Séance du 16/01/2023· Discussion générale Cette situation est d’autant plus injuste qu’elles ne peuvent ni bénéficier de certaines primes accordées aux médecins ni compléter leur salaire en exerçant leur activité de manière mixte, c’est-à-dire à la fois en ville et à l’hôpital, plus de trois ans dans leur carrière.Dès lors qu’il est proposé, comme c’est le cas aujourd’hui, de pallier ce défaut de reconnaissance, je ne peux qu’être d’accord ; sans pour autant être dupe. Car si nous voulons véritablement et durablement régler la question de l’attractivité de la profession, c’est en réalité celle des conditions de travail et des moyens e…
Séance du 16/01/2023· Discussion générale …et prennent soin de nos mères, dans les instants de vulnérabilité que sont ceux de l’enfantement. Il s’agit d’une vocation plus que d’une profession, tant leur art se rapproche de l’intime et du sacré, puisque c’est entre leurs mains que la vie est confiée.Des mains qui, depuis quelques années maintenant, ont pris leurs plumes pour nous écrire et nous alerter sur la dégradation de leurs conditions de travail. Le constat est malheureusement sans appel : les hôpitaux perdent des sages-femmes et, dans le même temps, peinent à recruter de jeunes diplômés qui ne souhaitent plus y exercer, fatigués…
Séance du 16/01/2023· Discussion générale Héritières d’une sagesse millénaire, les sages-femmes nous mettent au monde…
Séance du 16/01/2023· Discussion générale Bien évidemment, nous ne pouvons passer sous silence les victimes mineures. En 2021, on a recensé douze infanticides. Les enfants sont, trop souvent, les covictimes des violences conjugales.Le décret du 23 novembre 2021 prévoit que le procureur de la République peut retenir la circonstance aggravante lorsque les violences conjugales sont commises en présence d’un mineur. C’est une réelle avancée. Mais ne nous leurrons pas, la tâche est immense. On estime à 143 000 le nombre d’enfants vivant dans un foyer où des violences conjugales ont été déclarées. Ce chiffre atteindrait plusieurs centaines …
Séance du 16/01/2023· Discussion générale L’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple dresse un constat pour le moins alarmant. En 2021, ce sont en effet 143 morts violentes au sein du couple qui ont été recensées par les services de police et les unités de gendarmerie alors qu’on en comptait 125 en 2020 : c’est 18 victimes de plus. Sur ces 143 morts, 122 étaient des femmes et 21 des hommes. En moyenne, un décès est enregistré tous les deux jours. Par ailleurs, 251 tentatives d’homicide ont été recensées.En 2021, les services de sécurité ont enregistré 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-pa…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Et si pour une fois on oubliait de qui provient tel ou tel texte pour se poser la seule question qui vaille : est-ce utile à notre pays et, en l’occurrence, est-ce utile à nos enfants ? Je vous le concède, ce serait une véritable révolution dans cet hémicycle. On a encore le droit de rêver ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Depuis hier, nous savons que même la première dame y est favorable ! Mais qu’importe ce que pensent les Français, qu’importent nos enfants, on préfère encore une fois la politique partisane, la politique politicienne, l’aveuglement sectaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale La différence entre riches et pauvres saute aux yeux. Les uns portent les chaussures, les blousons et les jeans au goût du jour, qui coûtent cher, alors que les autres doivent se contenter du discount, quand ce n’est pas des habits du grand frère ou de la grande sœur.C’est pour lutter contre ces discriminations que je suis favorable à l’uniforme à l’école. Et si ce mot ne vous plaît pas, chers collègues, s’il vous paraît ringard ou marqué d’une couleur idéologique qui vous déplaît, choisissez-en un autre. Qui a voyagé dans le monde sait que l’uniforme est présent dans une pléiade de pays : au …
Si l’on peut légitimement s’inquiéter de la qualité de l’air dans les grandes villes et du nombre de décès causés par la pollution, l’instauration des zones à faibles émissions mobilité dans onze métropoles dès 2022 et, in fine, dans quarante-trois agglomérations et métropoles à l’horizon 2025, relève de ce que l’on pourrait qualifier d’« écologie punitive d’universitaires » : en l’état, elles conduisent à une véritable injustice sociale.La présente proposition de loi vise en fait et tout simplement à empêcher de créer des citoyens de seconde zone, qui n’auraient pas accès aux centres-villes. …
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Eh oui : alors que l’école devrait gommer ou, du moins, tenter de gommer les différences sociales et les écarts de richesse, elle les laisse prospérer ! (Les exclamations se poursuivent.)
