J’aimerais poser une question à M. le ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
NIDéputée · Hérault, 6e circonscription · Journaliste et autre média · mandat terminé le 9 juin 2024
J’aimerais poser une question à M. le ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le plus souvent, celles qui conçoivent un enfant sont en couple : on peut donc consulter l’homme, le futur père.
Je n’ai jamais déposé les amendements dont vous parlez. En revanche, et je n’ai pas honte de le dire, j’estime – comme cela a été rapporté dans l’hémicycle – que l’avortement n’est pas l’affaire des seules femmes.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Non, madame la rapporteure, le débat n’oppose pas les tenants et les opposants de l’IVG ; nous nous demandons simplement si le droit à l’IVG doit être inscrit dans la Constitution. Par ailleurs, ce n’est pas en racontant des sornettes que vous convaincrez l’hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pas du tout !
La loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse énonce, dans son article 1er, que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ».Ce principe législatif était, lors du débat de la loi de 1975, un élément essentiel qui avait conduit à accepter une suspension – c’est le terme employé à l’article 2 de la loi – des dispositions du code pénal réprimant la pratique de l’avortement. Il s’agissait d’équilibrer les droi…
Mon intervention se fonde sur l’article 70, alinéa 3. M. Caron a traité les députés qui défendent la corrida de lâches ; il les a accusés de manquer de courage. Par ailleurs, il retire son texte avant que nous ayons pu débattre. Je souscris aux propos du président de la commission des lois : afin de nous prononcer, allons au bout du débat – nous en avons pour une heure tout au plus. Nous souhaitons examiner et soumettre au vote les amendements de suppression, qui ont été adoptés en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs …
Pas en France !
…et qui, pas plus tard que la semaine dernière, durant l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), a fait durer pendant des heures la discussion sur le montant des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), en proposant de le réduire de 800 euros à 30 centimes, puis à 50 centimes, puis à 1 euro, puis à 2 euros ! L’arroseur est arrosé, semble-t-il !Les trois amendements portent sur le titre de la proposition de loi constitutionnelle. Vous le savez, une constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et o…
Rassurez-vous : ils concernent bien l’introduction du droit à l’IVG dans la Constitution. J’en profite tout de même pour souligner qu’il est assez cocasse de s’entendre faire, tout au long du débat, un procès en obstruction parlementaire par un groupe qui, je le rappelle, a déposé 19 000 amendements sur le projet de loi relatif à la réforme des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et LR. – MM. Vincent Thiébaut et Michel Lauzzana applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
En France, nous possédons tous les instruments juridiques nécessaires pour protéger les droits de la femme. Alors, cessez de jouer sur la peur d’une remise en cause de l’accès à l’avortement, que vous savez impossible. Mais difficile pour vous de résister à ce petit coup politique, n’est-ce pas ? Cela porte un nom : la démagogie. Une fois de plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
De plus, en faisant de l’accès à l’avortement un droit illimité, vous bouleversez les équilibres trouvés par la loi Veil, dont vous ne cessez pourtant de vous réclamer. Finis les délais ! Seize, vingt-quatre, trente semaines… Chacun pourra surenchérir. Pour ceux qui l’ont trop vite oublié, c’est sur vos bancs que l’avortement pour détresse psychosociale jusqu’à la veille de l’accouchement a été voté une première fois en août 2020, avant, fort heureusement, de se voir retoquer. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Le texte est également dangereux pour la clause de conscience spécifique des médeci…
…la suppression de la notion de détresse, l’instauration d’un délit d’entrave, le remboursement intégral, etc.Aucun risque non plus de revirement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a toujours admis les différentes réécritures législatives en considérant qu’il ne lui appartenait pas de se substituer au législateur. Bien au contraire, ce serait évidemment la remise en cause de l’IVG par la loi qui serait immédiatement censurée par le Conseil constitutionnel !Le texte est inutile, donc. Et je trouve étonnante votre référence à la décision de la Cour suprême des États-Unis du 24 j…
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1975, toutes les modifications législatives sont allées dans le sens de l’élargissement et de l’assouplissement des conditions requises pour avorter, avec l’allongement des délais par deux fois, la suppression du délai de réflexion, la suppression du consentement parental pour les mineures,…
Pour ma part, je ne crois pas que l’accès à l’IVG doive être inscrit dans la Constitution, et ce pour trois raisons principales.La première est que c’est est inutile. J’ai entendu certains députés expliquer que l’IVG est menacée en France et qu’il faudrait par conséquent la protéger encore un peu plus. Mais par quoi est-elle menacée ? Par qui ?
Une fois de plus, je répéterai ce que je ne cesse d’affirmer quand nous abordons la question de l’interruption volontaire de grossesse, à savoir que jamais je ne me permettrai de juger une femme qui a recours à l’avortement et que je comprends, bien entendu, qu’on puisse y avoir recours.Cela étant, cette précaution oratoire, nécessaire tant les caricatures vont bon train, n’est pas le sujet. Non, ce qui nous occupe ce matin n’est pas d’être pour ou contre l’IVG, mais pour ou contre son inscription dans la Constitution.
