Mme Véronique Hammerer

Non, ce n’était pas une bêtise !

Je tiens à mon tour à remercier l’ensemble des collègues, mais aussi les ministres, pour le travail transpartisan sur ce texte. Permettez-moi une petite digression : je voudrais avoir une pensée très intime pour Viviane et Philippe, et pour mon petit Florian, qui avait 17 ans.Jusqu’à présent, lorsqu’un enfant décédait, les prestations qui y étaient attachées étaient arrêtées ou recalculées dans le mois suivant le décès. En travaillant avec les associations de familles sur ce sujet, nous avons été frappés par la brutalité de cet arrêt. En effet, il est difficilement concevable que des parents q…

Encore exact !

Exact !

Oui, j’arrive à ma question ! Dans cette situation, opteriez-vous pour une restauration de la doctrine initiale de restriction ou bien disposons-nous d’un stock suffisant de masques chirurgicaux et FFP2 pour faire face à une éventuelle deuxième vague, qui, je l’espère, ne surviendra pas ?

Il y a eu 400 entreprises, mais aussi, en effet, des petites mains de la solidarité collective telle que nous savons organiser en France. Je tiens à ce propos à saluer Mme la secrétaire d’État et ses collaborateurs, qui ont accompli un travail extraordinaire.Il s’agit désormais, dans le cadre du déconfinement, de protéger au maximum notre population pour éviter la deuxième vague. Si celle-ci devait survenir, quelle doctrine faudrait-il adopter ?

…à ceux qui étaient en première ligne : les personnels soignants des hôpitaux. Cette doctrine, décidée en concertation avec le Conseil scientifique covid-19 et encore rappelée cette semaine par le Président de la République, est restrictive. Oui, nous avons manqué de masques dans certains domaines d’activité, particulièrement dans le secteur de l’aide à domicile ; les infirmières libérales ont aussi connu des difficultés d’approvisionnement. Néanmoins, au vu du stock de masques dont vous disposiez et de la situation exceptionnelle à laquelle nous avons fait face, le travail de distribution a é…

Personne – je dis bien personne –, pas même le plus grand épidémiologiste ou commentateur de la vie publique, ne pouvait anticiper l’ampleur et la gravité de la crise actuelle. Le choix, assumé, a donc été fait de donner en priorité l’accès aux masques chirurgicaux et FFP2…

Monsieur le ministre, depuis le début de la crise, vous avez toujours prôné la transparence sur le stock de masques dont nous disposions. Vous avez affirmé que nous n’en avions pas suffisamment – et certainement, oui, nous n’avions pas assez de masques, comme pratiquement tous les pays de la planète touchés par la pandémie.

Ça suffit !

Plus de huit cents ordonnances ont déjà été prises sous la Ve République ! Et beaucoup pendant le précédent quinquennat !

Je souhaiterais recentrer le débat sur l’objet de l’article 5, c’est-à-dire sur les futurs retraités agricoles. Cela ne nous emmène pas très loin : en 2022, dans deux ans.Je vais vous raconter l’histoire de Christine, viticultrice du Bourget, dans ma circonscription. Elle est née en 1965. En 2027, elle aura 62 ans ; en 2029, elle aura 64 ans et aura cotisé 178 trimestres. J’ai avec moi sa fiche d’informations. J’en ai même plusieurs car, venant d’un territoire rural, je rencontre régulièrement des agriculteurs. À 62 ans, Christine touchera 525 euros brut par mois en cumulant sa retraite de bas…

Je profite de cet instant pour souligner l’importance de la caisse de la Mutualité sociale agricole, qui continuera à gérer les retraites agricoles ; elle constitue un organisme essentiel pour nos territoires ruraux.Le régime des agriculteurs est déficitaire ; il compte un actif pour trois retraités. La création du régime universel, fondé sur la solidarité de tous, qui en termine avec les régimes spéciaux, constitue un geste fort pour nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Plus que le besoin d’aider un régime déficitaire, l’urgence concerne le niveau des pensions e…

Cette revalorisation est attendue par les agriculteurs, par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles – FNSEA – et par la Mutualité sociale agricole – MSA. Concernant cette dernière, je me suis récemment entretenue avec M. Pascal Cormery, son président.

