Mme Véronique Hammerer

J’invite donc M. le rapporteur et tous les membres du groupe Libertés et territoires à venir travailler avec la majorité sur les mesures incluses dans la proposition de loi lors des prochaines réformes, pour pouvoir construire, à terme, des solutions concrètes, efficaces et pérennes pour les Françaises et les Français.Pour toutes les raisons que je viens d’indiquer, le groupe La République en marche est défavorable à la proposition de loi et votera contre l’ensemble des articles examinés – j’aurai l’occasion d’y revenir plus précisément lors de la discussion de chacun d’entre eux.

Néanmoins, l’efficacité ne peut se faire au détriment de la cohérence. Nous devons élaborer les lois en tenant compte des besoins réels de nos concitoyens, et cela ne peut se faire sans une concertation préalable avec tous les acteurs pour coconstruire des textes qui répondent aux besoins de tous les territoires.

De plus, certaines propositions relèvent du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Enfin, les mesures proposées font toutes l’objet de réflexions déjà engagées par le Gouvernement et par la majorité dans le cadre de concertations bien avancées avec les représentants des collectivités territoriales, les partenaires sociaux, le Conseil national consultatif des personnes handicapées, les associations et les citoyens.Ces questions sont complexes et exigeantes. Nous souhaitons les traiter de manière plus exhaustive dans les prochains mois lors de grandes…

Au nom du groupe La République en marche, je salue l’initiative du groupe Libertés et territoires, et plus particulièrement Mme Jeanine Dubié et M. le rapporteur, qui ont eu la volonté de mettre en débat diverses mesures de justice sociale, comme la réduction du reste à charge pour l’hébergement des personnes âgés, l’individualisation et le déplafonnement de l’AAH, l’octroi de la PCH aux personnes non actives âgées de 60 à 65 ans et une meilleure prise en compte des stages dans le calcul des futures pensions de retraite.Oui, je l’ai dit – et je le répète : la volonté est louable. Il reste que …

Monsieur Pradié, je ne vous ai pas interrompu tout à l’heure. Je vous demande de ne pas m’interrompre non plus.Revenons au sujet du jour.

Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Mais qu’entendons-nous par ce terme de « justice sociale » ? Souvent utilisée, cette notion est parfois galvaudée. Permettez-moi d’en donner une définition, sur laquelle, je l’espère, nous nous retrouverons tous : la justice sociale est un principe politique et moral qui repose sur deux piliers, l’égalité des chances et la solidarité collective.Elle implique également la responsabilité collective, qui peut se décliner en trois dimensions. Une dimension politique, d’abord, c’est-à-dire le fait que d…

Pardon de poser la question, car je n’ai pas pris part à tous les débats : madame la rapporteure, vous avez parlé d’une justification pour les agriculteurs. Pourriez-vous préciser en quoi consistera cette justification ?

Si j’ai bien compris, l’article 48 de la loi EGALIM prévoit déjà la modification des cahiers des charges SIQO d’ici à 2030. Il s’agit d’aligner sur cette date le délai de révision, car la modification d’un cahier des charges prend du temps et représente une lourdeur administrative pour les entreprises, et notamment pour les viticulteurs. Déposé au nom du groupe d’études vigne, vin et œnologie, dont je suis membre, l’amendement vise donc à rester dans la continuité de la loi EGALIM.

En effet, les moustiques Aedes, dont le plus connu est communément appelé « moustique tigre », sont responsables de la transmission de nombreuses maladies vectorielles, comme la dengue et le chikungunya, qui ont longtemps touché en France uniquement les territoires d’outre-mer, mais également de l’apparition de nouvelles épidémies au niveau mondial, comme le virus zika. Hormis la question essentielle de santé publique qu’elles posent, ces épidémies peuvent durablement perturber la société, l’activité économique et la continuité de l’action publique. Leur coût pour l’assurance maladie est consi…

Nous examinons une proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés visant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. Je souhaite d’abord saluer le travail et l’engagement de la rapporteure Ericka Bareigts sur ce sujet d’actualité : il s’agit là d’un enjeu majeur de santé publique qui dépasse largement les clivages partisans.

Cet amendement est retiré pour des raisons rédactionnelles.

Clientélisme !

La filière viticole se trouve en ce moment dans une situation extrêmement difficile, et nous nous apprêtons à lui adresser un message très négatif. J’invite ma collègue à retirer cet amendement et à travailler avec les acteurs concernés.

Je voudrais terminer.

Laissez-moi terminer.Comme vous, je combats l’alcoolisme ; je l’ai côtoyé dans ma vie professionnelle. Le problème, ce sont les méthodes de prévention et d’éducation. Je partage l’opinion de M. Lavergne : il faut agir sur les comportements, et ce n’est pas en taxant que l’on va changer les choses.

Cet amendement a-t-il trait à la santé et à la lutte contre les addictions, à la protection des vins français contre des produits qui mélangent des vins de basse qualité ? Vise-t-il à faire évoluer les comportements par la fiscalité ? Ou relève-t-il, comme je le crois, du débat sans fin au sujet du vin comme éventuel vecteur de l’alcoolisme ?J’aime le vin, je défends la qualité, le goût et la gastronomie. Notre vin français est certes un alcool, nous sommes d’accord, mais aussi le produit d’un savoir-faire dont nos viticulteurs sont garants ; rien à voir avec certains prémix, je rejoins tout à…

Il est temps de repenser le secteur des aides à domicile en réfléchissant notamment à une nouvelle organisation de leur temps de travail, à une formation initiale et continue, à un remboursement correct et cohérent de leurs frais kilométriques, enfin à une meilleure rémunération.Par cette question, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, j’enfile mon costume de lanceuse d’alerte (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe LR) car il existe un vrai risque d’effondrement du système. En effet, ces professionnelles du maintien à domicile sont épuisées …

Non, les aides à domicile ne sont pas des femmes de ménage ! Non, ces métiers ne peuvent pas être exercés n’importe comment : les aides à domicile doivent être formées et accompagnées. Oui, elles sont chaque jour en première ligne, elles sont un relais essentiel pour repérer les difficultés médicales et sociales ! Oui, elles sont indispensables pour lutter contre la perte d’autonomie de nos aînés.

