Mme Patricia Mirallès

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je commencerai par laisser Mme Le Hénanff soutenir son propre amendement.

Votre amendement est contraire à votre intention, monsieur Saintoul. L’alinéa 10 permet précisément de déroger au principe selon lequel la loi ne dispose que pour l’avenir : si vous le supprimez, le risque est que le droit commun s’applique, et donc que seules les blessures survenues après la promulgation de la loi soient concernées par le texte. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’adoption de votre amendement engendrerait des difficultés. En effet, faire référence à « des périodes » impliquerait de justifier de toutes les périodes où le symptôme a pu apparaître : avec la rédaction actuelle, une seule suffit à justifier la prise en charge. Il me semble donc préférable de nous en tenir à la version issue de l’adoption de l’amendement du rapporteur.

Je tiens à vous rassurer : comme pour n’importe quelle autre profession, tout militaire qui se blesserait pendant le service sera indemnisé. Le cas que vous présentez ne pourrait donc concerner qu’un militaire hors service : j’en prends l’engagement devant la représentation nationale, vous pouvez me faire confiance.

Je peux vous rassurer !

Les quatre amendements partent d’une bonne intention, mais les précisions qu’ils entendent apporter au texte sont contreproductives, puisqu’elles diminueraient la protection dont bénéficieront les militaires. En effet, en dressant dans la loi un inventaire des dommages indemnisables, nous risquons d’en oublier – c’est le cas, par exemple, des préjudices patrimoniaux. Je vous demande donc de bien vouloir retirer les amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Modifier la composition du conseil d’administration de l’Ordre de la Libération comme vous le proposez reviendrait à exclure de fait des représentants d’autres ministères, comme celui de l’éducation nationale et de la jeunesse.L’Ordre de Libération est non seulement le gardien de la mémoire des combattants et résistants de la seconde guerre mondiale, mais aussi un acteur essentiel du développement de l’esprit de défense auprès de la jeunesse. À ma demande, la composition de son conseil d’administration a ainsi été modifiée par voie réglementaire afin qu’à l’avenir, siègent aux côtés des représ…

À l’instar de M. le rapporteur, je demande à M. Gonzalez de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui de Mme Bazin-Malgras, ce dernier précisant les moyens concrets que l’Ordre mobiliserait pour exercer sa mission de rayonnement auprès des générations futures.

Je vous remercie.

L’intention est bonne. Vous portez un regard particulier sur les anciens combattants et le volet mémoriel. Toutefois, le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la nation n’entre pas dans le champ de la LPM. Je vous invite donc à le retirer. Ne soyez pas inquiets, en commission de la défense et des forces armées, vous pouvez travailler sur cette question, en créant des missions d’information ou en organisant des auditions.

La rédaction de cet amendement cible certes les industriels de la défense, mais ce type de mesure n’entre pas dans le champ de la LPM. Je vous demanderai donc de le retirer, madame la députée. À défaut, l’avis serait défavorable.

Même avis. Si cela vous semble important, de notre côté cela ne pose pas de problème : ça ne changera pas la LPM.

Votre amendement est important, car il est l’occasion de rappeler que le ministère des armées prend bien en considération les deux composantes de la transition écologique : d’un côté, la lutte contre le changement climatique ; de l’autre, la préservation et la restauration de la nature.Comme vous l’avez souligné, les emprises du ministère des armées constituent des refuges exceptionnels de biodiversité. Je me trouvais il y a quelques semaines au camp d’Auvours, à Champagné, un havre de préservation accueillant vingt-six espèces protégées – je pourrais en énumérer quelques-uns comme le rossolis…

Les associations sont autonomes ; il ne me revient pas de décider à leur place. En revanche, je reçois régulièrement les dix-sept associations nationales. Dès la première réunion de leur regroupement constitué en G12, elles m’ont interrogée sur les moyens à déployer pour se rajeunir et faire participer la quatrième génération du feu. Ils y travaillent et on constate des progrès : de plus en plus de jeunes combattants adhèrent aux associations, alors qu’auparavant, ils participaient plutôt aux amicales de leur régiment. Je pourrais de temps en temps vous faire un bilan de ces très intéressants …

Il n’y a pas de monde combattant de l’avenir. Le 1er janvier 2023, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu l’Office national des combattants et des victimes de guerre : le mot « anciens » a été supprimé, précisément pour que la quatrième génération du feu puisse y être intégrée dans son ensemble. Elle en fait désormais partie. Depuis de nombreuses années, l’Office est engagé dans la transition du monde combattant ; cela faisait partie de son contrat d’objectifs et de performance. Il n’y œuvre pas seul : les armées, en particulier la direction de la mémoire, d…