Nous partageons ce constat, et nous souhaitons tous trouver une solution pour ces futurs retraités, qui ont travaillé toute leur vie, sans compter les heures, parfois pour dégager des revenus indécemment faibles.Il s’agit de garantir aux nouveaux retraités, à partir de 2022, une pension minimum à hauteur de 85 % du SMIC net.

L’article 5 concerne l’intégration des exploitants agricoles dans le système universel. Enfin, nous y sommes. Aujourd’hui, sur 30 000 agriculteurs, 20 000 perçoivent une retraite inférieure à 1 000 euros, certains n’ayant même que 600 euros par mois, voire moins.

Je demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, LT, FI et GDR.)

Je le répète, il faut attendre la future loi relative au grand âge et à l’autonomie. Ce sera un grand moment qui nous rassemblera tous. (M. Jean-Jacques Bridey applaudit.)

…elles existent. Nous avons honoré notre contrat, même s’il reste encore des choses à faire avancer.

Dès janvier 2020, enfin, la défiscalisation et l’exonération totale de contributions sociales pour le dédommagement de l’aidant attaché à la PCH, à quoi s’ajoute la possibilité de cumuler PCH et RSA. Toutes ces mesures, nous les avons prises ;…

Plusieurs modifications seront apportées à la PCH en 2020. Au second semestre, l’ouverture d’un droit à vie pour les bénéficiaires de la PCH dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Au premier semestre, la possibilité de demander la PCH à tout âge, à condition que le handicap soit survenu avant l’âge de 60 ans. Nous avons étendu cette possibilité en faisant tomber la barrière des 75 ans. Personne ne l’avait fait auparavant ; nous, nous l’avons fait ! (« Oh ! » sur les bancs des groupes FI et GDR.)

…on ne peut pas le faire sans les partenaires. Je n’ai jamais travaillé ainsi, en appliquant ce qui a été décrété. (Mêmes mouvements.) Or le sujet de la PCH sera de nouveau abordé dans le cadre de cette future loi.

Nous sommes en pleine concertation au sujet de la future loi relative au grand âge et à l’autonomie. Vous savez tous très bien comment se construit un texte législatif :…

La concertation sera au cœur de nos débats, notamment dans le cadre du futur projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie ; nous nous engageons à la mener et nous le ferons.S’agissant de la prestation de compensation du handicap, je suis tout à fait d’accord pour la rendre effective entre 60 et 65 ans pour les non-actifs.Mais, encore une fois, il faut en débattre de façon bien plus globale. Est-ce aujourd’hui le bon moment ? (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Face à un tel enjeu, nous devons nous montrer responsables collectivement.

…oui, cette question sera bien traitée dans le cadre du projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie.Mme Dubié a affirmé que le crédit d’impôt était un dispositif fiscal. Si tel est le cas, il doit figurer, non pas dans la proposition de loi soumise à notre examen, mais dans le projet de loi de finances. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI.)

Nous partageons bien entendu l’objectif d’aider les résidents à faire face à ce reste à charge, qui est, pour certains, insupportable. C’est une question cruciale, j’en conviens.Nous sommes en train de coconstruire le projet de loi relatif au grand âge et à l’autonomie avec les différents acteurs, notamment avec les collectivités territoriales. Nous sommes en pourparlers avec les départements et les associations, sans qui il n’est pas possible d’agir. Je vous demande donc de nous faire confiance – bien que ce soit compliqué pour certains d’entre vous (Exclamations sur les bancs des groupes LR,…

…mais ils sont aussi très intéressants. Le reste à charge en EHPAD est évidemment un vrai problème, mais doit-il être étudié aujourd’hui, dans le cadre d’une proposition de loi examinée lors d’une niche parlementaire ? Personnellement, je ne le crois pas. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et LT.)

Les débats sont certes passionnants et passionnés,…

Je demande une suspension de séance.