêts sans dépendre des puissances extérieures. Dans un monde marqué par le retour de la guerre en Europe, par une compétition stratégique mondiale exacerbée, par les menaces hybrides et par une implication américaine de plus en plus incertaine, l’autonomie stratégique n’est pas une option, c’est une nécessité.Il ne s’agit ni de rompre avec nos alliés ni de nous replier, il s’agit d’assumer nos responsabilités et de prend…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Mon propos n’avait rien d’obscur. Nous parlons souvent de la complémentarité entre l’Union européenne et l’Otan. Cette idée, plus qu’un principe diplomatique, est devenue un cadre opérationnel concret et partagé. Depuis que la Boussole stratégique européenne et le concept stratégique pour l’Otan ont été adoptés presque simultanément en 2022, le cap politique est clair : renforcer le partenariat. L’UE et l’Otan partagent des intérêts stratégiques communs et font face aux mêmes menaces. D’un côté, l’Otan est un partenaire central de l’UE en matière de défense, en particulier pour la garantie col…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Comme vous l’avez dit, Iris2 est un projet de constellation très ambitieux qui vise à nous doter d’une infrastructure de communication sécurisée à l’horizon de 2030. Il s’agit d’un besoin partagé : nos armées, nos administrations et nos entreprises ont toutes besoin de communiquer en toute sécurité sans dépendre d’un acteur non européen comme Starlink, car la guerre en Ukraine a montré le risque que représente une dépendance critique à l’égard d’un entrepreneur étranger.Iris2 est donc un projet de souveraineté, un outil concret d’autonomie stratégique. La priorité de la France est que cette in…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée Vous avez raison de souligner que l’Europe ne peut plus se contenter d’être un acteur économique : elle doit devenir un acteur stratégique à part entière. Le président de la République le dit depuis 2017. Depuis l’agression russe contre l’Ukraine en 2022, l’Union européenne a pris pleinement conscience de la nécessité de renforcer les moyens de défense de ses États membres. Ce tournant stratégique s’est traduit par des avancées concrètes : l’adoption de la Boussole stratégique, la création d’une capacité européenne de déploiement rapide et le lancement du Livre blanc pour une défense européenn…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée La France et le Royaume-Uni ont pris la tête d’une coalition de volontaires pour aider l’Ukraine lorsque les combats cesseront. Les travaux se poursuivent entre les états-majors. Toutes les options sont étudiées, d’abord pour continuer à former et à équiper l’armée ukrainienne – la première garantie de sécurité de l’Ukraine, c’est son armée ; ensuite, si les combats cessent, pour garantir que la Russie ne soit pas tentée de relancer la guerre quand cette armée sera refaite – il s’agit d’anticiper ce qui sur terre, en mer, dans les airs, le permettra, et non de remplacer l’armée ukrainienne.Fac…
Séance du 28/04/2025· Comment construire une véritable défense européenne ?· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Nous vivons un moment où l’histoire s’accélère, où les certitudes vacillent, où les alliances qui semblaient invincibles sont brutalement questionnées. Cette situation s’impose à nous. Nous ne pouvons y rester étrangers, pas plus que nous ne pouvons avoir la naïveté d’imaginer répondre seuls aux menaces qui grondent autour de nous. Notre pays ne peut se le permettre.Nous sommes aujourd’hui à un tournant historique qui ouvre des interrogations essentielles. La France telle que nous la connaissons est le fruit des choix courageux faits par nos responsables politiques après la guerre.Les choix qu…
Séance du 01/04/2025· Maison d’arrêt de Caen· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Je vous remercie pour votre question. Au début du mois de décembre 2023, vous le savez, les détenus de la maison d’arrêt de Caen ont été transférés au centre pénitentiaire de Caen-Ifs. Construite en 1904, cette ancienne maison d’arrêt est située, vous l’avez dit, en plein cœur de l’agglomération. L’avenir du site a fait l’objet d’une réflexion approfondie ; en vue de sa reconversion, un appel à projets a été lancé pour examiner ses nouvelles affectations possibles.À ce stade, la direction de l’administration pénitentiaire n’a aucun projet en cours pour cette emprise. Le ministre de la justice …
Séance du 01/04/2025· Cité judiciaire de Nancy· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire un point sur l’avancement du projet de la nouvelle cité judiciaire de Nancy. Comme vous l’avez dit, le marché de maîtrise d’œuvre a été signé en février 2023 et l’opération est actuellement en phase d’études. Cependant, plusieurs éléments ont conduit à un décalage calendaire, notamment les travaux préalables de démolition et de dépollution du site, pris en charge par la métropole, ainsi que la nécessité d’intégrer l’augmentation des effectifs prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice.S’agissant de …
Séance du 01/04/2025· Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Je vous remercie pour votre question qui me permet d’apporter des précisions sur l’avancement du projet immobilier relatif au nouveau palais de justice, ainsi que sur la situation des ressources humaines du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.D’abord, s’agissant du projet de reconstruction du palais de justice, je tiens à saluer la mobilisation des élus locaux, à laquelle vous avez participé. Nous travaillons actuellement sur la trajectoire des investissements immobiliers judiciaires pour 2026, et l’objectif est clair : répondre aux besoins des juridictions sur l’ensemble du territoir…
Séance du 01/04/2025· Cybersécurité· ministre déléguée J’ai bien compris que vous appeliez de vos vœux un partage d’expérience. Nous y travaillons, de façon à transmettre à un maximum de personnes, y compris dans de petites entreprises, l’expérience acquise par les armées en matière de cybersécurité.
