Séance du 01/12/2022· Discussion générale On ne peut que souscrire à de tels propos quand on sait qu’en juin 2022, sur un total de 70 867 détenus dans les prisons françaises, 18 114 étaient des ressortissants étrangers, soit près de 26 %. M. Darmanin a lui-même précisé en juillet dernier que, depuis deux ans, 2 751 étrangers délinquants ont été expulsés, dont 770 comme responsables de trafic de stupéfiants et 900 pour violences conjugales. Voilà des chiffres qui inquiètent autant qu’ils interpellent parce que les étrangers en prison sont évidemment trop nombreux, mais aussi parce que trop peu de délinquants étrangers sont expulsés de …
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Il a évidemment raison d’ajouter : « Bien sûr que l’étranger n’est pas par nature un délinquant. Mais il est évident que nous avons un problème de délinquance étrangère. » Il a même déclaré qu’« un étranger qui commet un acte de délinquance grave doit être expulsé très vite parce qu’il crache sur le sol qui l’accueille ». Le bon sens même… Plus encore, Gérald Darmanin a affirmé cet été vouloir « mener une lutte plus intraitable que jamais contre les délinquants étrangers ».
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Il a également indiqué que « 48 % des gens interpellés pour des actes de délinquance à Paris, 55 % à Marseille et 39 % à Lyon sont des étrangers ».
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Ce fut longtemps le cas du Gouvernement, même s’il semble sorti enfin de sa cécité. Selon les propres mots de Gérald Darmanin, « il serait idiot de ne pas dire qui il y a une part importante de la délinquance qui vient de personnes immigrées ».
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Un constat que seuls ceux qui ne veulent pas voir ne voient pas.
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Malheureusement, cette violence est – au moins en partie – directement liée, selon ses propres termes, à « une population délinquante qui est nourrie par une immigration chaotique. À Paris, un délit sur deux est commis par un étranger, dont beaucoup sont en situation irrégulière. Ils sont à l’origine de 95 % des vols à la tire. »
Séance du 01/12/2022· Discussion générale « La violence est devenue systémique et ne cesse de s’amplifier. » Ce constat est celui d’un spécialiste : l’ancien préfet de police de Paris, Didier Lallement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Cela doit passer aussi par une politique de protection pour tous ceux qui consacrent leur vie à nous nourrir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Ce sont eux qui font de la France un jardin à ciel ouvert admiré de tous.Les deux propositions de loi dites Chassaigne 1 et 2 ont apporté des améliorations considérables. Il était temps ! La première prévoyait la revalorisation des pensions de retraite agricoles à hauteur de 85 % du Smic agricole, soit 1 045 euros net. La deuxième effectuait un pas supplémentaire afin de revaloriser les pensions de retraite des conjoints et des aides familiaux, frères, sœurs et enfants, des exploitants agricoles. Mais comme leur application fut longue et laborieuse ! Sans cesse reportée depuis plus de dix ans,…
Séance du 01/12/2022· Discussion générale Selon la Mutualité sociale agricole, le montant des retraites agricoles se situe autour de 1 150 euros brut par mois, alors que la moyenne des pensions de retraite en France avoisine 1 500 euros. Avouez que l’écart n’est pas négligeable. Cherchez l’erreur ! Les agriculteurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur l’intégralité de leur carrière et les non-salariés agricoles, eux, sont toujours en dehors des évolutions qu’ont connues les autres régimes de non-salariés, alors qu’ils représentent pas moins de 1,3 million de retraités. Quand on pense que le régime des commerçants et des…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale « Quoi ! Le silence complet. […] Quoi, devant tout ce sang versé, devant ces abominations et ces sauvageries, devant cette violation de la parole de la France et du droit humain, pas un cri n’est sorti de vos bouches, pas une parole n’est sortie de vos consciences, et vous avez assisté, muets et, par conséquent, complices, à l’extermination complète. » Voilà ce que dénonçait déjà Jean Jaurès, le 3 novembre 1896, devant la Chambre des députés, alors que l’Arménie était attaquée par l’Empire ottoman. Plus d’un siècle plus tard, si peu semble avoir changé.Dans la nuit du 12 au 13 septembre 2022, …
Séance du 30/11/2022· Discussion générale …laquelle fixera pour les six prochaines années la trajectoire des moyens alloués à la défense de la France. Devant la montée des tensions à l’international et la guerre en Ukraine, qui posent le problème de l’indépendance stratégique de la France, le rejet par Emmanuel Macron du cadrage budgétaire proposé par l’état-major français n’est pas bon signe.Peut-être serait-il temps également d’accepter de regarder en face la nouvelle utilité de l’OTAN, loin de l’état de « mort cérébrale » qu’on lui prêtait et qui se révèle au contraire, depuis l’agression russe, indispensable à la défense de l’Euro…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Heureusement, un fonds de soutien – initialement de 100 millions d’euros, puis porté à 200 millions d’euros – a été voté par notre Parlement. Il permet aux Ukrainiens de passer des commandes d’équipement aux entreprises françaises, et d’assurer l’entretien et la maintenance des systèmes déjà livrés. Dans ce cadre, nous devons absolument renforcer notre autonomie en termes d’équipement militaire en pesant de tout notre poids pour que l’Europe privilégie les armements européens plutôt qu’américains, par exemple, ainsi qu’en donnant de vrais moyens à notre armée par le biais de la nouvelle loi de…
