Mme Bérangère Couillard

Mensonge !

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.Ce jeudi 25 novembre aura lieu la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes est l’un des piliers de la grande cause du quinquennat du Président de la République. Cela s’est traduit par une implication sans précédent du Gouvernement et de notre majorité parlementaire : l’instauration du Grenelle des violences conjugales et la proposition de loi visant à protéger les v…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous avons adopté des mesures essentielles applicables depuis le 1er janvier : la prise en charge à 100 % des soins optiques, dentaires et auditifs et la possibilité de résilier à tout moment et sans pénalités son contrat de complémentaire santé. Cette promesse du Président de la République pour l’accès de tous les citoyens à des soins de qualité est désormais une réalité. Réalité également le versement des pensions alimentaires impayées par la caisse d’allocations familiales, la CAF : le Président de la République s’y était engagé lors du g…

L’IVG est un droit incontestable. Quarante-cinq ans après la loi Veil, il faut lever les freins pour faire en sorte qu’il soit un droit effectif et réel. Plus de 3 000 femmes sont contraintes d’avorter à l’étranger parce qu’elles ont dépassé le délai légal de douze semaines ; près de 225 000 IVG sont réalisées chaque année. Il est donc impératif que les femmes puissent accéder à l’IVG dans de bonnes conditions, sans que cela se transforme en parcours du combattant.L’article 2 bis concerne la remise d’un rapport sur l’application du délit d’entrave à l’IVG. Des sites internet, sous une apparent…

La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales s’est réunie au Sénat jeudi dernier. Nous sommes très rapidement parvenus à un accord général. Les rédactions de l’Assemblée nationale et du Sénat étaient très proches, et chacun était de bonne volonté devant un objectif qui nous réunit tous. Alors, mes chers collègues, je dois vous dire mon émotion. Au-delà de l’accord de la commission mixte paritaire, le texte que je vous présente aujourd’hui est l’aboutissement d’un long chemin.Chaque année dans notre pays, des femmes meurent, tuée…

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État, et je me réjouis de l’engouement suscité par les projets que vous défendez. Le Président de la République a fait de l’égalité femmes-hommes une priorité de son quinquennat ; vous pouvez compter sur mon engagement et sur celui des membres de la délégation aux droits des femmes et de tous les députés de la majorité pour vous accompagner, en espérant que ce projet sera mené à bien au plus vite !

Madame la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, vous avez lancé, avec Bruno Le Maire, une consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie, invitant les citoyens à coconstruire la future loi pour l’émancipation économique des femmes. Cette démarche fait suite à l’engagement pris par la France, lors du G7 à Biarritz, d’agir concrètement aux échelles internationale et nationale en faveur de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.Les difficultés qui émaillent la vie professionnelle d…

Merci pour ces précisions, madame la ministre. En tant que parlementaires de la majorité, nous serons particulièrement attentifs à ce que ce décret soit favorable aux victimes. Nous veillerons également à ce que le délai de six jours voté par le Parlement soit respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Madame la garde des sceaux, nous ne le savons que trop bien : une femme meurt tous les deux ou trois jours sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint. Ce chiffre nous a alertés. Les parlementaires de la majorité se sont fortement mobilisés, à travers la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui traduit les conclusions du Grenelle des violences conjugales initié par le Premier ministre et la secrétaire d’État Marlène Schiappa.De nombreuses avancées ont été votées dans ce cadre : la levée du secret médical, la suspension du droit de visite et d’hébe…

Avorter : un choix légal, un droit humain, pour lequel nous nous sommes battus. Avorter doit être un choix, être simple, être sûr, et surtout être possible partout. Pourtant, l’accès à l’IVG peut être long, complexe et inégalitaire dans certains de nos territoires. Le délai moyen entre la demande et l’IVG est de 7,4 jours, chiffre qui varie de trois à onze jours selon les régions. Imaginez-vous : les femmes doivent parfois parcourir de longs trajets, passer de nombreux appels, avant d’obtenir un rendez-vous en urgence, car l’avortement est un soin d’urgence. Une femme sur trois aura recours à …

Notre pays est confronté à une crise sanitaire inédite, face à laquelle il convient de déployer des dispositifs adaptés pour garantir la santé du plus grand nombre de Français. Là est notre objectif, là est notre priorité ! C’est ce pour quoi nous sommes là, mes chers collègues.En l’absence de traitement et de vaccin, nous devons apprendre à vivre avec le virus. Nous devons progressivement reprendre le cours de nos vies. De nombreux Français vont retourner au travail, et les enfants vont reprendre le chemin de l’école. Nous allons donc nous déplacer, reprendre notre activité et prendre les tra…

Mme Bergé m’a demandé ce matin de défendre l’amendement : elle souhaitait donc qu’il soit soumis au vote. Je le maintiens.

