Séance du 24/05/2018· Discussion générale Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur cette proposition de loi qui fait l’objet d’un large consensus, même si, on l’a vu, des différences de vue peuvent s’exprimer quant au système démocratique dans sa globalité. Pour le groupe La République en marche, le texte est doté de nombreuses vertus : source de simplification, il est aussi porteur de cohérence dans la mesure où il s’ajoute à celui, vo…
Séance du 23/05/2018· Violences à Marseille C’est vous qui les avez privés de moyens !
Séance du 06/03/2018· Événements climatiquesdans le département de l’Hérault La semaine dernière, le département de l’Hérault a été frappé par une vague d’intempéries – que tout le monde a vues, que beaucoup ont vécues – d’une rare intensité. À un épisode neigeux rapidement maîtrisé ont succédé des pluies violentes, qui ont provoqué un coup de mer et des inondations sur l’ensemble du territoire côtier.Les communes du littoral héraultais – particulièrement celles de la septième circonscription dont je suis l’élu – ont été durement touchées par la montée des eaux. La station balnéaire de Vias, dont on connaît les attraits, régulièrement confrontée au recul de son trait d…
Séance du 06/03/2018· Événements climatiquesdans le département de l’Hérault Ma question s’adresse à Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. J’y associe mes collègues Coralie Dubost, Patricia Mirallès, Nicolas Démoulin et Jean-François Eliaou.
Séance du 31/01/2018· Article 23· rapporteur Il s’agit d’un amendement de coordination.
Séance du 31/01/2018· Après l’article 22· rapporteur Nous revenons à une discussion qui a déjà été abondamment nourrie. Nous avions rappelé en commission que l’interopérabilité existe déjà dans certains secteurs entre les opérateurs européen, américain, canadien et russe. Mais il s’agit ici d’interopérabilité dans un secteur éminemment sensible : le système crypté de Galileo, en matière de défense pour les Américains, civile pour nous. Il est risqué d’aller sur ce terrain.Comme je l’avais fait en commission, je vous invite, mon cher collègue, si la question vous tient particulièrement à cœur, à vous rapprocher de l’Office parlementaire d’évaluat…
Séance du 31/01/2018· Après l’article 21 bis· rapporteur Tant sur la forme que sur le fond, nous avons déjà débattu de ces sujets, c’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
Séance du 31/01/2018· Après l’article 19· rapporteur Les propos de Mme la ministre ayant certainement rassuré les inquiétudes légitimes des collectionneurs, la commission donnera un avis défavorable à ces amendements.
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur Comme je le disais tout à l’heure, c’est le préfet qui, pour des raisons d’ordre public, peut ordonner à tout détenteur d’une arme de s’en dessaisir sans passer par le juge des libertés et de la détention. Cela vaut, bien entendu, pour toutes les armes. On peut rappeler que, si l’acte du préfet est manifestement illégal, il peut faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs – par exemple, pour excès de pouvoir. L’avis reste donc défavorable.
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur On retrouve l’argumentaire en faveur de l’acquisition d’armes de catégories A et B, à laquelle nous sommes opposés. Je constate aussi une récurrence de la question relative à la carte du collectionneur : peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous apporter quelques précisions sur ce point. Avis défavorable sur les amendements.
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur Ce sont des motifs d’ordre public qui permettent au préfet d’ordonner à tout propriétaire d’une arme de s’en dessaisir, sans avoir à passer par le juge des libertés et de la détention. Avis défavorable.
Séance du 31/01/2018· Présentation· rapporteur Il est donc normal que nous le protégions, notamment s’agissant du troisième signal. En plus du signal destiné aux particuliers et du signal commercial, il existe en effet un système robuste et crypté, qui exige qu’on le protège, avec une autorisation préalable d’accès, une déclaration de transfert et un dispositif de sanction pénale.Compte tenu de la qualité initiale du projet de loi et des améliorations qui y ont été apportées à l’occasion de son examen tant au Sénat qu’en commission des lois, je vous appelle bien sûr, chers collègues, à le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des group…
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur L’état d’esprit qui était le mien lors de l’examen de l’article 16 est inchangé. L’avis de la commission est défavorable.
Séance du 31/01/2018· Présentation· rapporteur Nous reviendrons ultérieurement sur ce point, je pense, cher collègue.Les reproductions d’armes anciennes à l’aide de techniques modernes, susceptibles d’en améliorer la durabilité et la précision, intègrent la catégorie C, ainsi que les armes neutralisées. D’autres mesures concernent le contrôle administratif sur les courtiers – dont le régime juridique sera peu ou prou aligné sur celui des armuriers –, l’interdiction des livraisons d’armes à domicile et la signalisation, une fois le refus signifié, des commercialisations d’armes paraissant suspectes.Ce deuxième volet a posé un certain nombre…
Séance du 31/01/2018· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, il est admis par tous que l’on puisse présenter ses vœux jusqu’au 31 janvier au soir. Je serai donc celui qui le fera en clôture : j’adresse à toutes et à tous mes meilleurs vœux pour l’année 2018. Et je profite de cette tribune pour les adresser aussi aux électeurs de la septième circonscription de l’Hérault, sans lesquels je ne serais pas ici. (Rires.)Beaucoup a déjà été dit sur le texte qui nous rassemble ce soir. Il consiste en la transposition en droit inte…
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur L’avis de la commission est défavorable.
