M. Éric Poulliat

Ceux-ci ne peuvent donc pas être représentés dans la commission médicale ou des soins de l’établissement de santé où ils sont employés, alors que ces professionnels sont plus de 12 000 au niveau national.En outre, leur rattachement hiérarchique de proximité demeure indéterminé, ce qui freine leur participation aux projets de l’établissement et empêche la prise en considération des besoins liés au déroulement de leur carrière.En s’appuyant sur le bilan positif d’expériences menées dans plusieurs établissements de santé, le présent amendement vise à prévoir la désignation de psychologues coordon…

Le code de la santé publique n’inclut pas les psychologues dans la liste des professions médicales ou des auxiliaires médicaux.

Je le retire.

Je le retire.

Ça n’a rien à voir !

Ça finira avant !

Le groupe votera contre cet amendement. L’alinéa 28 indique : « Les modalités d’application du présent chapitre […] seront précisées par un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. » Des précisions seront donc apportées ultérieurement par décret, comme indiqué dans l’article, ce qui devrait lever les inquiétudes éventuelles.Je souhaite ajouter une information, parce qu’on fantasme beaucoup sur les drones, qui pourraient aller absolument partout de manière quasi incontrôlée. Mais les drones autonomes suivent des chemins programmés à…

On va terminer la réunion de groupe…

Pour ma part, je ne m’exprime pas à titre personnel mais bien au nom du groupe La République en marche, pour dire qu’il faut éviter une confusion.Il ne faut pas vouloir interdire dans ce texte une mesure qu’il ne propose pas : il est très clair qu’il ne nous engage pas sur la voie de la reconnaissance faciale. Au sein de notre groupe, nous tenons d’ailleurs à ce que la reconnaissance faciale ne soit pas employée et intégrée dans ce texte.Nous voterons donc contre l’amendement de notre collègue Molac, qui nous paraît inopportun puisqu’il souhaite interdire quelque chose qui n’est pas dans le te…

Le groupe La République en marche remercie collectivement le groupe MoDem d’avoir attiré son attention sur cette question des caméras embarquées. Il était en effet important que nous décidions du régime juridique spécifique qui encadrerait leur emploi.Nous sommes satisfaits de ce que propose le Gouvernement en termes de régimes spécifiques. Nous vous remercions, chers collègues, pour ces amendements mais nous voterons contre et nous soutiendrons celui du Gouvernement.

Très clairement, le mieux est l’ennemi du bien. À vouloir trop encadrer pour protéger, ces amendements nuisent à l’efficacité et à l’efficience opérationnelle des forces de sécurité. Le groupe La République en marche y est donc opposé.

Je salue votre volonté de préserver les droits des citoyens et je la partage, mais il faut quand même tenir compte du risque d’obérer l’efficacité, voire l’efficience même des forces de sécurité. C’est comme si, sous prétexte que les policiers sont équipés de caméras-piétons, il fallait les géolocaliser pendant les patrouilles. Si tel était le cas, l’efficacité des forces de sécurité serait largement remise en question.Il faut considérer le dispositif de vidéosurveillance comme un auxiliaire de la police : à ce titre, il n’a pas à être localisé en temps réel car alors il ne servirait plus à ri…

Le texte prévoit déjà une information obligatoire ; l’amendement est donc superfétatoire puisqu’il vise à détruire les images si les personnes concernées n’ont pas été informées, alors que le cadre légal existant prévoit qu’elles le sont. C’est pourquoi nous sommes opposés à l’amendement.

Je voudrais d’abord remercier le Gouvernement pour cet amendement qui tient compte du travail réalisé par notre collègue Brigitte Liso. Il était important qu’une suite y soit donnée, dans un cadre élargi et plus formalisé. Nous voterons donc, bien sûr, l’amendement. Nous sommes en revanche défavorables à une mutualisation sur plusieurs départements. La mise en place de CSU au niveau départemental répond à une demande de l’Assemblée des départements de France. Il me semble nécessaire d’attendre le retour d’expérience, comme dirait notre collègue Fauvergue, pour mieux appréhender le sujet. Si le…

Nous pensons que la rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article est suffisante. Nous voterons donc contre cet amendement.

Nous sommes défavorables à cet amendement, car, outre les drones, nous souhaitons maintenir une référence aux hélicoptères.