J’assistais ce matin à l’assemblée générale d’une association d’anciens combattants, que j’ai pu rassurer en leur faisant savoir que le dispositif Athos n’était assujetti à aucun âge d’entrée ni de sortie : nous n’opposons pas les générations entre elles. Les maisons accueillent d’ailleurs parfois des militaires blessés dans les années 1980. Je vous demande donc de retirer votre amendement, précisément parce que tous les blessés sont susceptibles d’être accueillis dans les maisons Athos. Certains des anciens combattants que j’ai rencontrés hier étaient d’ailleurs ravis que cette information so…

Grâce à ce projet de LPM, six nouvelles maisons Athos seront créées, ce qui portera leur nombre à dix. Deux des nouvelles maisons seront implantées outre-mer – vous connaissez tous l’attachement du ministre à ces territoires et il s’agit de ne pas oublier les militaires ultramarins.Comme l’a indiqué le rapporteur, les maisons Athos sont ouvertes à tous les blessés, même à ceux qui déclencheraient un SSPT très longtemps après le choc. C’est le blessé qui décide d’y aller et choisit son parcours, après avoir parfois passé une longue période dans un hôpital militaire. Je signale d’ailleurs qu’un …

Quelle question ?

Même avis que le rapporteur pour les mêmes raisons : votre amendement, dont je ne nie pas les bonnes intentions, est satisfait. Soyez rassuré sur ce point. D’ailleurs, certaines PMI peuvent même être plus élevées pour des blessures psychiques que pour des blessures physiques. Comme je le dis souvent aux blessés, une blessure psychique n’est pas une blessure invisible ou une blessure de la honte, elle existe et il faut en parler. Plus on en parlera, plus vite on arrivera à la soigner et à aider le blessé et sa famille.

J’aimerais apporter une précision qui me paraît essentielle : les blessés que j’ai rencontrés dans les maisons Athos m’ont dit que la double visite permettait souvent d’avoir un taux de PMI plus élevé. Même si j’émets un avis défavorable, nous pouvons continuer à travailler sur le sujet car nous sommes d’accord sur les objectifs.

Si, en l’occurrence !

C’est pour cela que nous proposons la visioconférence.

…parce que c’est un sujet qui nous tient à cœur.Voici comment nous procédons : dans le plan « Blessés », nous inversons la charge de la preuve. L’avancée est significative : l’administration détient des pièces que le blessé n’aura plus besoin de transmettre et qui seront intégrées à la maison numérique des blessés et de leurs familles, dont nous reparlerons – chacun disposera d’un coffre-fort numérique, ce qui lui évitera d’avoir à rechercher systématiquement certains documents pour prouver sa situation. Ce n’est plus au blessé de fournir de telles preuves : c’est à l’État de s’en charger.Je v…

Je me souviens de la proposition de loi évoquée par votre collègue et je peux vous rassurer : nous avons énormément travaillé et progressé en la matière, notamment en élaborant le plan « Blessés ». Nous partageons le même objectif de simplification. Nous le savons : certaines blessures psychiques sont très lourdes et peuvent conduire le blessé à oublier de renvoyer le bon document au bon moment. Le plan d’accompagnement des blessés va donc permettre de mutualiser la demande de pension militaire d’invalidité (PMI) et l’indemnisation sollicitée au titre de la jurisprudence Brugnot. Cela n’exista…

Avant de vous répondre, permettez-moi d’avoir un mot de soutien pour M. Jean-Marie Fiévet. C’est vrai pour chacun d’entre vous : alors que vous avez pris l’engagement qui a conduit à votre élection, il arrive que vous soyez victimes du saccage de votre permanence. Je vous adresse à tous, quand cela arrive, un mot de soutien ; je le fais donc pour M. Fiévet, qui était auparavant sapeur-pompier et dont je connais l’engagement auprès de la nation. Je trouve cet événement regrettable, d’autant que vous êtes un homme discret et travailleur. (Applaudissements sur tous les bancs. – M. Mounir Belhamit…

Merci !

En effet, cet ajout serait redondant. Avis défavorable.

Juste une précision sur les crédits auxquels M. Le Fur fait référence : je pense qu’il s’agit en réalité des crédits du Bleuet de France. Pour des raisons de transparence, les dons faits au Bleuet de France ne sont plus directement perçus par l’ONACVG – même s’ils lui reviendront in fine –, mais abondent un fonds de dotation spécifique récemment créé, dont la vice-présidente est d’ailleurs la directrice générale de l’ONACVG.

Les seuls dont j’aie connaissance s’élèvent à 200 millions d’euros, et ils n’ont pas vocation à couvrir les activités mémorielles – c’est le rôle de la DMCA. Je tiens à rappeler, pour que ne subsiste pas le moindre doute, que nous appuyons évidemment tous les projets mémoriels menés par l’ONACVG.Votre amendement soulève un sujet important : je ne garderai de votre présentation que l’essentiel, et émettrai donc un avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Désolée, monsieur le rapporteur.

Par ailleurs, vous avez évoqué les crédits de l’ONACVG : pouvez-vous m’indiquer auxquels vous faites référence ?