M. Éric Poulliat

C’est faux !

Nous demandons au Gouvernement de présenter au Parlement le bilan des actions menées, tant en milieu libéral qu’hospitalier, pour prendre en charge les troubles psychiques dus à la crise sanitaire.Une réalité va vite s’imposer à nous : la crise sanitaire, l’état d’urgence, le confinement, le couvre-feu, toutes ces mesures de restriction, de distanciation et d’isolement vont profondément marquer nos concitoyens. Les Français ont peur – peur pour eux, peur pour leurs proches, peur pour leur avenir. Tout cela aura indéniablement des conséquences importantes, sociales et économiques, mais aussi ps…

Identifier des entraves n’a rien de stigmatisant. La très grande majorité des pharmaciens font très bien leur travail, et c’est précisément les soutenir que de pointer ceux qui ne le font pas correctement.Il faut réaffirmer l’obligation qu’a la profession de délivrer aux jeunes femmes les traitements qu’elles demandent. Or des témoignages récurrents montrent que ce n’est pas toujours le cas. Pensez-vous qu’une très jeune femme de 16 ou 18 ans osera revenir chez un pharmacien qui l’a humiliée ? Les pharmaciens n’ont pas à juger du comportement de ces femmes ni à stigmatiser leur contraception a…

Il est urgent, monsieur le ministre, de rétablir la promesse républicaine dans l’ensemble des territoires et pour tous nos concitoyens.(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le ministre, alors que le Président de la République reçoit aujourd’hui les associations à l’Élysée, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les actions – interministérielles, je suppose – conduites par le Gouvernement en matière de lutte contre le séparatisme, mais surtout pour l’appropriation et le partage des valeurs de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…nous avons constaté à quel point cette approche permet de dépasser les tabous, de déconstruire les amalgames et de renouer le dialogue avec tous les Français.

Il est de notre devoir de ramener la République partout où elle a pu, disons-le clairement, s’effacer.Lorsque j’ai travaillé, avec mon collègue Éric Diard, sur la radicalisation dans les services publics l’an passé,…

Lutter contre le séparatisme, c’est avant tout ramener tous nos concitoyens dans le giron républicain. C’est rassembler notre pays autour des valeurs qui font notre fierté à tous : la liberté, l’égalité et la fraternité. La réponse doit donc être globale, et avant tout sociale et culturelle.

Monsieur le ministre de l’intérieur, à l’occasion d’un déplacement à Mulhouse mardi dernier, le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour lutter contre le séparatisme islamiste. Il a insisté sur un axe qui me paraît fondamental : le soutien aux initiatives culturelles, éducatives et associatives sur le terrain.

Les débats entourant l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique ont mis en évidence l’importance d’aligner sur le secteur privé les conditions d’exonération de l’indemnité de rupture conventionnelle applicables dans le secteur public. Cet amendement tend au même objectif que celui du Gouvernement.

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, mais je crains une confusion, dans la mesure où l’amendement respecte bien les deux droits et ne remet en aucun cas en cause l’accès des femmes non mariées à la PMA. Il procède simplement à une distinction juridique entre les couples et les femmes non mariées, afin de pouvoir faire évoluer l’une ou l’autre de ces situations de manière différente, sans enlever l’accès à la PMA à aucun de ces deux statuts.J’entends les arguments sur les femmes non mariées, mais tel n’est pas l’objet de l’amendement. Celui-ci affirme qu’il y a d’…

Nous sommes nombreux ici à penser que le désir d’enfant est sincère, chevillé au corps et difficile à éteindre. Cependant, nous sommes aussi nombreux, du moins quelques-uns, comme nous avons pu le constater hier soir, à penser que la démarche de vouloir un enfant à deux était différente de celle d’en vouloir un toute seule. Notre débat d’hier soir montre que cette question ne rencontre pas l’unanimité.Aussi cet amendement vise-t-il à permettre, dans un premier temps, l’accès à la PMA aux couples, quels qu’ils soient, l’amour n’ayant pas de sexe, puis à l’étendre aux femmes non mariées. Cela re…

Monsieur le ministre de l’intérieur, mon collègue Éric Diard et moi-même avons présenté ce jour, devant nos collègues de la commission des lois, notre rapport d’information sur les services publics face à la radicalisation.Cette mission intervient dans un contexte post-attentats qui a profondément marqué nos concitoyens. Notre rapport vise à interroger l’ensemble des services publics sur leur capacité à empêcher, repérer ou sanctionner la radicalisation, c’est-à-dire le recours à l’action violente au nom d’une idéologie politique ou religieuse. Je tiens tout d’abord à souligner que les conclus…

On se demande où est la mascarade !

