Mme Christelle Dubos

Il est important de rappeler que nous avons inversé la tendance en réinvestissant massivement dans l’hôpital car c’est ainsi que nous leur apporterons une réponse. Il s’agit aussi de maintenir le lien nécessaire avec la médecine de ville et de répondre aux besoins des territoires à partir des territoires, avec l’ensemble des collectivités territoriales : c’est tout l’apport de la réforme « ma santé 2022 ».

Monsieur le député, vous siégez dans cette assemblée depuis suffisamment longtemps pour en connaître parfaitement les rouages, et vous savez bien que la situation actuelle, au-delà de la crise que nous vivons, n’est pas sans lien avec le passé. Nous avons fait, il y a quelques mois encore, des efforts importants pour réduire le déficit et la dette de la sécurité sociale mais notre pays traverse actuellement une crise, en fonction de laquelle nous devons faire évoluer notre système de santé. C’est bien dans ce cadre qu’il nous faut répondre aux besoins des soignants, des usagers et des patients…

Monsieur Belhaddad, voici la réponse que Mme la ministre du travail m’a chargée de vous transmettre.Parce que ce sont des citoyens très mobiles de l’Union européenne, les travailleurs frontaliers ont été directement touchés par la pandémie. Le Gouvernement a réagi très rapidement, en concertation avec les pays frontaliers, pour trouver des solutions concrètes à leurs difficultés. Il s’est également assuré de la préservation de leurs droits dans leur pays d’activité, en particulier qu’ils percevaient un traitement équivalent à celui des autres salariés, qu’il s’agisse du recours à l’activité pa…

…dans des établissements de santé ou à domicile. Seules les formes sévères critiques ont fait l’objet d’une admission dans les établissements de santé. La décision de maintenir ou non la personne malade dans l’EHPAD a tenu compte de l’état de santé du résident – vous l’avez vous-même souligné –, des capacités d’accompagnement de l’établissement, de la volonté du résident et de la possibilité de le déplacer.Le ministère des solidarités et de la santé a travaillé aux côtés des EHPAD tout au long de la crise. Ils n’ont pas été seuls dans le processus de décision médicale. Une astreinte sanitaire …

Le sujet que vous abordez est très vaste et le cadre des questions orales sans débat n’est pas approprié pour y répondre alors qu’une commission d’enquête parlementaire devrait être prochainement constituée.Permettez-moi, cependant, de revenir sur l’un des points que vous avez évoqués. En effet, je ne peux pas vous laisser dire qu’il y a eu des tris de malades dans les EHPAD. Depuis le début de la crise, les résidents diagnostiqués positifs au covid-19 ont été hospitalisés,…

La question que vous posez, monsieur Evrard, n’appelle pas de réponse précise de la part du Gouvernement. Vous estimez que c’est dans la tempête que l’on juge un capitaine ; je crois, pour ma part que, quand bien même nous ne vivrions présentement qu’une accalmie, nous pouvons déjà saluer le travail des Français, des personnels soignants, des agents de l’État et des élus : ils ont tenu ! Nous ne pouvons qu’en être fiers.Les agences régionales de santé ont joué un rôle indispensable. Sans leur action, l’épidémie aurait pu se répandre partout dans le pays dès le début du mois de février. Rappelo…

Je vous remercie d’appeler l’attention sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile – SAAD. Nous connaissons les difficultés dans lesquelles ils ont eu à travailler au début de l’épidémie. Le ministère les a soutenus tout au long de cette crise, avec des livraisons hebdomadaires de masques prélevés sur les stocks de l’État, par l’intermédiaire des ARS et des pharmacies. Les départements ont également été présents aux côtés des ARS pour en distribuer aux professionnels. Un accompagnement sanitaire a été proposé grâce à l’instauration d’une astreinte gériatrique. En matière de soutien …

Ce week-end, le ministre s’est exprimé plus généralement sur le sujet en annonçant le lancement d’un « Ségur de la santé », à partir du 25 mai, qui permettra, en lien avec les acteurs de la profession médicale et paramédicale, de tirer les enseignements de la crise et d’identifier les réponses à apporter. Celles-ci, parfois, ne demandent pas grand-chose : il suffit souvent de lever les blocages réglementaires. Il faudra aussi aller plus loin dans la revalorisation salariale. Les travaux commenceront prochainement.Pour ce qui est du CHU de Reims, l’établissement réalise un projet immobilier imp…

