Mme Sophie Mette

La création d’un fonds de soutien au monde artistique est un sujet qui nous réunit tous et nous sommes heureux de saisir cette occasion pour approfondir la question du soutien à la filière artistique, dont notre pays a toujours estimé qu’il devait se trouver au cœur même de nos politiques publiques.Monsieur le rapporteur, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage votre analyse et c’est avec un réel intérêt que nous avons examiné votre proposition de loi. En effet, peu nombreux sont les artistes qui peuvent vivre décemment de leurs œuvres. La précarité dans laquelle ils se trouvent…

Cet amendement poursuit un double objectif : d’une part, il vise à rendre obligatoire le calcul du score nutritionnel par les fabricants et les distributeurs de denrées alimentaires ; d’autre part, il impose que les fabricants dont le produit obtiendrait un score de D ou E reversent une contribution à l’Agence nationale de santé publique à hauteur de 3 % ou 5 % de la marge dégagée selon le score obtenu. L’objectif est d’inciter les fabricants à proposer des produits de la meilleure qualité nutritionnelle possible.En revanche, cet amendement ne vise pas à rendre obligatoire l’apposition du logo…

Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, j’aimerais préciser que cette fondation travaille sur deux grands chantiers avec des partenaires directs du ministère, tel que le Health Data Hub. Sollicitée par eux, cette fondation n’a cependant pas les moyens de répondre à l’ensemble de leurs demandes, pour les raisons exprimées et parce qu’elle souffre d’un manque de légitimité dans le territoire. Or cette fondation est largement reconnue dans le monde, et il n’y a en réalité qu’en France que tout bloque. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement pourrait-i…

Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, après dix ans d’expérimentation, le Gouvernement s’est engagé à généraliser la télémédecine en France. Son déploiement constitue un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur tout le territoire.J’ai envoyé des courriers à Mme la ministre des solidarités et de la santé en août et en octobre 2018 au sujet de la création d’une fondation de la télémédecine, véritable chance pour les territoires. Elle est hébergée par la Fondation Bordeaux Université, dont …

Cet amendement de repli visait à permettre aux enseignants de bénéficier d’une VAE.

Je le retire.

Il vise à revaloriser les enseignants et à leur offrir plus de solutions de formation continue. Il s’agit là d’un point fondamental, correspond aussi aux objectifs du Gouvernement. Le fait d’offrir une période supplémentaire de formation, durant les vacances scolaires, permettra à plus d’enseignants d’avoir l’opportunité de se former. C’est le premier objet de cet amendement.Inciter à la formation contribuera à développer un sentiment de revalorisation de la profession. Offrir plus d’options de formation continue, avec une possible rémunération, comme l’indique le texte initial, permettra à pl…

Je le défends au nom de mon collègue Isaac-Sibille.L’article L. 721-2 du code de l’éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat comportent des « enseignements communs permettant l’acquisition d’une culture professionnelle partagée ». Le présent amendement vise à préciser que cette culture professionnelle, qui doit être partagée par tous les professeurs, de la maternelle au lycée, doit comprendre une formation au développement social, psychoaffectif et cognitif des élèves. Le référentiel des compétences des métiers du professorat …

Cet amendement tend à ce que dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement des ressources humaines de proximité au sein du ministère de l’éducation.

Il est défendu.

Défendu.

Actuellement, l’inscription dans un établissement scolaire public proposant un enseignement en langue régionale ne constitue pas une dérogation justifiant le versement obligatoire d’une participation financière de la commune de résidence à la commune d’accueil.L’article 212-8 du code de l’éducation prévoit, depuis la loi NOTRe de 2015, que « La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l’objet d’un accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. À défaut d’accord, le représentant de l’État dans le département réunit les maires de ces communes afin de …

Cet amendement vise à créer un corps interministériel des médecins scolaires, relevant du Premier ministre et placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la santé. Cela permettrait, d’une part, de rénover le statut des médecins scolaires et de renforcer les budgets consacrés à la médecine scolaire et, d’autre part, de garantir une mixité d’exercice à ces professionnels.

Cet amendement, dont le premier signataire est une nouvelle fois mon collègue Cyrille Isaac-Sibille, vise à rattacher le corps des médecins scolaires conjointement au ministre de l’éducation nationale et à celui de la santé. Il précise également les missions des médecins scolaires, notamment celle de pilotage du service de santé des élèves, dans la partie législative du code de l’éducation.

Cet amendement, dont le premier signataire est M. Isaac-Sibille, vise à confirmer la possibilité pour les médecins de l’éducation nationale de prescrire avec remboursement des actes de diagnostic ou des produits préventifs dans le cadre des missions de prévention qui leur sont confiées. Dans un contexte de pénurie de médecins, cette possibilité favorise l’accès aux soins tout en permettant de lutter contre les inégalités territoriales. De plus, elle est source d’économies dans la mesure où elle évite une consultation payante.

On parle beaucoup du basque, du corse et du breton, mais il y aussi l’Occitanie et je suis là aussi pour la défendre. Il est vrai qu’il y a des inquiétudes chez les enseignants d’occitan. Vous m’avez un peu rassurée, monsieur le ministre, quand vous avez dit qu’il y aurait une égalité de traitement entre les options au bac, car c’est une grosse inquiétude pour eux. J’espère avoir bien compris qu’un élève qui aura suivi un enseignement de l’occitan depuis l’école élémentaire pourra le valoriser en option au bac, avec le même coefficient de notation. Ai-je bien compris ?