Séance du 30/11/2022· Discussion générale Il est des temps où les hésitations sont des trahisons, où les tergiversations sont des abandons, où les faux questionnements sont des lâchetés. Nous vivons un de ces temps.L’Ukraine a besoin de nous, et nous avons besoin d’elle. Tout le reste n’est que rhétorique, petit calcul politicien ou, pour les cyniques de toujours, du réalisme à l’arrière-goût munichois. Il est des temps où l’on doit choisir son camp, où l’on fait corps, où l’on ne mégote pas son soutien ; des temps où le monde se partage en deux sans qu’il y ait de troisième voie. Nous vivons un de ces temps.Comment faut-il le dire ? …
Séance du 28/11/2022· Article 2 ter (appelé par priorité) « La propriété [est] un droit inviolable et sacré » : c’était la promesse du constituant de 1789. Pourtant, depuis des années, cette promesse est mise à mal, quand elle n’est pas totalement bafouée. Ce sont des situations intolérables, quand on sait que la plupart des propriétaires ne détiennent qu’un seul logement et qu’un tiers d’entre eux sont des retraités pour qui le logement constitue un complément de revenus indispensable, compte tenu du faible niveau de leur pension.La présente proposition de loi va dans le bon sens en prévoyant un rééquilibrage absolument nécessaire des droits entre l…
Séance du 28/11/2022· Explications de vote Quatorze mille personnes enfermées dans les geôles iraniennes, 378 tués, dont une cinquantaine d’enfants, et 6 défenseurs des droits civiques jugés ennemis de Dieu et condamnés à mort : c’est le terrible bilan de la répression organisée par Ali Khamenei, le guide suprême iranien, depuis la mort le 16 septembre dernier de la jeune étudiante Mahsa Amini, pour une simple mèche de cheveux qui dépassait de son voile islamique. Une mort qui a embrasé un peuple iranien avide de liberté.La liberté a désormais l’odeur de la mort ; elle a surtout le visage de milliers de femmes et d’hommes animés par le…
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) …mais il existe des femmes qui subissent des pressions pour avorter. On ne peut pas passer ces situations sous silence. C’est pourquoi ce sous-amendement a pour objet de compléter l’alinéa 3 par les mots : « , dans le respect de la liberté de consentement de la femme ». Vous avouerez que cette formulation n’est guère problématique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Ces chiffres sont réels. Je sais que vous ne voulez pas entendre ce genre de choses : vous êtes enfermés dans votre logique pro-avortement à tous crins,…
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Une part non négligeable d’entre elles, 5 %, a subi des violences physiques destinées à provoquer une fausse couche.
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Ce n’est pas ce que vous disiez !De même qu’il arrive que des femmes subissent des pressions pour ne pas avorter – il ne faut pas se le cacher, cela existe –, de même, il arrive que l’on oblige des femmes à subir une IVG. Il s’agit donc de rappeler le respect de la liberté de consentement de la femme. Selon un sondage de la BBC de mars 2022 sur la coercition liée à la procréation, 15 % des femmes britanniques ont avoué avoir subi des pressions pour avorter et 3 % des femmes interrogées se sont vu donner un comprimé ou une autre substance pour provoquer un avortement à leur insu.
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Je sais que ce sous-amendement vous fera bondir, car vous n’aimez pas que l’on rappelle – on l’a vu en février dernier, lorsque nous avons débattu de l’allongement du délai de recours à l’IVG – que, pour certaines femmes, comme le disait Simone Veil, l’avortement peut être un drame : toutes ne le vivent pas de façon facile. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) C’est le respect de cet équilibre qui a permis l’adoption de la loi Veil en 1975, et c’est cet esprit qui sous-tend les débats depuis près de cinquante ans. Je ne comprends donc pas pourquoi ces sous-amendements vous posent tant problème.
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Je ne comprends pas en quoi cette série de sous-amendements pose problème à nos collègues que l’on entend crier, là-bas, en face, puisque nous nous contentons de réaffirmer l’équilibre qui est au fondement de la loi Veil : la liberté de la femme à disposer de son corps versus la protection de la vie à naître.
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) …et celui de la protection de l’enfant à naître. Si je ne peux plus m’exprimer, madame la présidente !
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) De la femme : c’est le terme employé par le Conseil constitutionnel.
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) …qui découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Encore une fois, cet équilibre est essentiel, car il permet à deux principes de coexister : celui de la liberté de la femme…
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Son esprit est le même que celui du sous-amendement no 297. Il me semble en effet nécessaire de rappeler l’équilibre, auquel est parvenue Simone Veil dans la loi de 1975, entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. Du reste, le Conseil constitutionnel estime, dans une décision du 27 juin 2001, que le respect de la Constitution impose un équilibre entre « d’une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d’autre part, la liberté de la femme…
Séance du 24/11/2022· Article unique (suite) Il me semble assez consensuel, puisque tous ici rappellent régulièrement leur attachement à la loi Veil. Je rappelle que cette loi a déjà subi plusieurs retouches lors des dernières années : le report du délai légal par deux fois, la suppression en 2014 de la notion de détresse comme critère du recours à l’IVG, la suppression en 2016 du délai de réflexion, ou encore la création en 2018 d’un délit d’entrave numérique à l’IVG.La clause de conscience spécifique à l’IVG dont peuvent se prévaloir les personnels de santé a été visée à plusieurs reprises par des tentatives de suppression, y compris e…
Séance du 24/11/2022· Rappel au règlement Je suppose que personne, ici, ne le fait. Je terminerai…
Séance du 24/11/2022· Rappel au règlement Monsieur le ministre, je ne fais pas de la politique-fiction pour savoir qui sera au pouvoir dans vingt ans.