Je profite de votre question pour saluer à mon tour l’engagement de tous les soignants – particulièrement, puisque vous m’y invitez, de ceux de la région Grand Est. Sans leur dévouement pendant ces longues semaines, notre système de santé, dans cette région et, au-delà, dans l’ensemble du territoire, n’aurait pas pu répondre à la crise. Grâce à eux, loin d’avoir failli, il a bien été au rendez-vous.

Merci de m’interpeller sur un vaste sujet que nous avons pris à bras-le-corps dès le début de la crise et même avant – vous avez évoqué le plan annoncé par le Premier ministre en octobre dernier pour un investissement massif dans un département parmi les plus pauvres de France métropolitaine.Je rappelle que si l’aide alimentaire est gérée par les associations, elle bénéficie d’un soutien financier fort et important de la part de l’État. Lorsque nous apportons 39 millions d’euros supplémentaires dans le cadre d’un plan d’urgence de soutien, cette somme représente bien un tiers du budget annuel …

Monsieur le président Vigier, c’est à juste titre que vous soulevez la question de la coopération entre professionnels de santé sur les territoires, en particulier dans le cadre de l’épidémie que nous connaissons. Force est de constater que, depuis le début de celle-ci, les professionnels de santé ont redoublé d’inventivité afin d’adapter l’offre aux besoins grandissants de prise en charge des malades.Ce fut le cas à l’hôpital, où, main dans la main, soignants et directeurs d’établissement ont réussi à multiplier par trois la capacité de réanimation en faisant tomber les barrières entre public…

Madame la députée, les professionnels du secteur médico-social, de même d’ailleurs que les proches aidants des personnes vulnérables – qu’il ne faut pas oublier et dont il faut saluer l’action durant cette crise : malgré l’isolement, ils ont fait rempart –, ont agi en faisant preuve d’une grande solidarité.Comme vous l’avez souligné, nous avions commencé à travailler sur le sujet avant la crise ; un grand chantier avait notamment été engagé en vue de la revalorisation des métiers du grand âge, avec la création d’une prime « grand âge » de 100 euros net par mois dans les EHPAD, un taux d’évolut…

Monsieur le député, vous interpellez le Gouvernement sur la situation, notamment financière, des associations. Permettez-moi de rappeler que tout ce que nous avons mis en place pour les entreprises, comme le dispositif d’activité partielle ou le prêt garanti d’État, les associations peuvent elles aussi en bénéficier – elles ont d’ailleurs largement utilisé ces outils. C’était nécessaire pour maintenir les contrats de travail, et maintenir ainsi la culture, le sport et toutes les activités qu’elles peuvent proposer. Nous disposons en France d’un riche tissu associatif, notre pays s’est construi…

C’est en effet du maintien à domicile qu’il s’agit, monsieur le député. Qu’on soit en milieu rural, périurbain ou urbain, la question est la même et c’est, au-delà de la crise, tout l’enjeu des dispositions relatives à la dépendance. Nous avons déjà apporté des réponses financières via le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais il faut aller plus loin tant ces intervenants sont importants pour le maintien à domicile, non seulement en cette période de crise, mais quotidiennement.Au-delà de la question de la prime, il faut trouver les moyens de rendre ces métiers attrac…

Monsieur le député, l’État prendra en charge le versement d’une prime exceptionnelle aux professionnels travaillant dans les EHPAD, financés à hauteur de 50 % par l’assurance maladie. Les salariés des services des soins infirmiers à domiciles, les SSIAD, auront droit à une prime exceptionnelle puisqu’ils sont financés à 100 % par l’assurance maladie. Assumant donc toutes ses responsabilités, l’État versera la prime dès lors qu’il existe un financement par l’assurance maladie.Nous avons travaillé sur ce sujet avec les départements et les échanges continuent avec l’Association des départements d…