D’ici à 2050, 4,8 millions de personnes auront plus de 85 ans en France, soit trois fois plus qu’aujourd’hui. L’un des grands axes dégagés par la récente concertation sur le projet de loi relatif au grand âge est de permettre à nos aînés de rester le plus longtemps possible à domicile. Du « bonjour » du matin à la bise chaleureuse du soir, en passant par l’accompagnement pour faire les courses, la confection du repas, la réalisation de tâches ménagères, les attentions particulières… les aides à domicile apportent une présence et une écoute quotidiennes – elles sont incontournables. (Applaudiss…

J’ai le plaisir de présenter cet amendement qui réaffirme la nécessaire prise en compte des vibrations dans les nuisances engendrées par l’exploitation des lignes ferroviaires à grande vitesse. Si les vibrations peuvent résulter du bruit, elles peuvent également avoir d’autres sources, dont les ondes de propagation, qu’il faut prendre en compte spécifiquement.L’amendement propose d’ouvrir une concertation avec les parties prenantes pour définir, d’ici à la fin de l’année prochaine, des méthodes d’évaluation des nuisances vibratoires. Un arrêté consacrera leur mesure. Il s’agit d’une véritable …

Non !

Il s’agit de créer un label simple et clair permettant d’identifier la performance acoustique des revêtements contre le bruit. Les bétons bitumineux à couche très mince et à faible granularité sont de nouveaux revêtements qui présentent des caractéristiques très intéressantes en termes de bruit de roulement au passage d’un véhicule.Il est indispensable d’améliorer la qualité du revêtement routier pour le bien-être des citoyens habitant aux abords des grandes infrastructures routières. Tel est l’objectif de l’amendement.

Cet amendement est apparemment satisfait, et je remercie Mme la ministre.Sur la question du cumul, des engagements avaient été pris en commission. Je peux comprendre qu’il soit complexe de faire évoluer aussi rapidement un arrêté de 1999. C’est ce qu’il faut dire à nos concitoyens : aujourd’hui, on ne sait pas faire, et il faudra prendre le temps de faire les choses correctement.Par contre, je prends à la lettre vos engagements, madame la ministre. Si je comprends parfaitement qu’on se concentre sur l’infrastructure – tel est le message que je porterai, ce soir, à mes concitoyens, qui subissen…

Ces évolutions ne sont pas sans conséquences. Les lignes de chemin de fer à grande vitesse Sud Europe Atlantique, Nord, Rhin-Rhône ou encore Bretagne-Pays de la Loire traversent nos territoires. Pour nos concitoyens qui vivent à proximité immédiate de ces lignes, la confiance en l’action publique s’est rompue quand les consultations publiques, qui ne portaient parfois que sur des projets d’une dizaine de rotations par jour, avec des trains à un étage circulant dans des tronçons enfouis dits « rampes déblais », se sont révélés porter sur des lignes en surface exploitées par des trains à deux ét…

Les chemins de fer ont profondément évolué pour s’adapter aux avancées technologiques. C’est ainsi que notre pays s’est doté de lignes et de trains à grande vitesse qui nous ont permis de faire tomber les distances séparant nos grandes métropoles. Aujourd’hui, moins de deux heures séparent Paris de Bordeaux, Rennes, Lyon ou Strasbourg.

Je ne suis pas une grande technicienne en ces matières, mais j’ai une question fondamentale à poser : pourquoi tant de frilosité avec le bioéthanol ? Je ne parviens pas à comprendre.Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, les problèmes qui se poseraient pour le monde agricole. Chez moi, le bioéthanol se fabrique à partir du marc de raisin, et cela fonctionne très bien ! Je ne suis pas favorable à une disposition contraignante, et peut-être 2022 est-elle en effet une date trop rapprochée – je l’ignore, faute de connaissances suffisantes dans ce domaine. En revanche, je me demande pourquoi nou…

Moi non plus !

L’amendement no 3229 a le mérite de s’inscrire dans le cadre général fixé par les SRADDET. J’ai peut-être mal saisi votre réponse sur ce point, monsieur le rapporteur. Quelle est-elle ? Il me semble intéressant d’agir à cette échelle.

Monsieur le rapporteur, la ruralité est chère à de nombreux autres membres de cette assemblée, pas seulement à Mme de Courson !Pour ce qui est de l’amendement, il ne faut pas imposer cette mesure aujourd’hui, car cela pourrait créer des difficultés. N’oublions pas que les stations-service sont tenues par des indépendants, ce qui les distingue de La Poste.En revanche, il faut mener une vraie politique d’aménagement du territoire – Alain Perea le dirait beaucoup mieux que moi – autour de cette idée, le cas échéant dans le cadre d’une AOM qui se constitue.Il y a effectivement, dans nos campagnes,…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. J’aurais aimé que l’on puisse expérimenter ce procédé, mais je comprends que l’on prend le chemin de l’impossibilité de mélanger intrants et boues. Je le regrette vivement, car la station de Porto, dans ma circonscription, aurait pu disposer d’un outil très intéressant en portant ce type de projet. J’en prends acte.