M. Christophe Euzet

Nous nous opposerons à cet amendement. D’une part, l’économie financière susceptible d’être réalisée est résiduelle.

En effet, tout a été dit, ou presque. La première question que nous nous sommes posée lors des travaux préliminaires et lors de l’examen du texte en commission était celle de l’autorisation éventuelle des photos et, parallèlement, des noms de personnes tierces. Ces amendements sont de bon sens : ils autorisent la présence des noms et des photographies des candidats, avec une dérogation pour les villes à arrondissement, mais sans entrer dans les complications évoquées par M. Schellenberger.

Nous avons effectivement eu cette discussion en commission, et elle a été abondamment nourrie. J’approuve les arguments développés par M. le rapporteur : le problème de la définition de la « menue dépense » et l’inconvénient d’ériger une tolérance en règle de droit – je veux parler de la dérogation au principe de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable.Il existe en outre une difficulté technique. Il est a priori facile d’identifier 3 % du plafond prévu à l’article L. 52-11, mais on peut difficilement prévoir au début de la campagne ce que représenteront 10 % de la dépense électorale.…

Comme cela a été dit à de multiples reprises, nous examinons une proposition de loi et une proposition de loi organique, faisant suite aux recommandations qui nous ont été adressées par le Conseil constitutionnel après les élections législatives de 2017. Cette démarche du Conseil constitutionnel, qui tend à se renouveler, est louable en elle-même, tandis que le travail du sénateur Alain Richard, qui reprend les recommandations de bon sens visant à améliorer le droit électoral et clarifier les règles pour les candidats que nous avons été avant d’être élus, mérite également d’être salué.Dans l’e…

Je ne reviendrai pas non plus sur les modalités retenues, à savoir un guichet unique entre les mains du préfet et des procédures simplifiées du fait du rapprochement des structures centrales.Quant au projet de loi organique, sur lequel j’ai été rapporteur au fond, l’Assemblée et le Sénat ont tous deux considéré que la désignation du directeur général de l’Agence relevait, pour citer l’article 13 de la Constitution, de « la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation ». Le projet de loi organique a donc été adopté en commission mixte paritaire, dans la version q…

En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des lois sur la proposition de loi ordinaire, je salue la future création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, concrétisation, on l’a dit, d’une promesse de campagne présidentielle reprise à son compte par la majorité. Je crois pouvoir dire, madame la ministre, que nous avons travaillé d’arrache-pied avec vous et vos services. Mme la rapporteure, que je remercie chaleureusement, l’a d’ailleurs souligné – rapporteure que, soit dit en passant, j’invite à venir présenter la future agence dans ma circonscription, la semaine pr…

L’alinéa 1er de l’article 7, relatif à l’agenda prévisionnel des travaux du Parlement, dispose que : « À l’ouverture de la session, puis, au plus tard, le 1er mars suivant, ou après la formation du Gouvernement, celui-ci informe la Conférence des affaires dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée et de la période envisagée pour leur discussion. »Cette question qui ne passionnera sans doute pas le grand public est pour nous absolument essentielle. Elle correspond à une très forte demande de l’ensemble des collègues depuis le début de la législature, quels que so…

Je serai très bref. La proposition de résolution comporte un dispositif de revivification du droit des pétitions, avec deux seuils : 100 000 signataires pour un examen en commission ; 500 000 pour un examen en séance publique. Cet article concerne l’attribution directe des pétitions à la commission concernée dès le premier seuil, ce qui met fin au monopole de filtrage dont la commission des lois disposait jusqu’à présent. Cela étant, depuis le début de la législature, nous avons pris l’habitude d’un renvoi systématique aux commissions concernées dès que la pétition semblait présenter un intérê…

De tous les objectifs de ce texte, deux me semblent particulièrement importants, en ce qu’ils mettent en évidence les qualités de ce projet tout autant que ses limites. Au groupe La République en marche, nous n’avons qu’un souhait, celui d’améliorer la qualité de notre travail, quitte à procéder à quelques ajustements dans l’avenir si cela s’avérait nécessaire.Nous devons améliorer la qualité de notre travail mais aussi la perception qu’en ont nos concitoyens. Les élections d’hier témoignent de cette nécessité.Rappelons que nous travaillons à droit constitutionnel constant, ce qui limite notre…

Contrairement à plusieurs autres orateurs, ce texte me semble tomber à point nommé dans une période où les élus de la nation sont suivis de près par des concitoyens à l’oeil critique et exacerbé, ce qui n’aura échappé à personne sur aucun banc.

Vous revendiquiez votre attachement au pluralisme et aux droits de l’opposition, prêts à les défendre mordicus, et vous voilà sur le point de les refuser à tous ceux qui n’appartiennent pas à votre groupe. Enfin, vous proposez de relever le nombre de députés minimal pour constituer un groupe, alors que nous nous apprêtons à examiner un projet de loi constitutionnelle qui va réduire, vous le savez, le nombre de députés.Vous appeliez de vos vœux ce projet de révision constitutionnelle il y a quelques heures, avant de commencer à examiner la proposition de résolution ; vous proposez à présent des…

Vous manifestiez, il y a un instant, votre attachement au député baroudeur, à l’individu complètement détaché de son groupe ; vous voilà tout à coup attachés au groupe, prônant la fidélité, l’engagement indéfectible à celui-ci.