Séance du 01/04/2025· Cybersécurité· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants L’amélioration de la résilience des industries de défense est une préoccupation continue du ministère des armées.Dès 2019, la convention cyber signée avec les huit principaux maîtres d’œuvre industriels de défense a permis de lancer des actions concrètes pour renforcer la cybersécurité de la base industrielle et technologique de défense (BITD). L’objectif est d’assurer une montée en maturité progressive, en s’appuyant sur des référentiels clairs et accessibles. Très concrètement, un référentiel de maturité de cybersécurité fondamental a été établi, fixant des exigences minimales de protection.…
Séance du 01/04/2025· Société ALM-MECA· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Comme vous l’avez souligné, ALM-MECA joue un rôle clé dans le développement du Veloce 330 d’EOS Technologie. Cet équipement a vocation à devenir à court terme une « munition téléopérée », c’est-à-dire un drone kamikaze. Ce projet est encore en phase de développement et les essais nécessaires restent à mener avant toute intégration d’une charge militaire.ALM-MECA n’est pas seule sur ce marché. La société Akira développe également une microturbine similaire, affichant des caractéristiques équivalentes à celle d’ALM-MECA en termes d’encombrement, de poids et de performances aérodynamiques.Nous av…
Séance du 05/03/2025· Industrie de l’armement· ministre déléguée Nos industriels sont en train de pivoter vers l’Europe. Il y a dix ans, 10 % de nos exportations étaient destinées aux pays européens ; en 2024, c’est plus de la moitié. Mesurons le chemin parcouru : la Grèce, la Serbie, la Croatie commandent des Rafale, les Pays-Bas des sous-marins, les coalitions se forment pour des achats communs de Mistral et de Caesar. Enfin, je vous annonce que nous réalisons un inventaire précis et que nous pourrons proposer à nos partenaires européens des matériels livrables… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mmes Sophi…
Séance du 05/03/2025· Industrie de l’armement· ministre déléguée Le travail engagé pour passer à une économie de guerre – et se mettre en ordre de bataille pour fournir plus et plus vite – porte déjà ses fruits. Les délais diminuent et les cadences augmentent, avec le triplement de la production des canons Caesar, des délais de production des radars Thales divisés par trois et des livraisons de missiles Aster multipliées par six. Onze projets de relocalisation sont lancés dans la filière poudre à Bergerac et la production d’imprimantes 3D à Bourges.
Séance du 05/03/2025· Industrie de l’armement· ministre déléguée Si l’on prolonge cette trajectoire, le budget aura doublé en dix ans. Les orientations que nous avons prises collectivement sont les bonnes : la modernisation de la dissuasion, l’épaulement des forces nucléaires et conventionnelles, la souveraineté de notre industrie de défense et le futur porte-avions.Pourtant, le contexte stratégique a changé depuis le vote de la dernière loi de programmation militaire et les menaces se sont précisées. Le ministre Sébastien Lecornu l’a longuement expliqué lundi dernier dans cet hémicycle : il faut accélérer notre réarmement, comme l’a clairement affirmé le p…
Séance du 05/03/2025· Industrie de l’armement· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants J’espère que je ferai l’affaire pour vous apporter une réponse. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Permettez-moi d’excuser M. le ministre des armées, qui ne peut être présent. Nous n’avons pas attendu la guerre en Ukraine et encore moins l’élection de Donald Trump pour engager notre réarmement. Depuis 2017, le budget des armées a augmenté de 18 milliards d’euros, conformément aux lois de programmation militaire.
Séance du 04/03/2025· Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler que le renouvellement de nos capacités de patrouille maritime est un enjeu crucial pour la marine nationale, pour la lutte anti-sous-marine et antinavire et pour le renseignement et l’action de l’État en mer. Il est également fondamental pour la fonction stratégique de dissuasion.Nous disposons de vingt-deux avions Atlantique 2 que nous devrions cesser d’utiliser entre 2030 et 2035, en fonction des études en cours pour prolonger leur durée de vie. Le ministère a effectivement identifié la solution d’Airbus Defence and Space, basée…
Séance du 21/01/2025· Retrait militaire de la France au Tchad· ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants Je rends également hommage à tous les militaires, en particulier à ceux qui ont consenti jusqu’au sacrifice ultime pour défendre la France et combattre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Le président Hollande a eu raison d’intervenir militairement au Sahel en 2013, à la demande – je le rappelle – de nos partenaires. Nos armées ont mené cette mission à bien et fait reculer le terrorisme dans la région en remportant des victoires militaires incontestables. Imaginez-vous ce que serait le Sahel si la France n’avait pas arrêté la progression des djihadistes ?Le président …