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur Cet ajout est tout à fait positif. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement.
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur J’en suis très surpris. Bien évidemment, la commission est défavorable à ces amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 31/01/2018· Article 17· rapporteur J’essaye de regarder la totalité de l’hémicycle, car les salves viennent de tous les côtés, dans un consensus qui semble très général. Pour ne rien vous cacher, je suis sidéré par les discours que j’entends.Il ne vous aura pas échappé, chers collègues, que le projet de loi dont nous débattons ce soir durcit les conditions d’acquisition et de détention des armes. À cette fin, nous avons fait passer des armes jusqu’ici classées en catégorie B en catégorie A, c’est-à-dire que leur usage sera interdit.Pour permettre précisément à ceux qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une autorisation en catégor…
Séance du 31/01/2018· Article 16· rapporteur Pour ces différentes raisons, et sous réserve du complément d’information que vous apportera Mme la ministre dans un instant, la commission est défavorable à l’amendement.
Séance du 31/01/2018· Article 16· rapporteur Je voudrais essayer de dépassionner, autant que faire se peut, ce débat qui a beaucoup alimenté nos discussions ces derniers jours. Je ferai un rappel de forme et émettrai deux suggestions sur le fond.S’agissant de la forme, je rappelle que, s’il revient au législateur de créer les catégories d’armes, c’est au pouvoir exécutif qu’il incombe de classer les armes au sein de ces catégories. Sur le fond, la directive du 17 mai 2017 a pour effet de classer en catégorie C les armes neutralisées et les reproductions d’armes historiques qui ont été améliorées par des techniques modernes. Il ne s’agit …
Séance du 31/01/2018· Article 16· rapporteur Il est assez surprenant de voir Mirabeau convoqué à l’occasion de l’examen d’une loi de transposition d’une directive européenne. Pour reprendre ses termes, je dirais avec lui que « le meilleur moyen de faire avorter une révolution [fût-elle juridique], c’est de trop demander. » Or ce que vous nous demandez, monsieur de Courson, est vraiment considérable : vous nous priez de faire nôtre le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, qui fait du port d’armes un droit fondamental. Or ce n’est pas à vous que je vais apprendre qu’il s’agit d’une liberté publique et en aucun c…
Séance du 31/01/2018· Après l’article 15· rapporteur Vous connaissez la position de la commission des lois sur les rapports en général. J’ai le sentiment qu’à travers l’amendement, vous interrogez le Gouvernement sur la manière dont il envisage la gouvernance mondiale de l’internet. Peut-être le secrétaire d’État vous répondra-t-il sur ce point en évoquant un colloque qui s’est tenu à l’UNESCO sur la construction de la paix dans le cyberespace. Avis défavorable.
Séance du 31/01/2018· Après l’article 15· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 31/01/2018· Après l’article 15· rapporteur Même avis défavorable que sur l’amendement précédent.
Séance du 31/01/2018· Après l’article 15· rapporteur Nous avons déjà eu ce débat en commission, où nous avons évacué la question en soulevant un problème de forme. L’amendement sort effectivement du domaine de la directive à transposer. Il n’en demeure pas moins que vous ouvrez un débat dont l’intérêt est manifeste. Je l’avais signalé.Si l’on veut développer ce sujet, on peut évoquer deux types de considérations.Les entreprises gardent la possibilité d’embaucher, par voie contractuelle, des white hats, c’est-à-dire des hackers blancs, pour leur demander de tester la vulnérabilité de leur système sans qu’ils s’exposent à des sanctions pénales.Pou…
Séance du 31/01/2018· Article 15· rapporteur Des amendements analogues ont déjà été examinés lorsqu’il a été question des opérateurs de services essentiels. L’argumentation reste la même. Avis défavorable sur les deux amendements.
Séance du 31/01/2018· Article 14· rapporteur Nous comprenons votre préoccupation, madame Lorho, mais il semble plus raisonnable de laisser une marge d’appréciation à l’autorité de contrôle. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
Séance du 31/01/2018· Article 13· rapporteur Il s’agit effectivement d’un débat sémantique, avec des nuances très sensibles. Si vous aviez proposé, madame Lorho, de substituer « une incidence significative » à « un impact significatif », nous aurions pu en discuter. Mais, en proposant d’écarter le qualificatif « significatif », vous nous exposez à un risque de sous-transposition. Avis défavorable.
Séance du 31/01/2018· Article 11· rapporteur Sur la forme, même argumentation que pour l’amendement précédent. Sur le fond, avis défavorable.
