M. Christophe Euzet

La directive qu’il s’agit de transposer prévoit que les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ne sont pas concernées par ses dispositions. L’amendement sort donc du champ d’application de la directive. Avis défavorable.

Avis défavorable sur les deux amendements. S’agissant de l’amendement no 53, le montant des amendes a été fixé, à une échelle inférieure, par comparaison avec le régime de sanctions appliqué aux opérateurs d’importance vitale.

Ma réponse est la même que sur l’article 5. Avis défavorable.

Je suis sensible, comme vous, cher collègue, à la nécessité d’informer le Parlement. Toutefois, une information systématique me semble disproportionnée, d’autant que nous pouvons auditionner l’ANSSI en tant que de besoin. La commission a, par conséquent, émis un avis défavorable.

L’étude d’impact indique que le coût la mise en œuvre des règles de sécurité imposées à ces opérateurs de services essentiels « sera précisé dans la fiche d’impact qui accompagnera le texte réglementaire fixant ces règles ».Ce coût a déjà été évalué pour les organismes d’importance vitale : il s’échelonne entre 1 et 2 millions d’euros par opérateur et par an. Mais il sera nécessairement moins élevé pour les opérateurs de services essentiels, à qui de moindres contraintes seront imposées. La commission émet donc un avis défavorable.

Avis défavorable. Je comprends votre préoccupation. Mais un projet de règlement européen, qui sera donc d’application directe, est en cours de discussion. Votre proposition est prématurée.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je le redis, la loi fixe un cadre mais il revient au pouvoir réglementaire de fixer les règles plus précisément.

Avis défavorable. La loi fixe le cadre mais c’est au pouvoir réglementaire qu’il reviendra d’adopter cette liste d’opérateurs.

Avis défavorable. Les réseaux et services de communications électroniques publics sont expressément exclus du champ d’application de la directive. On est donc ici hors sujet.J’ai de plus l’impression qu’il y a dans l’amendement une confusion entre l’ARCEP et l’ANSSI.

Avis défavorable. L’hypothèse du virus affectant les ordinateurs de l’Assemblée nationale et permettant l’adoption automatique de tous les amendements de la France insoumise est en effet effrayante. Mais vous l’aviez déjà évoquée en commission, mot pour mot. Je vous renvoie donc à nouveau à l’annexe II de la directive dite « NIS ». Cette annexe prévoit tous les domaines concernés ; les hôpitaux et les cliniques y figurent.Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé, au cours de nos travaux préparatoires, à élargir le champ d’application de la directive, par exemple à la grande distribution ou au…

Sur la forme, vous proposez de supprimer un article qui prévoit que « lorsqu’elle informe le public ou les États membres de l’Union européenne d’incidents dans les conditions prévues aux articles 7 et 13, l’autorité administrative compétente tient compte des intérêts économiques de ces opérateurs et fournisseurs de service numérique et veille à ne pas révéler d’informations susceptibles de porter atteinte à leur sécurité et au secret en matière commerciale et industrielle. »Il me semble très compliqué de supprimer cet article qui est une transposition scrupuleuse de l’article 14 de la directiv…

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse déterminée, persuasive et pleine de force et de conviction. Je me réjouis de vos annonces et vous appelle à entrer en échange direct avec nous dans les semaines à venir à propos de deux questions que je me permets d’évoquer publiquement. D’une part, nous envisageons le classement des joutes traditionnelles au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO, et j’espère que vous nous ferez l’honneur d’accompagner ce processus. D’autre part, nous sommes préoccupés par les menaces qui pèsent sur un festival local, « La maman des poissons », qui se…

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture, dont je salue la présence dans l’hémicycle, et concerne les politiques festivalières et le mécénat. Je viens d’une circonscription de l’Hérault, sur les bords de la Méditerranée, dont on mentionne plus volontiers les terres reculées à propos de la crise viticole, des difficultés ostréicoles et des problèmes économiques et sociaux. Je voudrais, à ce propos, féliciter toutes les personnes qui luttent au quotidien contre ces problèmes plutôt que de se réfugier dans la complainte.…