Vous posez deux questions, madame la députée : celle du non-recours aux droits et celle du revenu universel d’activité.En ce qui concerne le premier point, nous avons choisi que l’aide exceptionnelle de solidarité soit versée de façon automatique, pour que les bénéficiaires n’aient pas de démarches à effectuer. Le taux de recours est relativement important, car ce sont les caisses d’allocations familiales et la MSA qui versent ladite aide en fonction des critères que nous leur avons communiqués. Celle-ci a donc bien été perçue dès vendredi dernier par plus de 4 millions de ménages, de sorte qu…

J’ai déjà présenté les mesures mises en œuvre pour éviter que ces jeunes ne décrochent de leurs études et n’en sortent sans diplôme. Au-delà de ces mesures, notre objectif est bien de maintenir leur activité et leur statut d’étudiant. Nous avons donc tenu compte de leur situation financière. Au début de la crise notamment, Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a apporté un soutien massif de 14 millions d’euros aux étudiants boursiers. Nous y avons travaillé avec les associations d’aide alimentaire, qui ont pu distribuer les aides au plus près des …

Vos propos sont tout à fait exacts, monsieur le député. C’est pour cette raison que nous avons mis en place le recours à l’activité partielle, afin d’éviter les ruptures de contrat et d’en limiter le nombre au minimum. Dans certains territoires et secteurs d’activité, des ruptures ont néanmoins eu lieu. Dans ce cas, le droit commun s’applique, avec le versement classique des allocations de l’assurance chômage ou du RSA. Permettez-moi, à cet égard, de souligner l’engagement de certains départements qui, face aux difficultés liées à la crise, ont décidé que les bénéficiaires du RSA retrouvant un…

Aux familles, après, derrière… C’était important : il fallait répondre à l’urgence !Pour soutenir les associations, nous avons prévu 25 millions d’euros, dont 18 millions d’euros qui seront versés aux têtes de réseau au niveau national – à toutes les associations qui en ont fait la demande, au niveau national, et pas seulement aux quatre plus grandes –, et 7 millions d’euros qui reviendront à des associations locales qui demanderont une subvention pour acheter des denrées supplémentaires.Mais vous avez raison, monsieur le député, nous devons aller plus loin. Dans le cadre de la crise, nous avo…

Monsieur le député, merci pour votre question sur le sujet de l’aide alimentaire. Je l’ai rappelé, l’aide alimentaire est gérée par quatre grandes associations, quatre grands réseaux associatifs que tout le monde connaît : les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge et les banques alimentaires. Cependant, l’aide alimentaire est majoritairement financée par l’État, à hauteur de 115 millions d’euros, dont une partie provient du Fonds européen d’aide aux plus démunis – l’Europe est, là encore, présente et importante sur ce sujet. À cela s’ajoutent une dépense de 350 millions d’euros …

Nous ne pouvons la financer, car ces personnels relèvent des collectivités territoriales. Nous ne pouvons pas nous ingérer dans la gestion de ces dernières ! Un travail est en cours avec l’Assemblée des départements de France, l’ADF. Nous incitons les départements à financer le versement de cette prime.De notre côté, nous avons pris notre part de responsabilité s’agissant des personnels financés à 100 % par l’assurance maladie, travaillant au sein des SSIAD. Dans les établissements que nous finançons à 50 %, nous finançons à 100 % le versement de la prime : nous ne réclamons rien aux départeme…

Dans ces établissements, nous verserons donc la prime au titre de l’assurance maladie.Les personnels travaillant dans les services de soins infirmiers à domicile – SSIAD –, financés exclusivement par l’assurance maladie, bénéficieront eux aussi de la prime, dans des conditions identiques.S’agissant des personnels des SAAD, je ne peux imaginer un instant que les départements ne décident pas de leur garantir le versement de la prime covid-19 dans les mêmes conditions.

