M. Benoit Simian

Aussi le Centre spatial guyanais est-il plus que jamais vital car il nous permet d’être une puissance spatiale de premier plan et indépendante, en particulier des États-Unis. De plus en plus de technologies civiles et militaires dépendent de l’accès à l’espace : ne pas y être présent conduirait à un abandon de souveraineté considérable. Il est nécessaire que l’Europe maintienne sa position parmi les leaders du lancement dans le monde et se modernise pour faire face à la concurrence.

À la suite de l’affaire des sous-marins, dans un contexte international où la diplomatie business prédomine, la France ne peut plus accepter d’être traitée comme un paillasson.

Il a cité le projet portant sur les turbopompes ; on pourrait aussi bien évoquer ceux qui ont trait à l’hydrogène, par exemple. Naturellement, nous nous opposons à la motion de rejet préalable.

Le groupe Libertés et territoires ne soutiendra pas cette motion de La France insoumise, d’autant que M. le secrétaire d’État vient de nous confirmer que le transfert de production des sites français vers les sites allemands, à la suite de l’accord entre les deux États, sera entièrement compensé en termes de charges.

En cette rentrée parlementaire, espérons qu’un vent girondin souffle sur nos travaux. Ma question s’adresse à Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.Alors que se tient actuellement à Marseille le Congrès mondial de la nature, où, une fois de plus, l’ensemble des scientifiques et des ONG tirent collectivement le signal d’alarme, et que nous venons de voter la loi « climat et résilience », se profile dans un même temps, en Gironde, au cœur du parc naturel régional créé en 2019 par décret du Premier ministre Édouard Philippe, une catastrophe écologique programmée, avec un projet de…

Eh oui ! Bon travail !

Petit-fils d’un militaire qui a servi la France, en l’occurrence la Polynésie française, je veux exprimer ici, au nom du groupe Libertés et territoires, mon soutien plein, entier, sincère et indéfectible au combat que les Polynésiens, nos compatriotes, mènent depuis des décennies pour que justice leur soit rendue. Y a-t-il plus violent que de se battre contre son propre pays pour obtenir justice et réparation ? C’est pourtant ce qu’endurent les Polynésiens, et aussi quelques métropolitains, depuis au moins vingt ans, à la suite des 193 expérimentations nucléaires que l’État français a perpétré…

Il vise à appeler l’attention de Mme la ministre déléguée sur la modification de l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales qui permettrait de prendre en compte l’évolution démographique des communes. En Gironde, par exemple, où la poussée démographique est très forte, la participation des collectivités au financement des SDIS est plafonnée. Lorsque j’avais proposé cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances, elle avait été jugée irrecevable. Aujourd’hui, on la taxe, d’une manière certes plus légitime, d’être un cavalier budgétaire.Cet amendement, qui aura…

Nous avions en effet déjà abordé le sujet dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.Comme celui du ministre, cet amendement vise à dispenser les services d’incendie et de secours du paiement des péages sur les autoroutes. Ce sera gravé dans la loi, ce qui me semble aller dans le bon sens.

Cet amendement vise à encadrer la carence ambulancière. Nous sommes tous alertés à ce propos sur nos territoires et nous voyons bien que les secours sont perturbés par des appels abusifs. Il faut donc cadrer la situation, et c’est ce que fait cet article 3. L’amendement, qui répond aux souhaits de l’ADF, l’Assemblée des départements de France, entend formaliser dans cet article le principe selon lequel il ne saurait être instauré de carences structurelles par absence de garde ambulancière. C’est une question d’aménagement du territoire.

Il a été rédigé avec l’Association des départements de France. J’en profite pour faire miens les propos de mon collègue Alain David, député girondin comme moi, qui a été président de SDIS, ce qui est précieux dans cet hémicycle, même s’il ne l’est plus – et je le regrette – en vertu de la loi sur le non-cumul des mandats.

M. le ministre des outre-mer étant en déplacement en Polynésie française, où les citoyens ont la chance que soient votées des lois de pays, ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Elle concerne la situation politique et institutionnelle en Nouvelle-Calédonie. Depuis la chute de son gouvernement le 2 février dernier, la Nouvelle-Calédonie est paralysée. Le 17 février, pour la première fois depuis la signature de l’accord de Nouméa en 1998, les indépendantistes du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) ont obtenu la majorité des sièges du go…

Et je peux vous dire que si les bonnets rouges s’étaient opposés à l’écotaxe, les bérets noirs, à la frontière espagnole, souhaitent ce pass camions régional.