Chers collègues du groupe Les Républicains, nous vous écoutons avec beaucoup d’attention, mais nous avons grand mal à vous suivre.

Ce n’est pas un discours sérieux.

J’ai vraiment le sentiment qu’au-delà de la polémique apparente nous sommes d’accord à peu près sur tout, et c’est l’essentiel. D’un point de vue sémantique, il est vrai que le terme « assiste » peut donner l’impression d’empiéter sur le pouvoir des régions. C’est pourquoi nous avons fait cet effort de prudence auquel vous nous invitez, madame la ministre, en précisant que le préfet, référent départemental de l’Agence, se contente d’orienter le porteur de projet vers la collectivité pertinente et de lui signifier, en l’occurrence, que la région ouvrira peut-être des fonds européens si la situa…

Il s’agit d’une question importante : la sollicitation des fonds européens par les collectivités territoriales porteuses de projet a été un sujet de discussion récurrent tant lors des travaux préparatoires qu’en commission. Il en est résulté l’adoption à l’unanimité d’un amendement dont la rédaction a depuis lors fait débat.Je vous propose donc d’adopter ce que l’on pourrait considérer comme un amendement de repli afin de lever toute ambiguïté concernant la rédaction adoptée en commission. En effet, il n’est absolument pas question que l’ANCT attribue des fonds européens, ni qu’elle remplisse …

C’est la notion de « véritable équité » qui est difficile à comprendre !

Vous êtes le garant de la langue française dans notre hémicycle !

Une bonne note pour Mme de Courson !

C’est bidon ! Hors sujet !

Tout se passera bien, je ne me fais pas de souci.Pour ce qui concerne la proposition de loi organique, pour laquelle la commission des lois est saisie au fond, nous devons nous prononcer, comme nous en avons pris l’habitude, sur l’importance de la fonction de directeur général de l’agence « pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation », comme le prévoit l’article 13 de la Constitution. Ce critère conditionne en effet la possibilité de soumettre le choix du candidat désigné par l’exécutif à l’avis des commissions parlementaires compétentes, lesquelles pe…

Au risque de vous surprendre : oui. Le texte, entre la version originale examinée par le Sénat et celle issue, à l’Assemblée, des travaux de la commission saisie au fond et des commissions saisies pour avis, et grâce à un travail collaboratif – déjà salué – avec les rapporteurs, les nombreux collègues impliqués et vous-même, madame la ministre, que je remercie pour votre esprit coconstructif, le texte, donc, a évolué significativement. L’action de l’ANCT a ainsi été mieux ciblée, le rôle de coordination du préfet a été considérablement précisé, la composition des comités locaux a été éclaircie…

…le facilitateur et orientera son interlocuteur vers les acteurs pertinents. Certes, il conviendra que le délégué territorial qu’est le préfet puisse effectivement jouer ce rôle de facilitateur grâce à des moyens renforcés. Dans cette perspective, à côté du conseil d’administration, il faudra que l’institution nouvelle qu’est le comité national d’action assure une mise en branle collective et consensuelle effective des missions qui lui seront confiées, avec les différents acteurs fusionnés : l’ADEME, l’ANRU, l’ANAH et le CEREMA.Reste que le texte en lui-même opère déjà un changement important.

La création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un engagement fort du Président de la République et traduit une double volonté : conforter une évolution et éclaircir une situation. En effet, cela vient d’être dit, après une longue période de verticalité, de déclinaison de programmes nationaux dans l’indifférence aux sensibilités territoriales, on est passé à une contractualisation que je qualifierais d’horizontalité relative, dans le cadre de laquelle des projets locaux étaient la déclinaison de programmes nationaux comme action cœur de ville ou territoires d’industri…

Il mériterait d’être repris en en modifiant les seuils. En tout cas, comme le disait Kelsen, plutôt que de créer une société de la défiance, nous aurions plutôt intérêt à créer un projet collectif conscient. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

Je crois que le référendum d’initiative partagée est prévu par la Constitution.

Il a raison !

…puisque les mineurs, devenant majeurs, sont eux aussi amenés à entamer un processus constituant.

Ce texte est jeté en pâture aux Français, comme si vous représentiez mieux que les autres le peuple. Vous savez très bien qu’en constitutionnalisant un texte on assujettit les générations futures…

Ce que vous proposez très sérieusement au peuple français, en fait, c’est un référendum législatif abrogatoire, un référendum de la contestation permanente, un référendum révocatoire dans lequel vous mélangez tout : la responsabilité pénale, qui existe déjà, et la responsabilité politique qui, vous le savez très bien, monsieur le président Mélenchon, suggère des mandats impératifs dont tout le monde sait qu’ils ne sont pas susceptibles d’application dans notre système.