Mme Christelle Dubos

Si, un peu !

Non !

…nous partageons aujourd’hui une même ambition pour notre système de santé. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il a beaucoup été question du monde d’après, ces dernières semaines. Ce monde d’après pourrait être celui d’un grand projet de société, dans lequel la santé occuperait enfin la place qui lui revient dans la vie de la nation. Le Ségur de la santé doit poser la première pierre de ce projet. Des annonces seront faites très prochainement.Les soignants attendent plus qu’une proposition de résolution. J’invite les parlementaires à la rejeter et à soutenir les dispositions qui seront…

Pour tout vous dire,…

De la même manière, s’agissant de l’organisation du travail et des services, nous avons fait de la gouvernance un thème central du Ségur, parce que les soignants doivent être en première ligne pour prendre les décisions qui les concernent chaque jour sur le terrain.

Aujourd’hui, un signal fort doit être envoyé pour restaurer la confiance entre l’hôpital public et l’État. Il sera envoyé. La gravité des circonstances ne nous autorise aucun tabou.Nous devrons permettre à ceux qui soignent de mieux vivre de leur travail. La revalorisation des salaires et des carrières n’a rien d’un sujet périphérique. Hier, 6 milliards d’euros ont été mis sur la table par le ministre des solidarités et de la santé. Il est facile de dire que c’est insuffisant, mais j’invite les parlementaires de chaque côté de l’hémicycle à se remémorer le montant des enveloppes précédentes.

…parce qu’il y a certes des décisions qui coûtent, mais il y a aussi des enjeux qui n’ont pas de prix.

…et à décider des valeurs que nous plaçons au cœur de notre pacte social.Parmi celles-ci, la solidarité et la santé sont passées avant toutes les autres. Faire preuve de rigueur et tenir aveuglément un cap budgétaire quand des vies sont en jeu, ce n’est pas être responsable, c’est oublier que les chiffres considérés en eux-mêmes n’ont que peu de sens. La santé de nos concitoyens, les solidarités pour que chacun soit protégé : voilà les valeurs fondamentales que le Gouvernement a mises en avant ces dernières semaines,…

…inédit pour nos hôpitaux, de ne plus décider de fermeture d’hôpitaux sans l’accord des maires. « Quoi qu’il en coûte », le Président de la République l’a dit aussi, parce que le péril mortel auquel nous avons fait face et qui nous guette toujours est de ceux qui doivent faire naître un nouveau modèle.La crise sanitaire a été un révélateur et un électrochoc. Une crise comme celle que nous traversons constitue une épreuve de vérité. Elle nous contraint à faire des choix…

C’est tout l’enjeu du Ségur de la santé aujourd’hui que de fixer avec les soignants un nouveau cadre pour répondre à des revendications déjà anciennes.Dès avril 2019, le Président de la République a pris l’engagement,…

Le Gouvernement a mené une campagne tarifaire en rupture très nette avec le cycle de baisse des tarifs qui perdurait depuis dix ans. Il a procédé au dégel intégral des crédits mis en réserve en 2018 et en 2019. En décembre 2019, il a décidé d’allouer 415 millions d’euros aux établissements de santé. Il a pris des engagements sans précédent sur la pluriannualité, pour redonner, enfin, de la visibilité aux hôpitaux.Ces efforts allaient dans le bon sens, ils étaient absolument nécessaires. Étaient-ils suffisants ? Peut-être pas.

Nous avons augmenté les tarifs hospitaliers. Nous avons fait le choix d’une reprise de la dette des hôpitaux – plus de 10 milliards d’euros en trois ans – pour mettre un terme à une course infernale contre la dette, au détriment de la qualité de vie au travail des équipes et de l’investissement dans notre système de santé.

Je pourrais égrener les propositions en matière de santé qui figuraient dans le programme présidentiel des Républicains, alors que votre candidat ambitionnait de « renverser la table », sur le modèle britannique des années quatre-vingt.Je pourrais aussi vous dire que, depuis mai 2017, la transformation du système de santé, l’égalité dans l’accès aux soins et l’adaptation de nos structures aux nouveaux enjeux démographiques ont été des priorités.Vous évoquez l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie. La majorité précédente connaît mieux que personne ces lignes comptables qui ont p…

Le Ségur de la santé est un exercice inédit, destiné à reconnaître les soignants dans ce qu’ils font et pour ce qu’ils sont. Dans ce qu’ils font : ils accompagnent, aident, soignent, sauvent. Pour ce qu’ils sont : des femmes et des hommes de grande valeur, dont nous avons tous admiré l’engagement intense au cours des dernières semaines, et dont le travail est indispensable à la vie de la nation.Oui, un mal-être grandit depuis longtemps, trop longtemps, dans les établissements de santé. Oui, des logiques comptables ont pu se substituer à la seule chose qui importe aux soignants : le soin. Nombr…

« Apaiser les tensions et donner une perspective » : tel est, d’après l’exposé des motifs, l’objectif de cette proposition de résolution. À la bonne heure ! En effet, c’est tout le sens du Ségur de la santé.