Dans un esprit girondin, je me réjouis de cette régionalisation de l’écotaxe ; mais ne parlons pas trop d’écotaxe, car nous voyons bien que c’est un sujet éminemment explosif : disons plutôt « pass camions régional », ce sera moins dangereux. Laisser l’initiative aux régions va dans le bon sens dans la mesure où, au plus proche du terrain, elles sont davantage en mesure de savoir là où il faut que les poids lourds paient une contribution.Nous sommes ici pour travailler avec vous et ajuster la mécanique de ce dispositif. Je sais que le président Rousset en Nouvelle-Aquitaine est très attaché à …

…que ce soit aux voyageurs d’affaires ou à ceux qui transitent vers les Antilles et le reste des outre-mer, vous ne résolvez pas l’équation, monsieur le ministre. Le président de la métropole de Bordeaux vous a écrit ; avec habileté, vous lui avez répondu qu’en effet, il faudrait des décrets d’application et un accord de la Commission européenne, mais qu’il fallait améliorer l’offre TGV. C’est dire si vous êtes embêté.Avec l’examen de cet article, l’hémicycle se trouve ce soir dans une zone de turbulences, ce qui devrait parler au pilote d’avion que vous êtes – c’est un cheminot qui vous le di…

Comme ma collègue Sylvia Pinel, et en accord avec les propos de David Habib, je souhaite supprimer cet article qui prône la décroissance et procède d’un catéchisme écologique doctrinaire. Les mesures d’écologie punitive qu’il contient inquiètent la Nouvelle-Aquitaine et l’ensemble du Sud-Ouest, où les emplois doivent beaucoup à une filière aéronautique puissante.Bordeaux, par exemple, n’est pas qu’une capitale régionale, c’est une ville à dimension européenne, voire internationale. En supprimant de manière dogmatique les lignes intérieures qui rendent de grands services,…

Tout d’abord, j’aimerais avoir une pensée pour nos sylviculteurs en Médoc, frappés ce week-end par un incendie qui a dévasté près de 300 hectares. Je sais pouvoir compter sur le soutien de votre ministère.J’appelle aujourd’hui votre attention sur la question de la viticulture, plus précisément celle de l’incitation fiscale pour accompagner nos viticulteurs vers la transition écologique. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF –, j’avais proposé l’an dernier une mesure d’incitation fiscale pour encourager l’agroécologie consistant à maintenir l’exonération de contribut…

On ne cesse de supprimer des bureaux, mais La Poste serait toujours présente ; c’est une sacrée prouesse !Chacun d’entre nous sait ce que représente La Poste dans nos territoires. Par son histoire, elle est liée à l’imaginaire de notre pays. La Poste, c’est le territoire et le service de proximité.Qu’on le veuille ou non, les agences qui disparaissent, c’est l’État qui retire des services publics du territoire. Certes, La Poste n’est plus une entreprise publique, mais les populations n’ont pas cette perception. Lorsqu’un bureau de poste réduit ses horaires d’ouverture, c’est autant de personne…

Ce qui se passe dans le Médoc, on le constate sur tout le territoire national. Bien entendu, j’ai interpellé le PDG du groupe La Poste, notamment en commission des finances. Il a toute ma sympathie, mais répond invariablement qu’il existe toujours un maillage serré de la présence postale sur le territoire.

Dans la commune de Listrac-Médoc, les distributeurs automatiques de billets n’ont pas été remplacés. Oui, c’est l’oraison funèbre des services postaux que je prononce ici !

Madame la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable, ma question concerne le maillage des services de La Poste sur le territoire national, plus particulièrement dans ma circonscription du Médoc. L’attachement à la présence des services postaux y est fort, grâce à un fabuleux secrétaire d’État aux postes et télécommunications, Aymar Achille-Fould.Dans la commune de Margaux, le bureau de poste est ouvert moins de trois heures par semaine ; à Ludon-Médoc, c’est moins de six heures. À Avensan, l’agence postale a disparu, tandis qu’à Lacanau, un bureau de poste a été…

Monsieur le rapporteur, une expérimentation qui associerait le vin de la Gironde et la bonne viande de l’Aveyron, ce ne serait pas une généralisation, mais une expérimentation très localisée. On voit bien qu’il peut être souhaitable d’aller au-delà d’un certain périmètre – Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie par exemple –, mais pas de généraliser certaines mesures. Tel est le sens de cet amendement d’appel. Nous avons examiné ce texte très rapidement, mais cela fait du bien de parler des territoires dans cette assemblée.

