Mme Patricia Mirallès

Votre amendement met en lumière un enjeu majeur du développement du lien entre l’armée et la nation, c’est pourquoi j’émettrai un avis favorable. Mais il n’est pas tolérable d’entendre dans ce débat que nous sommes contre les anciens combattants. Ils sont notre mémoire, ils sont tout ce que nous sommes aujourd’hui, dans l’hémicycle (M. Erwan Balanant applaudit), et tant que je serai à ce poste, je me battrai jusqu’au bout pour eux, mais aussi pour la jeunesse, dont ils sont le repère : il est important que les anciens combattants lui parlent.

Très bien, mais écoutez-moi, vous comprendrez où je veux en venir.

Comme vous le savez, monsieur Le Fur, je suis secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire : vous ne devez pas douter de mon plein engagement en faveur des anciens combattants, d’autant que celui-ci remonte à loin puisque, comme vous le savez, mon arrière-grand-père, mon grand-père et mon père ont eux-mêmes été combattants,…

Je prends à nouveau la parole afin de préciser mon propos. J’ai donné un avis défavorable à ces amendements, en soulignant le fait que vous demandez aux maires et aux conseils municipaux des 36 000 communes de France de voter pour que Le Souvenir français soit présent à toutes les cérémonies. D’abord, je ne suis pas sûre qu’on trouvera 36 000 membres du Souvenir français pour venir à chaque commémoration. Ensuite – M. Le Fur a fait allusion à une assemblée générale à laquelle je n’ai pas pu me rendre –, je tiens à souligner qu’il faut que toutes les associations du monde combattant soient repr…

Avis défavorable pour les raisons que j’ai développées précédemment.

Nous sommes d’accord. Dans chaque commune, comme l’a dit M. le rapporteur, il y a un correspondant défense. En outre, chaque conseil municipal peut faire le choix de telle ou telle association. Il serait malvenu que je prescrive ou qu’on inscrive dans la loi le choix d’une seule association pour les 36 000 communes de France. Je ne suis donc pas favorable à votre proposition. Je suis d’ailleurs certaine que le président du Souvenir français, qui fait un travail extraordinaire et qui a été directeur de cabinet de trois secrétaires d’État aux anciens combattants et à la mémoire, comprendra que j…

Je donnerai en même temps l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 128 de M. Pierre Cordier, dont la substance me paraît identique.Le Souvenir français, que je connais bien, est un acteur important du monde combattant, mais il n’a pas le monopole de la mémoire.

Les armées et les directions, ainsi que les établissements directement concernés, comme la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), souhaitent approfondir leur partenariat avec le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’agriculture pour renforcer le lien entre l’armée et la nation en impliquant les établissements scolaires. Cela se traduit par des actions très concrètes, telles que la participation aux cérémonies, que vous …

Ce n’est pas parce qu’on est volontaire que cela se passe bien !

Pardon ? …le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le Quai d’Orsay. Quant au ministère des armées, il développe ses capacités cyber pour garantir que les opérations militaires, notamment la dissuasion, pourront continuer malgré d’éventuelles attaques cyber. Le ministère des armées contribue aussi à la cyberdéfense de la nation – permettez-moi de rester discrète à ce sujet. Les services de renseignements participent à l’imputation d’attaques et la DGA – direction générale de l’armement – met à disposition son centre d’expertise pour analyser les logiciels malv…

Je vous prie d’excuser Sébastien Lecornu, ministre des armées, qui suit la situation en Guyane. Les cyberattaques auxquelles notre pays est confronté sont, depuis quelques mois, de plus en plus nombreuses. En effet, sont menées des actions cybercriminelles, par exemple, contre l’hôpital de Corbeil-Essonnes, des actions de groupes de hackers, comme celle menée contre le site internet du Sénat la semaine dernière, des actions plus stratégiques provenant d’États, telles que le sabotage de renseignements. Sachez que la France prend déjà la menace cyber très au sérieux. Les agents de l’Anssi – Agen…

Merci pour votre question, qui me permet de rétablir les faits et d’éteindre les polémiques que certains voudraient lancer, en méconnaissant les principes qui ont toujours guidé l’action de l’État en la matière. La règle est claire : la France a l’obligation, inscrite dans la loi du 29 décembre 1915, d’assurer une sépulture perpétuelle à tous ceux qui sont morts pour elle – sauf, bien entendu, lorsque la famille souhaite récupérer le corps.Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s’est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : …

Près de 200 000 d’entre eux se sont engagés pour défendre notre drapeau ; leur contribution pendant la seconde guerre mondiale a d’ailleurs valu à deux d’entre eux de reposer dans la crypte du Mont-Valérien. Ils se sont battus vaillamment, avec honneur et fierté, pour notre pays, et font donc l’objet d’une attention constante de mon secrétariat d’État, sous l’autorité de Sébastien Lecornu, ministre des armées.Si les marques de reconnaissance ne manquent pas, il s’agit d’un travail continu auquel je me suis attachée depuis mon entrée au Gouvernement. J’ai ainsi travaillé avec l’Office national …

Les tirailleurs sénégalais sont des combattants issus des anciennes colonies d’Afrique subsaharienne, qui se sont engagés au sein de l’armée française pendant la première guerre mondiale.

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, vous prie d’excuser son absence : il est actuellement très occupé par la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Il m’a demandé de vous rassurer sur la nécessaire adaptation de nos armées aux nouvelles menaces, qui doit se faire en rendant plus flexible l’accès à la réserve. Notre objectif est d’avoir un militaire de réserve pour deux militaires d’active.Un groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire s’est réuni hier, après une première réunion le 21 novembre en présence du ministre des armées. Ce groupe de travail, l’un des six mis…

Cette question, vous le savez, me tient à cœur ; j’y ai du reste travaillé avec votre collègue Bastien Lachaud sous la précédente législature. J’ai rencontré récemment le général Bellot des Minières, qui y réfléchit depuis plusieurs mois, pour discuter de la manière dont nous pourrions aller plus loin. La France, comme les États-Unis et Israël, est en pointe dans le domaine du syndrome post-traumatique. Nous renforçons d’ores et déjà le dispositif des maisons Athos, puisqu’une quatrième maison ouvrira prochainement. Après avoir été expérimenté par l’armée de terre, ce dispositif pourra désorma…

De plus, nous maintiendrons son budget d’action sociale à un niveau élevé correspondant à 25 millions, gage de la capacité de l’Office à accompagner ses usagers les plus fragiles : combattants, orphelins de guerre, pupilles de la nation.En 2023, le ministère des armées restera également à la pointe du travail de mémoire et de valorisation culturelle. Je confirme ma politique de hausse du budget consacré à la mémoire, qui atteint ainsi presque 21 millions destinés au patrimoine mémoriel, aux commémorations nationales et au cycle mémoriel de la seconde guerre mondiale.Ce budget ambitieux au serv…

Pour toutes ces démarches, il est nécessaire de consolider les opérateurs du ministère des armées chargés du monde combattant. Leurs actions et leurs moyens seront donc reconduits.Le sujet du maillage départemental a beaucoup inquiété le monde combattant. À l’heure où le Président de la République entend renforcer l’accès aux services publics de proximité, sachez que ce maillage ne saurait être remis en cause.Le texte prévoit une augmentation de 3,8 millions de la subvention de fonctionnement de l’ONACVG, qui atteindra ainsi 60,2 millions.

Parmi les mesures nouvelles, je souhaite enfin insister sur la pérennisation des maisons Athos, qui ont fait l’objet d’une expérimentation par l’armée de terre. Il en existe trois, auxquelles s’ajoutera bientôt une quatrième. Elles seront désormais financées par cette mission.Une attention toute particulière sera accordée aux harkis et à leurs familles. Vous connaissez mon attachement à ce sujet. La dotation pour le financement du droit à la réparation prévu par la loi du 23 février 2022 sera portée à 60 millions d’euros, ce qui représente une augmentation supérieure à 30 %.J’ai en outre deman…

C’est le premier budget que j’ai l’honneur de présenter devant le Parlement. Je le fais avec émotion et fierté. Ce budget, celui du monde combattant, de la mémoire, du lien entre les armées et la nation, est aussi celui de la reconnaissance de l’engagement au service de la France et de la transmission des valeurs républicaines et des forces morales.Représentants de la nation à l’écoute des anciens combattants, qui sont très présents dans vos territoires, je vous sais comme moi attachés aux enjeux de ce budget. L’objectif que je me suis fixé consiste à préserver et à améliorer les droits du mon…

Absolument pas !

Que d’amalgames !