M. Éric Poulliat

Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, un hommage national a été rendu aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. La lutte contre le terrorisme islamiste est une priorité absolue et l’État doit y consacrer tous les moyens nécessaires.La majorité a adopté, dès octobre 2017, la loi pour la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de renforcer l’efficacité des forces de l’ordre pour déjouer les attentats – j’en profite pour associer à ma question mon collègue Jean-Michel Mis et pour féliciter les policiers de la police judiciaire de Saint-Étienne, les forces du RAID et d…

Mes chers collègues, les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille, ont le service de la population chevillé au corps. Ils sont en première ligne pour répondre plus vite et plus souvent que tout autre acteur de l’urgence aux besoins de nos concitoyens.Hélas, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, ils font de plus en plus souvent l’objet d’incivilités et d’agressions. Si ces agressions étaient autrefois limitées géographiquement aux zones où sévissent les violences urbai…

La caméra-piéton, c’est ce qui permet de pacifier les relations entre ceux qui exercent les missions de sécurité et de secours et le citoyen. Il est de notre devoir de protéger les agents publics et de leur permettre d’assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Il nous incombe aussi d’empêcher les comportements abusifs ou discriminatoires auxquels certains d’entre eux pourraient se livrer, et de garantir à nos concitoyens un traitement juste.Je vous invite donc, mes chers collègues, à rejeter tous les amendements proposés, afin de permettre un vote conforme de cette proposition de …

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure – c’est la première fois que je m’adresse ainsi à quatre dames au début de mon intervention, et j’en suis heureux –, mes chers collègues, comme le soulignaient en 2016 nos anciens collègues Capdevielle et Popelin, dans leur rapport sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, les caméras-piétons constituent une garantie « pour l’ensemble de la société, tant pour les policiers et gendarmes trop souvent menacés ou outragés dans l’exercice…

Très bien !

Les gouvernements passent et la loi demeure. C’est vrai, mais ce que la loi fait, la loi peut le défaire aussi, les majorités étant souvent liées au gouvernement en place. Je soutiens la proposition de M. Lagarde tendant à mettre en place un dispositif de contrôle et d’évaluation dans les villes carencées. Le comité de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, le CEC, pourrait se saisir du sujet dans le cadre d’une mission permanente si la commission des affaires économiques ne s’en chargeait pas.

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, aujourd’hui, les organisations syndicales de fonctionnaires manifestent leurs inquiétudes concernant la suppression de 120 000 emplois, le recours massif aux contrats perçu comme une attaque contre le statut des fonctionnaires, la rémunération au mérite des agents et leur évolution de carrière.Les Français sont très attachés au service public, mais demeurent critiques à l’égard de son efficacité ainsi que de ceux qui le font vivre chaque jour. Aussi est-il urgent de refonder notre modèle d’action publique afin…

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, monsieur le co-rapporteur de la commission, chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’initiative de la commission des lois d’avoir créé une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit illicite d’usage de stupéfiants.Cette mission d’information nous a permis, ave…

Tous les dispositifs de nature à protéger nos troupes et à renforcer leur efficacité en OPEX méritent notre attention. Il ne s’agit pas de remettre en cause la formation de nos troupes, dont la qualité est largement reconnue, mais de s’attacher au cas très précis du prélèvement de données biométriques.En ce sens, je partage l’opinion du rapporteur pour avis. En tant que commissaire aux lois, je me dois de rappeler qu’il est nécessaire d’encadrer ce dispositif, tout au moins de le placer sous l’autorité d’un officier supérieur qui s’assure de la légalité du cadre dans lequel s’opère le prélèvem…

Je ne peux pas laisser dire que la notion de « raisons précises et sérieuses » est floue. Elle figure dans plusieurs articles du code pénal et nous en avons déjà débattu, notamment concernant les contrôles d’identité. Elle est donc parfaitement encadrée, parfaitement définie. Certes, le contexte des opérations extérieures est particulier, et soulève des enjeux particuliers, mais dans notre droit pénal, cette notion est clairement définie.

J’en suis d’accord avec vous, monsieur le président et rapporteur : il peut exister des conflits d’intérêts pour certains militaires. Cependant, c’est également le cas pour certains fonctionnaires qui peuvent, eux, néanmoins se présenter à un scrutin local – je connais bien leurs conditions d’inéligibilité. De la même façon, certains entrepreneurs privés peuvent se présenter alors même qu’ils travaillent pour des sociétés en lien direct avec l’armée : ils ne sont pas frappés d’inéligibilité, eux.Les conflits d’intérêts, on le voit, peuvent être d’origine multiple. Ne faudrait-il donc pas s’att…

J’ai bien entendu notre collègue souligner que cet article 18 constituait un progrès : je partage complètement son opinion. Nous avançons effectivement dans le bon sens.Même si je suis parfois adepte de la politique des petits pas, je partage pour le coup l’avis de la commission des lois : nous pourrions faire un pas un peu plus grand en supprimant le seuil de population pour l’élection des conseillers communautaires.

Il serait important de conserver une dimension délictuelle à une éventuelle amende forfaitaire, pour pouvoir notamment préserver les moyens d’enquête de nos services de police et de gendarmerie et lutter ainsi contre la délinquance et les trafics.

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur le trafic de stupéfiants. À l’heure où un rapport parlementaire d’information, dont j’ai été co-rapporteur, préconise la mise en place d’une amende forfaitaire pour réprimer l’usage de stupéfiants en vue de réorienter les stratégies policières vers les trafiquants, le nombre de saisies ne fait qu’augmenter. En novembre dernier, plus d’une tonne de cocaïne a été saisie en Gironde par les policiers de l’Office central de la répression du trafic illicite de stupéfiants. Un mois plus tard, trois tonnes de c…

Monsieur le ministre, le décret no 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs dispose : « Les jeux de paris et de pronostics sportifs ne peuvent être vendus aux mineurs, même émancipés. » Ainsi, les opérateurs de jeux d’argent et de hasard légalement autorisés sont tenus de faire obstacle à la participation de mineurs aux activités de jeu ou de pari qu’ils proposent. Ils ne peuvent financer l’organisation ou parrainer la tenue d’événements à destination spécifique des mineurs. Pourtant, selon de nombreuses études, la part des mineurs s’a…

Il faut cependant leur donner une chance avant de prendre toute autre initiative.Vous évoquez, à propos d’expérimentations, l’Espagne et la Grande-Bretagne. Or il semble que le nombre de contrôles ait doublé en Grande-Bretagne depuis 2001. Je vous accorde qu’ils sont devenus beaucoup plus efficaces, mais cela n’a aucun effet sur le profilage racial : à Londres, un noir a toujours 4,5 fois plus de chances de se faire contrôler qu’un blanc – c’est Stéphane Troussel, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui le déclarait sur Europe 1 il y a quelques mois. En Espagne, les ret…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l’une des missions prioritaires de l’État est d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens.Le paysage de la sécurité nationale a sensiblement évolué ces dernières années et la nature de la menace terroriste a opéré des mutations profondes. Il y a dix ans, l’écosystème terroriste était composé de groupes organis…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » s’inscrit pleinement dans le cadre du chantier pluriannuel de transformation de l’action publique, qui vise à réduire les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des services au bénéfice des usagers. Les crédits alloués à cette mission participent directement à la réussite de cette démarche en dotant l’État d’outils de pilotage et de moyens de formation et d’innovation dans le domaine des ressources humaines.Le monta…

Vite, un rapport !