Qui peut le plus peut le moins, en effet, comme vient de le dire M. Bazin. Les fédérations hospitalières nous ont beaucoup alertés lors de la préparation de ce PLFSS pour 2023 et ont évalué les effets de l’inflation à plus de 1,1 milliard d’euros pour l’ensemble des établissements de santé. Certes, vous venez de nous annoncer une bonne nouvelle avec le relèvement de l’Ondam hospitalier, mais le risque d’une dégradation de la situation financière des Ehpad nous conduit à demander une pleine compensation de l’inflation, au niveau du surcoût constaté par les établissements. Il est donc urgent de …
Autre modification – et non des moindres : le transfert de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé de l’Agirc-Arrco vers l’Urssaf a été retiré du texte par les sénateurs. L’Agirc-Arrco s’était inquiétée de cette mesure qui concerne plus de 20 millions de salariés du privé, dénonçant un très fort risque de captation de ses ressources, soit environ 87 milliards d’euros de cotisations.S’agissant des déserts médicaux, les sénateurs ont adopté, en le modifiant à la marge, le principe d’une année supplémentaire dans le cadre du diplôme d’études spé…
Les sénateurs ont eu la chance de mener des débats complets sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, après un examen à l’Assemblée nationale tronqué par l’utilisation du 49.3. Ils ont ainsi adopté un texte amendé en de nombreux points, souvent plus abouti et, me semble-t-il, meilleur.Des recettes fiscales nouvelles ont ainsi été intégrées, notamment en faveur de l’assurance maladie et de la branche vieillesse de la sécurité sociale. Les sénateurs ont par exemple sollicité plus fortement les mutuelles, en exigeant d’elles une contribution de 300 millions d’euros l’a…
Je vais le défendre en quelques secondes. Il concerne la police municipale et vise à compléter la première phrase de l’alinéa 100 – « La proximité passe aussi par une amélioration qualitative du contact avec les forces de sécurité » – par « et notamment par la police municipale » pour rappeler à quel point la police municipale mérite d’être soutenue, par exemple en lui donnant un accès direct à certains fichiers, en lui permettant de procéder à des contrôles d’identité ou encore en lui offrant la possibilité de sanctionner de manière plus adaptée et cohérente les contrevenants qui ne seraient …
Il a trait, de nouveau, aux polices municipales. Il est défendu.
…même si les chiffres sont parfois lacunaires. Ils permettent certes de constater une stabilisation du nombre de mineurs auteurs d’infractions pénales, mais une évolution de leurs profils est observée parallèlement, consistant tout d’abord en un fort rajeunissement de l’âge d’entrée dans la délinquance. Au cours des dernières années, la part des mineurs âgés de moins de 15 ans dans le nombre total des mineurs mis en cause n’a cessé d’augmenter et a presque atteint 25 %, tandis que celle des moins de 12 ans a augmenté de façon significative, constante et de manière plus importante que le nombre…
Cela a été souligné à plusieurs reprises, l’AFD n’est pas applicable aux mineurs. Or la police constate tous les jours l’augmentation du nombre de mineurs délinquants et la montée en puissance de leurs agissements,…
Les gardes champêtres, cela viendra plus tard. À l’approche de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques, il est urgent de protéger les Français – et, plus généralement, l’ensemble des supporters – des individus violents menaçant l’ordre public ou l’intégrité physique des autres supporters. Selon un récent sondage, 58 % des Français doutent de la capacité du Gouvernement à assurer la sécurité des événements sportifs. Ce mauvais chiffre a augmenté depuis les lacunes constatées en mai dernier dans l’organisation de la sécurité au Stade de France.Or le manque de confiance…
Il ne parle pas de la police municipale, mais des manifestations sportives.
…dans le continuum de sécurité. Les policiers municipaux sont en première ligne face à la délinquance quotidienne – et pas seulement face à elle puisque l’on a vu, lors des attentats terroristes, qu’ils étaient souvent les premiers arrivés sur les lieux ; mais c’est un autre sujet. Il est temps de leur donner les moyens d’agir avec confiance, d’autant que, même si je souligne les efforts consentis au niveau budgétaire, les renforts prévus ne seront peut-être pas suffisants pour endiguer une violence de plus en plus ordinaire. Permettre aux agents municipaux de recourir aux AFD améliorerait la …
Il revient sur le rôle des policiers municipaux…
Je le retire.
Je veux simplement l’ajouter à l’alinéa 6 du rapport annexé. Vous fermez les yeux et refusez de regarder la réalité en face – malheureusement vous êtes coutumiers du fait. Continuez, ce n’est pas comme cela que la France ira mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Chers collègues, je crois que vous n’avez pas bien écouté ce que j’ai dit, mais ce n’est pas grave. Pour conforter mon propos, je vais vous donner quelques exemples pour le seul mois d’octobre. Le 11 octobre 2022, un migrant sous le coup d’une OQTF est interpellé et mis en prison car il est suspecté d’avoir violemment agressé un homme à Brest fin juillet 2022. (Mme Nathalie Oziol proteste.) Le 14 octobre dernier, les Français sont glacés d’horreur par le meurtre de la petite Lola, qui a été commis par une femme en situation irrégulière en France et sous le coup d’une OQTF – non exécutée. Le 21…