Au cours de nos débats, nous avons dit tout le bien que nous pensions des policiers municipaux. Nous tenons, une fois encore, à saluer ici leur professionnalisme et leur sens du devoir et du service.Dans le souci d’assurer un continuum de sécurité – motivation première de la proposition de loi, bien que son titre ait changé –, nous avons souhaité harmoniser les compétences des polices nationale et municipale. Or les drones constituent un nouvel usage, qui entraîne une nouvelle compétence. Nous souhaitons que celle-ci soit uniquement confiée à la police nationale et à la gendarmerie nationale p…

Nous pensons que le texte est suffisamment protecteur, et nous sommes contre l’amendement.

Au contraire, le groupe La République en marche estime que cet amendement priverait les forces de l’ordre de leur capacité à analyser les mauvais comportements qui pourraient faire l’objet d’une procédure judiciaire. Nous sommes donc défavorables à l’amendement.

C’est faux !

Chez vos adhérents uniquement !

Cet amendement des députés du groupe La République en marche va exactement dans le même sens que celui de Mme la rapporteure en prévoyant une publication automatique sur le site du CNAPS de la décision d’interdiction temporaire d’exercer, ce qui renforce le dispositif, limitant en outre ladite publication à la durée de l’interdiction.

Les députés du groupe La République en marche voteront en faveur de l’amendement de Mme Thourot. Il va dans le bon sens, car il clarifie la situation. La limitation de la sous-traitance s’accompagnera d’une responsabilisation : celui qui sous-traite sera responsable de sa sous-traitance.

Nous n’organisons pas la précarité de ce métier, puisque, comme vous l’avez souligné à juste titre, elle existe déjà.L’amendement de la commission va dans le bon sens : il faut absolument limiter la sous-traitance, mais on ne peut pas l’interdire complètement. En effet, elle répond à un besoin dans le métier de la sécurité. Dans l’événementiel, s’il faut fournir 300 agents de sécurité et qu’il y a dix, vingt ou trente malades, il n’y a pas d’autre choix que de sous-traiter dans l’urgence pour trouver rapidement les agents qui manquent et de faire appel aux sociétés avec lesquelles on a l’habit…

Comme à chaque fois qu’il est question d’instaurer une durée, tout le monde y va de sa petite proposition – cinq ans, trois ans, deux ans… Chacun de ces seuils peut être justifié par des arguments valables. Mais le juste milieu ne fait pas un milieu juste ! La proposition faite par M. le ministre de tendre la main à M. Saulignac et au groupe Socialistes et apparentés, en envisageant d’y retravailler sereinement dans le cadre de la navette parlementaire, me paraît très sincèrement être une solution de bon sens. Je suis donc favorable à ce que l’on maintienne cette durée de cinq ans tout en cont…

Laisser aux étrangers un certain laps de temps pour s’approprier les principes de la société française me paraît dès lors important.

Ne tombons pas dans le piège de l’amalgame. Un délai de détention d’un titre de séjour de cinq ans peut paraître long. Rappelons cependant que nous ne parlons pas de réfugiés, mais d’étrangers qui souhaitent travailler dans la sécurité privée. Fort heureusement, ce secteur n’est pas la seule voie d’insertion économique pour les étrangers qui résident dans notre pays. Pour ceux qui veulent exercer ces fonctions, il paraît naturel de prévoir une période de transition au cours de laquelle ils pourront s’accoutumer à notre société et à son mode de fonctionnement, à ses valeurs et à ses principes. …

Cette loi, demain, viendra les renforcer. Ce n’est pas informer que de diffuser le visage d’un policier en y adjoignant des menaces de mort. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe FI.) Il est de notre devoir de parlementaires de protéger nos concitoyens, mais aussi de protéger ceux qui nous protègent. Certains ont choisi d’alimenter la défiance et de diffuser des interprétations fallacieuses ; c’est leur responsabilité et ils l’assumeront. Le groupe La République en marche continuera, lui, à s’engager, et votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du g…

On ne devient pas policier pour demander à ses enfants de taire le métier de leur père parce qu’on a honte de l’exercer, parce qu’on a peur que des représailles soient exercées contre ses enfants et parce que, sur les réseaux sociaux, sur internet, on diffuse les adresses, on diffuse les plaques des voitures, on lynche, on livre aux chiens les policiers et les gendarmes. C’est inacceptable ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI, auxquelles répondent des exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

L’une des missions prioritaires de l’État est d’assurer la sécurité de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire de la République. Le paysage de la sécurité nationale a sensiblement évolué ces dernières années. Comme l’ont révélé nos collègues Fauvergue et Thourot dans leur rapport de septembre 2018 rendu au Premier ministre, il est essentiel d’éviter la rupture du continuum de sécurité – ou plus exactement la rupture de sécurité –, il est essentiel de mieux protéger les Français comme ceux qui les protègent. Tel est l’objectif de la proposition de loi : harmoniser les rôles des forces de s…