Séance du 12/01/2023· Discussion générale L’école, notre école, est une institution de la République. Le vêtement qu’on y porte n’est pas anodin. Il dit, il peut dire quelque chose de l’attachement de l’élève à la communauté scolaire, de son souci de faire corps avec les autres, de la neutralité propice – je dirais même indispensable – à l’apprentissage des savoirs et des valeurs qui font de nous des citoyens. Aujourd’hui, il existe un uniforme dans nos cours de récréation. Un uniforme qui saute aux yeux. Un uniforme qui s’appelle la mode – la tyrannie de la mode. Un uniforme qui est inaccessible à certains de nos enfants, aux plus pa…
Les écouter défendre l’ancrage des députés me fait donc un peu suffoquer. Notre démocratie souffre précisément du fait que la plupart des élus sont éloignés du terrain et des électeurs. Or, comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, la proportionnelle creuserait davantage encore le fossé qui les sépare en anonymisant les élus et en donnant une prime aux partis politiques. Alors que 78 % des Français affirment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de ce qu’ils pensent et que 74 % d’entre eux estiment qu’ils sont déconnectés de la réalité et ne servent que leur propre …
Je vous avoue mon étonnement lorsque j’entends les membres de la majorité vanter l’ancrage des députés dans leurs circonscriptions (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN) : sous la législature précédente, ils avaient le projet de diviser leur nombre par deux !
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Alors que le fossé entre citoyens et élus ne cesse de se creuser, ce texte a le mérite de poser des questions auxquelles nous ne pouvons plus nous soustraire. Mais débattre du mode du scrutin, c’est ne voir qu’une partie de la défiance des Français envers les institutions politiques. La rupture est profonde. Elle n’est pas nouvelle. Et l’abstention massive lors des dernières élections législatives dit clairement le désintérêt ou l’incompréhension des Français pour le travail législatif dont nous avons la charge.Ne nous en déplaise, l’âge d’or du Parlement est bien loin et les assemblées n’insp…
L’article 2 de cette proposition de loi, s’il était adopté, supprimerait le prêt à taux zéro, privant les foyers les plus modestes d’une mesure de soutien.C’est vrai, on peut regretter que le prêt à taux zéro ait été si mal calibré. Il concerne en effet les véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en laissant un immense reste à charge – de 20 000 à 40 000 euros, compte tenu du coût exorbitant des véhicules dits propres –, pour des foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 000 euros. Pour être efficace, ce prêt devrait pouvoir financer le rétrofit des véhicule…
Séance du 11/01/2023· Oubliés du bouclier énergétique Bien entendu, lorsque l’on évoque les oubliés du bouclier tarifaire, on pense d’abord aux artisans : nos boulangers, bouchers, fromagers, restaurants, traiteurs, blanchisseries, laveries, sans oublier nos vignerons, bref, tous ceux qui ont signé un mauvais contrat au mauvais moment et qui sont dans une situation insupportable. Mais on pense moins aux collectivités locales, qui se trouvent exactement dans la même situation que les très petites et les petites et moyennes entreprises. Pour celles de nos communes qui ont vu leur contrat de fourniture de gaz ou d’électricité arriver à échéance ces …
Séance du 11/01/2023· Aides publiques aux entreprises L’avantage – ou l’inconvénient – de parler en dernier est que toutes les questions ont déjà été posées. Pour ma part, je souhaitais vous interroger sur deux aides aux entreprises, que nous avons donc largement abordées et qui ont été remises en question par France Stratégie, institution rattachée à Matignon : il s’agit bien sûr du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.En effet, France Stratégie estime que ces deux dispositifs se sont révélés relativement inefficaces. À l’en croire, le CIR n’a pas eu « d’effet économique significatif en ce qui concerne …
Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 s’est donné pour objectif de traduire une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. L’un des objectifs de cette loi est simple : d’ici à 2050, l’objectif Zéro artificialisation nette des sols devra être atteint. Si je partage la volonté de lutter contre la bétonisation abusive des terres, plus particulièrement des terres agricoles, je m’interroge sur certains cas particuliers, comme la nécessaire implantation d’entreprises qui ont des visées éc…
Séance du 13/12/2022· Après l’article 12 Il vise à supprimer le cinquième alinéa de l’article L. 121-8-1 du code de l’environnement, qui avait été ajouté après le vote de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance. Cet alinéa prévoit qu’à la suite de la mise en concurrence, les maîtres d’ouvrage d’un projet d’installation d’éoliennes en mer et de son raccordement sont dispensés d’obéir aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l’environnement – lesquels traitent du débat public et de la concertation préalable relevant de la CNDP, la Commission nationale du débat public. En d’autres termes, cet alinéa…
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Deux positions irréconciliables sont en présence : certains souhaitent que le préfet décide ; d’autres veulent que ce soient les élus – ce qui est mon cas.J’ai déposé un amendement à l’article 3, qui sera appelé bien plus tard, visant à faire sortir les grands projets d’envergure nationale ou européenne des enveloppes de capacité à construire en vertu de la cible chiffrée de réduction de l’artificialisation des sols. C’est extrêmement important dans ma circonscription car, vous le savez peut-être, nous avons la chance, à Béziers, d’accueillir Genvia, entreprise pilote dans la production d’hydr…
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Nous débattons du même sujet depuis deux heures et demie sans parvenir à nous entendre. Je vous propose une chose : votons, cela nous mettra d’accord !