Il s’agit d’un amendement très girondin, qui ne sera pas frappé d’inconstitutionnalité, madame la ministre. Il vise à ce qu’une expérimentation réussie ne soit pas systématiquement généralisée à tout le territoire, afin de consacrer véritablement la différenciation dans notre pays. Si une expérimentation réussit en Corse, en Gironde ou au Pays basque, il faut la poursuivre sans obligatoirement la généraliser.Au sein de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, nous débattons de l…

…a fortiori quand l’État n’assume pas ses missions régaliennes dans les territoires : j’étais récemment à l’inauguration d’une gendarmerie ; nous avons été obligés de faire les poches des collectivités pour boucler les financements, alors qu’il s’agit d’une structure militaire… Voilà la réalité du terrain !Laissons le régalien à Paris et autorisons les territoires à s’emparer des différents sujets que nous venons d’évoquer, parmi lesquels, pourquoi pas, en effet, l’éducation, qui mobilise grandement les maires, notamment pour la gestion des assistantes maternelles – un joyeux bazar quelquefois…

La situation se corse, chers collègues ! Rappelons que le groupe Libertés et territoires est tout à fait favorable à une révision constitutionnelle. Nous l’avons vu cet après-midi lors du vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : les choses peuvent parfois aller très vite ! (Sourires.) Nous serons donc à vos côtés, madame la ministre, si le Gouvernement se décide à réviser l’article 72 de la Constitution et à renforcer la différenciation territoriale,…

J’ai bien noté que le Gouvernement proposait dix-sept mots et pas un de plus, mais je veux l’alerter une nouvelle fois sur l’écologie dogmatique et la décroissance. Force est de le constater, il y a sur ce sujet une scission au sein de notre hémicycle, comme d’ailleurs dans notre capitale régionale de Bordeaux – à laquelle je sais que vous êtes comme moi attaché, monsieur le rapporteur. Nous l’observons au quotidien. Je refuse, quant à moi, que la protection de l’environnement se fasse contre le reste du monde. Sous ma casquette de rapporteur spécial de la commission des finances pour le budge…

En 2002, lors du Sommet de la Terre, Jacques Chirac disait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd’hui, avec cette réforme constitutionnelle, la France s’apprête à franchir un nouveau pas – ce qui doit être salué – en modifiant l’article 1er de la Constitution. En cet instant, mes pensées vont à d’éminents constitutionnalistes et en particulier à Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui m’a appris, quand je faisais mes études de droit, que les mots ont un sens.Or ce projet de loi constitutionnelle va plus loin que la charte de l’environnement de 2004 intégrée au bloc de constitut…

Je voudrais d’abord dire un mot des étudiants. La crise sanitaire a rendu leur vie très difficile : leur précarité s’est accrue car ils ne peuvent souvent plus travailler en parallèle pour financer leurs études et maintenir un niveau de vie décent, ce qui rend presque impossible le choix de l’autonomie que vous venez d’opposer, madame la ministre, au soutien par la famille. L’isolement des étudiants s’est accru au quotidien, et leur mal-être affecte leur santé mentale. Contrairement à ce que certaines annonces récentes ont pu laisser penser, plutôt que d’un « chèque psy », ce dont les étudiant…

Je me félicite en premier lieu que le groupe Libertés et territoires soit à l’origine d’un débat parlementaire concernant l’impact des mesures sanitaires sur notre jeunesse. La jeunesse est le joyau d’une nation ; nous sommes manifestement en train d’abîmer la nôtre – je vais essayer d’être moins provocateur que ma collègue Martine Wonner, mais je crains de rester à son niveau.

…triste symbole, je le dis, d’une démagogie écologique. Actuellement, le conducteur d’une voiture consomme plus que le passager d’un avion : 5 litres au 100 contre 2,7 litres, vous le savez. Allons-nous pour autant interdire la voiture dans notre pays ? Je ne le crois pas.Ma seconde question porte sur les sous-traitants. Le directeur d’une entreprise de sous-traitance aéronautique qui fabrique des sièges pour des avions commerciaux, située à Salaunes dans ma circonscription, me disait tout à l’heure qu’il avait subi une baisse de 50 % de son chiffre d’affaires. Comment allez-vous les aider à s…