Monsieur le député, je comprends bien votre question. Permettez-moi également de saluer tout le travail des personnels des secteurs médical et médico-social, qui ont œuvré au quotidien et qui continuent à œuvrer dans cette gestion de crise. Au-delà de la crise, ils effectuent un travail important, au quotidien, auprès des personnes âgées ou au sein des services de maintien à domicile.Beaucoup de professionnels, vous l’avez dit, s’interrogent à raison sur les conditions de versement de la prime exceptionnelle pour les services d’aide à domicile que nous avons annoncée. Le Gouvernement ne peut d…

Votre question est vaste, mais la dernière partie, qui porte sur le revenu universel d’activité, est importante. Tout d’abord, je tiens à rappeler que notre système de protection sociale a fonctionné : il y a certes eu des trous dans la raquette, vous l’avez dit, mais nous avons su adapter le système pour les limiter et garantir un filet de sécurité s’adaptant au mieux aux besoins en situation de crise. Mais nous devons également anticiper ce qui se passera après : c’est la question des minima sociaux, notamment pour les jeunes, que nous avions d’ailleurs anticipée en lançant une réflexion et …

Je vous remercie pour votre question, qui permet de revenir sur les difficiles contraintes que nous avons dû imposer à nos aînés, notamment dans les EHPAD, en raison de leur vulnérabilité. En effet, le virus y circule encore malheureusement ; pour protéger les personnes âgées, nous avons dû appliquer des contraintes. Je tiens ici à remercier l’ensemble des professionnels qui œuvrent au quotidien, que ce soit en EHPAD ou à domicile, pour préserver la santé et le bien-être des personnes âgées, car leur travail et leur présence rendent parfois les journées un peu moins longues et un peu plus colo…

Vous m’interrogez au sujet des mesures prises en faveur de l’insertion des jeunes. Le constat est partagé, et vous avez d’ailleurs été à l’initiative d’un rapport relatif à l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, mesure phare de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui devrait être appliquée à partir de septembre. Nous voyons à quel point la crise est susceptible de creuser plus encore les inégalités, en particulier pour les jeunes qui, même s’ils auraient pu poursuivre leurs études durant la crise, les ont arrêtées. Nous devons donc mener un tr…

Monsieur le député, vous m’interrogez sur le dispositif du chômage partiel. Comme je l’ai dit tout à l’heure, pour les personnes au SMIC, la prise en charge est de 100 % du salaire net. De plus, la baisse de revenus résultant de l’activité partielle sera partiellement compensée dans certains cas, par exemple pour les personnes qui ont droit à la prime d’activité. Je les invite ici à remplir leur déclaration.J’ajoute que l’activité partielle a été ouverte à un public qui n’y avait jusqu’à présent pas droit. Je ne prendrai qu’un exemple : celui des assistantes maternelles, qui ont pu en bénéfici…

Je vous remercie, monsieur le député, d’avoir mentionné l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée le 15 mai dernier. Elle est le résultat d’un travail collectif du Gouvernement auquel Julien Denormandie, le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran et moi-même avons œuvré.Il nous semblait essentiel d’apporter une réponse financière à ces familles dont les dépenses ont augmenté en raison de la fermeture des écoles, laquelle a entraîné des frais alimentaires plus importants alors que ces familles connaissaient parfois une baisse de ressources. En effet, les allocataires de…

Madame la députée, si votre question porte sur les associations, permettez-moi de me concentrer sur la question particulière de l’aide alimentaire.Le coût de l’aide alimentaire représente 1,5 milliards d’euros, en prenant en compte le travail des 300 000 bénévoles qui œuvrent en France dans les associations de ce secteur. Si l’aide alimentaire est gérée par les associations, elle est financée par l’État, à travers un versement de 115 millions d’euros annuels, dont une partie est issue de fonds européens. L’État accompagne en outre les associations grâce à la défiscalisation des dons de particu…

Nous souhaitons que le capital soit réinvesti, afin de créer des emplois – puisque c’est bien l’emploi, et l’accompagnement vers celui-ci, qui permet de sortir de la pauvreté.Par ailleurs, permettez-moi de souligner que face à la crise, nous n’avons pas eu à improviser, parce que notre système de protection sociale a pu être adapté, par exemple en ouvrant les droits au chômage partiel et aux arrêts de travail pour garde d’enfants.Nous avons adapté notre système plutôt que de chercher des mesures opposant les individus sur le plan économique ou social. Notre objectif est de soulager et de maint…