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Madame la présidente, j’aimerais avoir une précision : vous avez indiqué que l’adoption de l’amendement no 2715 du Gouvernement ferait tomber la dizaine d’amendements qui suivent, au motif que l’éolien en mer sera débattu lors de l’examen de l’article 12. Mais l’alinéa 10 de l’article 3 prévoit d’exclure le déploiement des énergies renouvelables en mer dans les parcs nationaux ayant une façade maritime. Je ne comprends donc pas pourquoi les amendements suivants – dont l’un des miens –, qui visent à compléter l’alinéa 10 par la mention « et dans les parcs naturels marins », devraient tomber. Ce…
Séance du 08/12/2022· Suspension et reprise de la séance Il a le même objet. Il est vrai que l’on oublie souvent cet aspect. On évoque toujours le maire de la commune où une installation pourrait être implantée. Or celle-ci peut se trouver à la limite du territoire d’une ou de plusieurs autres communes, lesquelles peuvent aussi être affectées par cette installation.
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite) Des noms ! Des noms !
Séance du 08/12/2022· Discussion générale Ne nous racontons pas d’histoires : cet accord a une portée essentiellement symbolique.La Cour pénale internationale a été créée en 2002. Elle compte aujourd’hui 123 États parties, dont la France. Elle est la première et unique juridiction pénale à la fois permanente, internationale et à vocation universelle. Elle est compétente pour juger les crimes internationaux les plus graves : génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et, dans certains cas, crime d’agression. Elle a été imaginée pour lutter contre l’impunité et donc contre toute forme d’immunité, ce qui lui permet de juger les p…
En 2017, en commission des affaires économiques, j’avais demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, d’où venait le principe de cette distance minimale de 500 mètres. Sa réponse n’était pas du tout la même que celle qui vient de nous être faite. Il m’avait répondu, et peut-être vous faudrait-il en tenir compte dans vos explications, que le mitage du paysage français aurait empêché, avec une distance supérieure à 500 mètres, l’implantation d’un nombre suffisant d’éoliennes. J’avais alors pointé le caractère totalement arbitraire de cette règle des 500 mètre…
Les arguments ayant déjà été développés, je serai brève.Le concept de plan territorial de paysage n’est pas assez précis. Tout le monde est bien sûr favorable à la protection de nos paysages. Cependant, l’alinéa 18 de l’article fait référence à une « compétence en matière de plan territorial de paysage », qui n’est pas définie dans le code général des collectivités territoriales.Cette compétence nouvelle et l’élaboration d’un nouveau document vont évidemment engendrer des charges supplémentaires pour les collectivités. Comme on sait bien que cela ne se fait pas tout seul, il va falloir mandate…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Il vise à nous donner les moyens de nos ambitions, tant énergétiques qu’écologiques, tout en créant des centaines, voire des milliers d’emplois. Selon l’édition 2022 des Chiffres clés des énergies renouvelables, publiés par le ministère de la transition énergétique, trois régions atteignent un niveau de consommation d’électricité renouvelable supérieur à 45 % de la consommation totale d’énergie : le Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes et l’Occitanie. Parions ensemble que grâce à l’hydrogène décarboné, nous pourrons enfin parler à nouveau de souveraineté énergétique et rapidement oublier que cet hi…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Pour trouver un juste équilibre entre développement des énergies renouvelables et respect de nos territoires, il faut commencer par donner plus de pouvoir au niveau local, favoriser l’écoute, la concertation et parfois même la codécision. J’ai d’ailleurs déposé plusieurs amendements visant à permettre aux maires et à leurs conseils municipaux de jouer un véritable rôle, en validant ou non les projets d’implantation d’énergies renouvelables dans leur commune. Il est tout aussi crucial de consulter les populations locales.Il faut en outre innover, en développant notamment l’hydrogène décarboné o…
Séance du 05/12/2022· Discussion générale Il n’y aura pas d’école le matin dans les zones qui subiront des coupures de courant programmées et ciblées cet hiver, a confirmé ce jeudi 1er décembre le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye. De tels mots, en France en 2022, sont inimaginables, inenvisageables, surréalistes.Pour clore tout débat, le Gouvernement nous explique que c’est le prix à payer de la guerre en Ukraine, excuse cynique alors que le peuple ukrainien, dans un froid glacial, continue de se battre pour arracher sa liberté. La vérité est moins héroïque : c’est aussi le prix des errements de l’État s…