Mme Véronique Hammerer

Le 1er février 2018, M. Nicolas Hulot a lancé un groupe de travail sur la méthanisation qui avait vocation à définir des orientations politiques et des mesures de nature à favoriser le développement de cette filière. C’est ainsi qu’a émergé l’objectif d’accélérer les projets de méthanisation en vue de « faire baisser les coûts de production et de développer une filière française ».Cette proposition s’appuie sur plusieurs moyens, parmi lesquels la généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d’épuration et l’élargissement des gisements pour la méthanisation. Selon le dossier…

Ayant rédigé l’amendement qui est à l’origine de cette disposition, je voudrais préciser qu’il ne s’agit que d’encourager : il n’y a pas d’obligation. Évoquer un risque de contentieux, c’est méconnaître totalement la démarche participative. Il s’agit par exemple d’inciter une commune qui souhaiterait lancer un projet de centre-bourg à y associer les habitants ; en revanche, si le maire ne souhaite pas le faire, il ne le fera pas.Je ne sais pas si vous vous rendez compte que ce qui est dénoncé par les gilets jaunes, c’est le manque de considération. La démarche participative vise précisément à …

Native de la ruralité, j’en suis aujourd’hui élue. Je suis particulièrement attachée à l’histoire des territoires, à leur capacité d’innover et de promouvoir le vivre ensemble. Force de propositions et de projets, je suis attentive aux articulations nécessaires entre l’État et la ruralité.Cette proposition de loi arrive à point nommé, dans une période où nous avons plus que jamais besoin de cohésion et, surtout, de considération. La création continue d’agences supplémentaires, l’empilement de dispositifs ont certes permis de soutenir progressivement le développement de politiques publiques div…

Non, ce n’est pas Bordeaux, mais le Blayais.

Pardon, c’était la loi Bachelot. Reste que cette pluridisciplinarité est importante, et que des outils existent, qui sont essentiels pour travailler autrement. Je voudrais que l’on m’écoute les détailler.Alors qu’un seul médecin était intéressé à s’installer sur mon territoire, aujourd’hui, cinquante professionnels de santé y travaillent, et le territoire n’est plus en désertification médicale. Ce qui intéresse les jeunes, c’est d’exercer autrement.

En tant que députés de terrain, nous connaissons bien nos territoires. Pour ma part, je ne suis pas médecin mais, dans mon ancienne vie, j’ai exercé comme assistante sociale et directrice d’un centre intercommunal d’action social – CIAS –, chargée de mettre en place un pôle de santé pluridisciplinaire.Sur notre territoire, qui comptait quinze médecins, dont peu de spécialistes, pour 25 000 habitants, sept médecins partaient à la retraite. Bien que situés à 40 kilomètres de Bordeaux, nous connaissions donc aussi une désertification médicale.Ce qui nous différencie aujourd’hui est, non pas le co…

Nous ne pouvons pas déconnecter l’aidant des autres – bien qu’il soit l’acteur central.D’autre part, s’agissant de l’article 5 sur le relayage, je signale que ce dispositif existe déjà. Quant à l’article 6 sur le guide de l’aidant et tout ce qui concerne l’information, pas besoin de loi pour cela. Les acteurs qui travaillent au plus près des aidants ont déjà mis en place tous ces outils.À ceux qui veulent faire croire que la majorité se désintéresse de l’aidant, je réponds : non, absolument pas. Il s’agit d’un tout, l’aidant étant l’acteur principal d’une politique globale sur la thématique de…

Or la concertation qui a lieu en ce moment s’attaque au cœur du problème, et elle concerne l’ensemble des acteurs.

Je vais vous expliquer, mon cher collègue. Étant une ancienne assistante sociale, je suis bien placée pour savoir qu’on ne peut pas déconnecter l’aidant du monde médical, du monde médico-social, du monde associatif et du monde du social. (Mme Véronique Riotton applaudit.)

Comment pouvez-vous croire un seul instant que nous nous désintéressons des aidants ?

Ce texte est un très bon texte : il y a tout dedans.

Un texte global !

Oh ! Calmez-vous, monsieur Lagarde !

Cet amendement a trait aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale – CHRS –, dont les budgets vont baisser de 13 millions d’euros l’année prochaine. Nous souhaiterions, avec Mme Vignon, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Dupont et Mme Bagarry, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant la situation budgétaire des CHRS. Je m’inquiète de la baisse de ces subventions, qui ont une grande importance, et de l’évolution de la tarification sociale. Ces structures ont une importance cruciale en matière d’action sociale. Il est important de les accompagner au mieux. Ce rapport nous …

Je le retire également.

Comme je respecte la décision de ma collègue, je le retire.