La date a été choisie pour des raisons non pas budgétaires mais techniques, liées aux services informatiques. M. le rapporteur a eu la gentillesse de le rappeler. Des réformes en cours d’élaboration doivent être appliquées à partir du 1er janvier. Il faut laisser du temps aux services pour s’assurer que le dispositif soit bien opérationnel dès sa mise en œuvre. Il est clairement spécifié dans l’amendement que les dispositions s’appliqueront « au plus tard » le 31 mars 2021. J’y veillerai ; vous pouvez compter sur mon engagement total sur ce point. (Mme Michèle Peyron et Mme Charlotte Lecocq ap…

Il tend à préciser la date d’entrée en vigueur de la loi. En effet, si l’intention du Gouvernement est que cette date soit fixée le plus tôt possible, nous devons néanmoins tenir compte des contraintes opérationnelles et nous assurer que les caisses d’allocations familiales seront en mesure d’avancer le versement de la prime au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Or la crise sanitaire a fortement mobilisé les services informatiques de la caisse nationale d’allocations familiales, qui doit en outre mener d’autres réformes prioritaires de grande ampleur, comme celle des aides au logement ou…

Les dispositions réglementaires en vigueur prévoient déjà le maintien de la prime en cas de décès de l’enfant. En effet, la prime reste due si le décès intervient au-delà du sixième mois de grossesse, mois au cours duquel les conditions d’ouverture de la prime sont vérifiées par les caisses. Toutefois, votre préoccupation est légitime et je comprends votre souhait de sécuriser explicitement ce point dans la loi. J’émets donc un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, MODEM, UDI-I, LT, Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je donnerai d’abord l’avis du Gouvernement sur les amendements nos 4, 6 et 8 rectifié.Ces amendements identiques tendent à ce que le versement de la prime à la naissance soit effectif avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de grossesse ou, au plus tard, le dernier jour du septième mois de grossesse. Comprenant votre souci de préciser explicitement dans la loi la date de versement de la prime à la naissance, j’émettrai donc un avis favorable. La formulation est sécurisante dans la mesure où elle reprend à l’identique celle…

Merci à tous pour nos échanges. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe MODEM.)

Je salue moi aussi l’unité de vues qui s’exprime sur les bancs de l’hémicycle. Elle montre notre attachement à notre système de protection sociale, et plus particulièrement à notre système de politique familiale, à propos duquel nous devons continuer à travailler. On voit que le consensus permet d’aboutir à de beaux textes – plus facilement peut-être à propos d’éléments isolés que dans le cadre plus large d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui est plutôt une liste de mesures.La mission d’information dont Nathalie Elimas est rapporteure, sous la présidence de Stéphane Vir…

Sans cela, nous risquerions de verser une prestation à des jeunes qui n’en auraient pas besoin, réduisant ainsi la capacité de l’État de venir en aide à ceux qui sont le plus en difficulté, dans un contexte de grande tension sur les budgets de l’État et de la sécurité sociale. D’autre part, l’accompagnement est au cœur de toute politique de lutte contre la pauvreté, et c’est le sens de mon travail. En cela, le dispositif de la garantie jeunes, qui couple le versement d’une aide monétaire et un accompagnement intensif, peut nous inspirer, de même que celui des écoles de la deuxième chance, pour…

…approche qui traiterait à la fois de l’accès aux prestations et de l’accompagnement vers l’emploi. L’État ne peut pas se contenter de verser aux jeunes une aide monétaire pour solde de tout compte. Les travaux menés dans le cadre de la préparation d’un futur revenu universel d’activité avaient permis de dégager deux conclusions auxquelles nous devons, à mon sens, rester fidèles.D’une part, ouvrir le revenu universel d’activité aux jeunes de 18 à 24 ans supposerait de prendre en compte les ressources réelles des jeunes, donc l’aide qu’ils perçoivent de leurs parents.

Je remercie le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de résolution qui nous donne l’occasion d’évoquer ensemble la nécessité impérieuse de lutter contre la précarité étudiante. Vous avez collectivement formulé ce vœu dans l’exposé des motifs de votre proposition de résolution : « L’Assemblée nationale doit de nouveau être le moteur de la lutte contre la précarité étudiante. » Permettez-moi de me joindre à vous et de vous assurer de la détermination intacte du Gouvernement à prendre toute sa part dans cette lutte.Nous l’avons souvent d…

Bien sûr.

Défavorable, bien que les modifications proposées correspondent en effet à la terminologie employée dans les projets de loi ordinaire et organique relatifs à la dette sociale et à l’autonomie adoptés lundi.

Cet amendement vise à étendre le champ de la proposition de loi au secteur privé, et plus particulièrement au secteur privé à but non lucratif. Puisque nous sommes opposés à la proposition de loi, nous donnerons par principe un avis défavorable à tous les amendements.J’en profite pour indiquer à M. Vigier que, s’agissant du secteur public, nous avons déjà prévu une programmation pluriannuelle que nous mettons en œuvre depuis le mois de février.

Elle est faite, la programmation !

Le Gouvernement partage nombre des diagnostics formulés par les auteurs de la proposition de loi. La crise sanitaire que nous traversons a été un révélateur, un électrochoc ; c’est une épreuve de vérité, qui nous contraint à faire des choix, à savoir quelles valeurs nous plaçons au cœur de notre pacte social.Parmi ces valeurs, les solidarités et la santé sont passées avant toutes les autres. Faire preuve de rigueur, tenir aveuglément un cap budgétaire quand des vies sont en jeu, ce n’est plus faire preuve de responsabilité ; c’est oublier que les chiffres, en eux-mêmes, n’ont que peu de sens. …

« Si aujourd’hui l’heure est encore à la mobilisation pour enrayer le plus vite possible cette terrible épidémie, il nous faut aussi penser à l’avenir, tirer toutes les leçons de cette crise sanitaire et travailler d’ores et déjà à la construction du jour d’après. » De ce paragraphe, extrait de l’exposé des motifs de la proposition de loi, le Gouvernement ne rejette pas un mot ; c’est la preuve, si besoin était, que par-delà nos divergences, nous savons nous accorder sur l’essentiel.Je tiens tout d’abord à saluer le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour son travail de longue halei…