N’importe quoi ! Cela n’a rien à voir !

Il vise à susciter un débat – certains étant visiblement impatients de débattre, discutons donc de cet amendement ! – sur l’opportunité de formaliser la « catégorie A+ », terme déjà fréquemment utilisé par les administrations elles-mêmes mais n’ayant à ce stade aucune existence juridique dans le statut général des fonctionnaires.Comme l’a relevé la mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration, du Contrôle général économique et financier et du Conseil général de l’environnement et du développement durable dans son rapport relatif à l’encadrement supérieur et dirigeant de l’Éta…

L’amendement du Gouvernement mérite toute notre attention : il propose, par un renforcement du rôle du CNFPT, de développer l’apprentissage dans la fonction publique ; c’est un sujet majeur, notamment dans la fonction publique territoriale.Cependant, la contribution demandée au CNFPT, avec un minimum de 75 % des frais de formation, et un taux effectif fixé par voie de convention, pose problème : la somme s’élèverait à 55 millions d’euros, voire à plus de 100 millions d’euros si l’objectif de 20 000 apprentis est atteint. Or aucune recette nouvelle n’est prévue pour le CNFPT : en l’absence de f…

La formation initiale, très importante, permet à un nouvel agent d’appréhender l’environnement public et la mission de service public qu’il aura à mettre en œuvre pendant de nombreuses années, mais elle se déploie parfois de manière aveugle. Elle concerne notamment tous les agents souhaitant rejoindre un nouveau cadre d’emploi en choisissant une mobilité entre les versants de la fonction publique, même quand ils occupaient un emploi similaire.Ainsi, il n’est pas rare qu’un policier ou un gendarme choisisse de rejoindre une police municipale. Il doit alors suivre la formation complète de polici…

…ce qui veut dire que les agents désireux d’intégrer la fonction publique se tourneront vers les concours.Or l’inscription sur la liste d’aptitude ne durant que quatre années, ils seront obligés, s’ils réussissent le concours au début de leur contrat de projet, de quitter ce poste, ce qui mettra fin au contrat et placera l’employeur dans une situation inconfortable.L’amendement vise donc à allonger de deux ans l’inscription sur la liste d’aptitude des personnes ayant réussi les concours, afin qu’elle puisse atteindre six ans. Ainsi, les personnes concernées auront la possibilité d’intégrer la …

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Dans le même esprit que les amendements précédents, il a pour objet de répondre aux besoins issus de la nouvelle disposition introduite par le Gouvernement sur le contrat de projet permettant d’être contractuel pendant une durée d’une à six années.Le texte énonce clairement qu’à la fin de ce contrat, il ne pourra y avoir ni entrée dans le statut de fonctionnaire stagiaire préalable à une titularisation ni CDIsation,…

Il est simple mais répond, me semble-t-il, à un vrai besoin. Il vise en effet à instituer, au minimum tous les dix ans, dans les trois versants de la fonction publique un bilan de carrière destiné à prévenir les situations d’inaptitude, notamment pour les fonctions exposées à des risques professionnels et à l’usure physique.Je rappellerai que les agents de catégorie C, qui exercent souvent des activités à hauts facteurs de pénibilité, représentent 20 % des fonctionnaires dans la fonction publique d’État, 48 % dans la fonction publique hospitalière et jusqu’à 76 % dans la fonction publique terr…

Mme la rapporteure a raison de dire que je propose d’utiliser concomitamment deux dispositifs, et M. le secrétaire d’État de rappeler ce qui existe déjà, mais l’idée est non pas de les confondre mais de les faire se chevaucher pour ainsi gagner du temps par rapport à la durée qu’exige aujourd’hui le rétablissement de l’agent. Comme le souligne très justement mon collègue, il s’agit de ne pas placer l’agent dans l’environnement professionnel dans lequel se déclenche habituellement la procédure d’accompagnement, mais d’avoir d’intervenir – en proposant pourquoi pas éventuellement un accompagneme…