Cet amendement, cosigné avec Célia de Lavergne, propose de donner à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat les moyens de subventionner le remplacement d’une chaudière au gaz de pétrole liquéfié par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables, en ciblant bien sûr les ménages les plus modestes.Dans un contexte où il est impérieux de lutter contre le réchauffement climatique et de dépasser le stade de notre dépendance aux énergies fossiles, permettre le remplacement de ces chaudières serait une piste à étudier. Il est donc proposé de renforcer le budget de l’ANAH à…

En matière d’impulsion et de coordination de la politique d’aménagement du territoire, je tiens à m’attarder sur les maisons de services au public. Il m’apparaît primordial d’agir tant sur leur développement que sur leur organisation. Il arrive que certaines d’entre elles constituent seulement un conglomérat de services publics dans un espace dédié, sans articulation, sans transversalité, sans accueil, sans lien. Il faut faire prendre conscience aux collectivités de la nécessité d’un accueil, d’un référent unique afin d’accueillir la demande et, ainsi, mieux orienter l’usager. Toutes ces mesur…

Porter une politique en faveur de la cohésion des territoires, trouver un équilibre budgétaire, tout en garantissant les moyens de nos ambitions et en assurant la maîtrise des dépenses, n’est pas un exercice simple. La politique de l’État porte enfin une ambition tangible visant à favoriser l’accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu’à promouvoir l’égalité des territoires, en réduisant les multiples fractures existantes.Le programme d’accès au logement demeure la priorité principale, avec un budget maîtrisé. Le Gouvernement parvient à proposer une économie substantielle de près…

Quelle est votre feuille de route, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

N’oublions pas que nos communes rurales sont au cœur du patrimoine culturel de notre pays !

L’État ne s’affaiblit pas en se posant en facilitateur des actions territoriales ; il se renforce, tel un chef d’orchestre jouant notre partition républicaine au service de notre devise : liberté, égalité, fraternité.Je suis heureuse et fière que le Gouvernement, qui comprend désormais trois ministres dont l’action est entièrement dévouée à la cohésion des territoires, ait fait le choix d’écouter et de considérer les territoires pour renforcer son action sur ce sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Car la loi NOTRe est paradoxale : elle voulait renforcer la décentralisation, mais est vécue comme une opposition réelle à l’action de nos communes. De plus, si nous avons besoin de faire société, les besoins des Girondins ne sauraient pour autant être identiques à ceux des Rhodaniens.La redynamisation des territoires nécessite de les repenser : on ne peut pas tout attendre de l’État ! La métropole doit jouer un rôle important, aux côtés des départements. Cela requiert une méthodologie qui concilie prise en compte des enjeux des territoires et confiance aux intelligences collectives.

En dépit d’un objectif louable – mutualiser l’action de collectivités et assurer une continuité territoriale –, ce qui aurait dû être un moteur s’est transformé en limite. Le Président de la République a dressé un constat nécessaire : il faut renouer la confiance entre l’État et les territoires. C’est un exercice noble mais ô combien délicat que le vôtre, tant les collectivités, en particulier nos territoires ruraux, ont besoin d’être rassurées.

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, il était une fois la loi NOTRe. La législature précédente nous laisse en héritage cette loi, promulguée en 2015, dont les conséquences se ressentent encore à ce jour.

Quand cette expérimentation sera mise en place, on verra comment les jeunes se mobiliseront. Et, à terme, quand ils auront envie de découvrir telle entreprise ou tel milieu, nous aurons suffisamment de recul pour éventuellement adapter la durée de l’observation. Laissons faire les jeunes et offrons-leur cette expérience intéressante !

Bien entendu que les conventions existent déjà. Ma fille, en quatrième, a souhaité pendant les vacances de Pâques découvrir le monde d’une crèche. Parce qu’elle était dans un collège intelligent, avec un principal qui avait mis les choses en place, elle a pu faire son stage de quatre jours. En troisième, elle a voulu découvrir l’hôpital. En seconde, elle est partie pendant ses vacances pour découvrir un autre système, puisqu’elle veut être puéricultrice. Bref, des choses existent. Une journée, cela vous paraît ridicule. Mais si des jeunes nous disent qu’ils ont envie de découvrir un domaine, q…

Cet amendement vise à permettre aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification – GEIQ – de conclure un contrat avec un apprenti, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais en permettant en outre que cet apprenti puisse avoir plusieurs lieux de stage au sein d’un tel groupement. Dans le secteur de la propreté, par exemple, l’apprenti pourrait ainsi intervenir dans une usine, auprès d’une collectivité et dans une crèche, qui ont des procédures et des normes d’hygiène différentes, ce qui pourrait lui permettre d’acquérir une plus grande polyvalence et de s’adapter à ces différen…

Tout un travail d’accompagnement est également fait par les associations. Donc si l’on arrive au bout du bout, cela relève aussi de la responsabilité de la personne ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

En effet, il peut arriver que des personnes ne puissent pas payer leur loyer, et qu’il faille les accompagner ; nous avons tous rencontré ce genre de situations, écouté et entendu ces récits. Mais aujourd’hui, en France, la loi fait que lorsqu’une personne est expulsée, la procédure prend un an ou un an et demi, ou au moins six mois. Voilà la réalité ! Les personnes savent qu’au bout du bout, si elles ne paient pas leur loyer, elles s’exposent en effet à l’expulsion, mais avant d’en arriver là, tout un travail est mené par les travailleurs sociaux et par les élus.