…il faut traverser une partie du parc pour atteindre l’entrée principale du bâtiment. Ajoutons à cela les enjeux économiques ainsi que l’attractivité des parcs et jardins, où réside en partie le sens de la visite.Enfin, alors que les restrictions de circulation seront certainement prolongées cet été, ces lieux culturels et patrimoniaux de proximité constituent sans aucun doute un antidote à la crise pour bon nombre de nos concitoyens. L’amendement vise donc à introduire dans le texte la possibilité de rouvrir les jardins et les parcs dans lesquels les mesures de distanciation sociale pourront …

Il a été déposé à l’initiative d’Aurore Bergé. À partir du 11 mai, le Gouvernement va permettre la réouverture des musées, des monuments et des lieux de visites qui n’attirent que la population du bassin de vie où ils se situent. Toutefois, nombre d’entre eux n’auront d’autre choix que de rester fermés, en raison de l’impossibilité d’ouvrir leurs parcs et jardins. Les musées, les demeures, les sites historiques ou patrimoniaux sont en général indissociables de l’espace qui les entoure.Dans certains cas, cette réouverture se heurte à des difficultés techniques : par exemple, dans les châteaux d…

Ce n’est pas nous, le cirque !

Par ailleurs, comme je l’ai déjà expliqué, l’article 11 a été inclus dans la proposition de loi à l’issue de nos travaux. Je ne changerai pas le titre de la proposition de loi que Guillaume Gouffier-Cha et moi avons rédigée. Avis défavorable.

L’intitulé actuel est : « Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ». Les enfants font partie de ces victimes.

Madame Boyer, j’ai bien évidemment réfléchi avec soin au titre à donner à la proposition de loi que j’ai rédigée. Je comprends l’objectif de votre modification, mais vous souhaitiez vous-même que les enfants soient considérés comme des victimes des violences conjugales. Pourquoi faire ainsi la différence ?

Avis défavorable aux deux demandes de rapport.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Les plus gros sujets ont été traités.

Il me semble donc problématique d’entendre de multiples fois l’enfant à propos de violences conjugales qui n’ont pas été exercées contre lui : avis défavorable.

Il ne peut être en même temps un délit autonome et une circonstance aggravante d’un autre délit. C’est soit l’un, soit l’autre – et, depuis le 3 août 2018, c’est l’autre.Ces amendements poursuivent deux voies. Ils durcissent la répression des violences commises lorsqu’un mineur y assiste, ce qui pourrait être une solution acceptable ; mais ils créent également un délit autonome d’exposition du mineur aux violences, ce qui n’est pas une option constitutionnellement envisageable, comme je viens de vous l’indiquer.En outre, lors des déplacements que j’ai effectués avec le groupe de travail d’une …

Cette loi a posé pour principe que la commission de violences conjugales sous le regard d’un mineur constitue une circonstance aggravante. Or le Conseil constitutionnel nous fait défense de retenir deux fois un même fait.

Je suis moi-même totalement convaincue que les mineurs qui assistent à des violences conjugales en souffrent profondément du point de vue de leur développement affectif et psychique : cela ne fait pas débat, pas plus dans cet hémicycle qu’ailleurs. Les enfants sont d’ailleurs considérés comme des victimes collatérales des actes délictueux et, dans le cadre d’une procédure civile, peuvent solliciter une indemnisation pour le réel préjudice qu’ils ont subi.Ces amendements posent cependant un vrai problème juridique. Si nous étions avant l’été 2018, j’aurais réfléchi davantage encore à la possibi…

Il faut un peu de temps pour l’exposer, car il peut sembler très tentant de voter ces amendements.