Cet amendement tire les conclusions de ce qui se passe concrètement dans la fonction publique : beaucoup d’agents dans une situation de malaise ou d’extrême fatigue physique ou nerveuse n’arrivent plus à remplir les missions pour lesquelles ils ont été recrutés, et se mettent alors en arrêt maladie, lequel peut durer, se répéter… Et il faut que l’agent revienne à son poste pour que l’administration traite son cas en lui proposant éventuellement une solution de reclassement ou une autre forme de mobilité, voire un accompagnement, mais comme il est entre-temps remis face à son incapacité, il rep…

Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, vise à prévoir que les centres de gestion établiront annuellement, pour les collectivités qui leur sont affiliées, un bilan de leur activité au titre de leur mission de « référent déontologue ». Cette évolution permettra, d’une part, de mesurer l’activité des centres de gestion au titre de cette mission déontologique, et, d’autre part, de mieux diffuser la culture déontologique dans tous les territoires, en s’assurant de la cohérence globale des recommandations d…

Je voudrais simplement répondre à ce qui a été dit concernant des directeurs d’école sanctionnés. Il s’agit très clairement d’un procès d’intention, voire de fake news, de la part de notre collègue : les directeurs d’école ne sont pas poursuivis s’ils sont restés dans les clous. Des responsabilités et des engagements leur incombent, qui leur interdisent, par exemple, de communiquer ou de diffuser des appels à la grève dans les cahiers des élèves, ce qui est clairement un abus de leur autorité ; s’ils sont sanctionnés, c’est pour cela, pas parce que, étant directeurs d’école, ils émettent des o…

Je suis heureux qu’il y ait publicité des débats. Toutefois, il ne faut pas surestimer la capacité ou la volonté d’information des administrés. Prendre connaissance des décisions rendues par le CST de leur collectivité, ils n’ont pas forcément que cela à faire ! Le débat démocratique aurait eu l’avantage d’informer en direct ceux qui s’intéressent à la vie démocratique de leur collectivité.

Il est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.Le principe des lignes directrices de gestion améliore la lisibilité de la gestion RH des agents des collectivités territoriales : c’est un point positif. Toutefois, quid de la visibilité, voire de la transparence ?C’est pourquoi le présent amendement a pour objet de prévoir que les lignes directrices de gestion seront arrêtées non pas par l’autorité territoriale mais par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Elles feront ainsi l’objet d’un débat public et politique, l’avis…

Il s’agit d’une demande d’éclaircissement de la volonté du Gouvernement d’harmoniser la durée totale du temps de travail. Il vise à fixer la date d’abrogation du dernier alinéa de l’article 7-1 de la loi de 1984, qui autorisait le maintien d’un régime dérogatoire, comme nous l’avons dit plusieurs fois ce soir, à la date la plus tardive d’entrée en vigueur des 1 607 heures dans l’ensemble des collectivités, c’est-à-dire au 1er janvier 2024. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit une entrée en vigueur en trois temps. Il entrait finalement en vigueur le 1er janvier 2024 pour l’ensemble des …

Il est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je serai très bref car le débat a été fixé.Nous pensons également qu’une durée d’un an après l’élection est un peu courte. Le projet de loi fixe en effet la fin du dialogue social au printemps 2021, alors que le débat budgétaire ne commencerait qu’en septembre ou octobre. Or le dialogue social pourrait conduire à modifier les dispositions relatives par exemple à la complémentaire santé. Il s’agit donc d’aligner les deux calendriers, en proposant une durée de dix-huit mois. Ainsi, le dialogue soci…

Sans vouloir parler au nom des collectivités territoriales, cet amendement constitue un vrai signe de reconnaissance et un acte fort, que je voulais souligner.Les polices municipales sont fortement engagées, notamment contre la menace qui pèse sur notre pays. La question du continuum de sécurité se posant, elles seront peut-être encore plus sollicitées demain. Elles sont devenues professionnelles et sont au contact de nos concitoyens tous les jours. Leur témoigner un signe de reconnaissance comme celui-là est bienvenu, d’où notre plein soutien à l’amendement.