Il est défendu.

Il vise à favoriser l’exercice coordonné des acteurs impliqués dans la promotion de la santé à l’école, autour d’un service de santé des élèves placé sous la responsabilité d’un médecin scolaire.Alors que ce service était global à son origine, en 1945, et comportait médecins, infirmières et assistantes sociales, il a progressivement éclaté en un service social, un service médical et un service infirmier, placés respectivement sous la responsabilité d’un médecin et d’une infirmière. Dès lors, il existe d’un territoire à un autre deux types de situations : celle où infirmiers et médecins coopère…

Cet amendement de M. Cyrille Isaac-Sibille, complémentaire de l’amendement visant à rattacher les médecins scolaires conjointement au ministère chargé de la santé et au ministère chargé de l’éducation, vise à ce que la mission de promotion de la santé à l’école soit élaborée sur les territoires par les agences régionales de santé et les autorités académiques, en lien avec les collectivités territoriales et les organismes d’assurance maladie concernés.

Le fait d’inviter un enfant dans un établissement scolaire, où il verrait d’autres enfants, pourrait lui donner envie d’y revenir durablement et lui faire passer cette phobie scolaire.

Cet amendement a pour objectif de préciser le texte et de renforcer la capacité de contrôle de l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, dans l’intérêt de l’enfant.Si le contrôle au domicile de l’enfant doit rester la règle, il peut arriver que les personnes responsables de l’enfant, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas que l’on s’introduise dans leur domicile. Or, en l’espèce, la substitution par les mots : « en principe » du terme : « notamment » de la précédente rédaction de l’alinéa 5 de l’article L. 131-10 n’apporte pas grand-chose. Tout au plus précise-t-elle le car…

Le groupe MODEM votera, bien sûr, contre les amendements de suppression. Au-delà des savoirs fondamentaux, du socle de connaissances, de compétences et de culture, c’est l’intérêt de l’enfant qui est au cœur de l’article 5. Bien évidemment, nous ne remettons nullement en cause la liberté pédagogique des familles, mais, comme cela a été dit, la maltraitance, tant physique que psychologique, existe. C’est contre ces problèmes que nous entendons lutter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM. – Mme Cécile Rilhac applaudit également.)

…toutes ces mesures concourent au combat que nous menons contre le déterminisme social dans le but de donner à tous les élèves les mêmes chances de réussite. C’est l’école qui fonde la République, et c’est par l’éducation que peut se réaliser la promesse républicaine.Toutefois, entre le travail mené pour l’école élémentaire et maternelle et la réforme du lycée, il ne faut pas perdre de vue les besoins du collège qui constitue un cycle difficile tout autant qu’essentiel.Des actions ont été menées, notamment via le dispositif « Devoirs faits », mais elles sont jugées insuffisantes par nombre de …

Nombre des mesures que nous avons discutées dans cet hémicycle sont aujourd’hui largement soutenues par les Français et portent déjà leurs fruits. La réduction du nombre d’élèves par classe dans les réseaux d’éducation prioritaire, l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire, la revalorisation du métier d’enseignant, la réforme du lycée qui doit conduire à un enrichissement des enseignements et à une meilleure orientation des lycéens vers les études supérieures,…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous avez entrepris, avec la majorité, de travailler à la réduction des inégalités dans notre système scolaire.

Et qui paiera ces uniformes ?

Le budget 2019 de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » sort renforcé de cet exercice. Avec plus de 500 millions de crédits supplémentaires pour cette année, nous sommes dans la droite ligne de la trajectoire fixée pour les différentes missions du ministère.Après la hausse importante déjà enregistrée l’an passé, le budget 2019 conforte le ministère et assure l’avenir de l’enseignement supérieur. Il s’agissait d’une priorité du Gouvernement et de cette majorité, nous le confirmons.L’année a notamment été marquée par la mise en œuvre de la loi Orientation et réuss…

En en faisant une nouvelle fois le premier budget de l’État et le premier employeur public, le Gouvernement marque sa volonté de faire de l’éducation nationale la priorité absolue de son action.Le groupe Mouvement démocrate et apparentés se réjouit de la hausse des crédits de 1,7 % pour ces missions en 2019. Sur les 861 millions supplémentaires alloués au budget 2019, 811 millions sont destinés à l’enseignement scolaire et 50 millions à la jeunesse et à la vie associative.Le groupe MODEM est convaincu qu’un accès à une éducation solide est le moyen le plus efficace pour réduire les inégalités.…

Oui, monsieur le président.

Lors de son audition, le mardi 22 mai, Mme la ministre a précisé qu’elle soutenait l’initiative d’une labellisation de l’information mais qu’il revenait à la profession de travailler et de s’organiser. Au regard des propositions faites par les professionnels, qui souhaitent créer un référentiel juridique sur la base de garanties minimales comme la transparence, l’indépendance éditoriale ou l’absence de conflit d’intérêts, il convient de rappeler qu’il existe déjà une instance permettant de répondre à ces souhaits, la commission paritaire des publications et agences de presse.En effet, l’agréme…